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2010
Mois de
juillet
Les
Echos du 13 juillet
 TREVE
DU SNESUP
Stratégie ou capitulation ?
Des délégations du Syndicat national pour l’enseignement
supérieur (Snesup) et du Syndicat national pour l’éducation
et la culture (Snec) ont été reçues dimanche 11 juillet
2010 à Koulouba par le chef de l’Etat. Ils étaient partis
réaffirmer leur volonté d’accepter la trêve qui leur
avait été demandée par le président de la République
après quatre mois de grève illimitée.
Satisfait de la trêve des syndicalistes, ATT a exprimé sa joie avant
de noter la nécessité de la reprise des négociations dans
un nouvel état d’esprit. Mais dans quel état d’esprit
sont désormais les grévistes après plus de trois mois d’action
?
Toujours est-il que le Snesup observe une prudence pour cette nouvelle dynamique
de négociations menée par le chef de l’Etat en personne.
Pour certains militants du Snesup, les enseignants ne pouvaient pas refuser la
proposition de trêve du président au risque d’avoir l’opinion
nationale sur le dos qui a cessé de les affectionner depuis un certain
temps à cause de leur position jugée "radicale".
En accordant une trêve aussi éphémère (du 15 au 31
juillet 2010) les syndicalistes entendent déjouer d’éventuels
pièges pouvant permettre de valider l’année, comme le souhaite
ATT, sans qu’ils n’obtiennent gain de cause de leur lutte.
Dix-sept jours de trêve ne suffiront certainement pas à l’administration
des établissements universitaires d’organiser des séances
de travaux dirigés (TD) et pratiques (TP) et des grands devoirs permettant
de valider l’année aux termes des examens.
Aussi, à l’issue de leur assemblée générale
de samedi dernier les professeurs qui relèvent du Snesup ont convenu de
s’abstenir pour le moment de déposer des sujets d’examen au
niveau des administrations scolaires.
" Même si on nous le demandait, personne ne déposerait les
sujets. On se rappelle que le président de la République avait
dit en 2008 que personne n’est indispensable et ils avaient organisé les
examens de fin d’année sans les enseignants de l’enseignement
secondaire et professionnel", a noté un professeur, convaincu qu’il
y a un piège derrière la trêve.
Cette méfiance a poussé les grévistes à saboter quelque
part la trêve qu’ATT leur a proposée en n’accordant
que 17 jours à celui-ci pour apporter une réponse claire à leurs
revendications. Mais, dans le milieu universitaire on apprend également
que "la petite trêve" du Snesup est stratégique et qu’elle
est le début d’une solution définitive à la crise.
Puisque qu’ils pourraient se discréditer en acceptant de reprendre
le chemin de l’école aussi facilement après l’échec
des mois de négociations dirigées par le Premier ministre et son
gouvernement et des médiations des autorités traditionnelles et
religieuses, les enseignants se donnent le temps avant de céder au grand
bonheur du peuple malien.
Il ne s’agit pas de céder sans rien obtenir, mais il semble qu’ils
pourraient se contenter du minimum et de donner le temps à l’Etat
de satisfaire leurs doléances.
Amadou Waïgalo
A quoi joue le RDA ?
Au Mali le ridicule ne tue pas. Et l’Union malienne/Rassemblement démocratique
africain (UM-RDA) vient de le démontrer par sa promptitude à l’annonce
de l’observation de la trêve des enseignants. Ce parti s’est
précipité dimanche sur les antennes de l’ORTM pour déposer
un communiqué qui se félicite de la reprise des cours et salut
les enseignants pour leur décision.
Mais qu’est-ce que le RDA et l’ensemble de la classe politique ont
fait pour désamorcer la crise ? Rien ! L’Assemblée nationale,
qui avait été plusieurs fois interpellée sur la question,
s’était défilée. La crise ne constitue pas visiblement
une priorité des députés qui ont continué d’interpeller
d’autres ministres sur des questions qui n’avaient rien d’urgents
comparées à la crise de l’enseignement supérieur.
Mallé et l’ORTM
Le sectaire général du Snesup, Dr. Abdou Mallé, a toujours
reproché à la télévision nationale de censurer ses
propos. Il est revenu à la charge dimanche au cours de son assemblée
générale. Il a accusé Bozola de couper la partie où il
disait que son syndicat allait consulter sa base afin de prendre une décision à l’issue
de leur rencontre du 7 juillet avec ATT.
" Ils ont fait croire aux gens qu’il y avait eu un accord, or j’ai
bien dis que nous prenons acte de la proposition du président et que nous
allons rendre compte à la base qui est seule habilitée à prendre
une décision", a répliqué M. Mallé regrettant
que ses propos ont été délibérément omis par
le journaliste de l’ORTM.
A. W.
Acceuil
POLITIQUE
DE DELIVRANCE DE VISA
Une association épingle le consulat de France à Bamako
La Cimade, service œcuménique d’entraide, vient de publier "Visa
refusé", une enquête sur les pratiques consulaires en matière
de délivrance des visas. Depuis plusieurs années, les permanences
de l’organisme d’assistance et de soutien aux étrangers se
font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui
demandent un visa pour pouvoir venir en France. Nous vous donnons l’essentiel
du rapport sur le Mali. Suite.
Refus et voies de recours
L’administration devrait informer les intéressés des différentes
possibilités de contestation d’un refus de visa et des délais
pour le faire. Légalement, il existe une possibilité de déposer
un recours "administratif" devant le consulat et/ou le ministère
de l’Immigration, et de former un recours dit "contentieux" devant
la commission des recours à Nantes puis devant le Tribunal administratif
de Nantes et le Conseil d’Etat.
Au consulat de France à Bamako, le refus de visa se constate :
- soit par l’absence de visa dans le passeport de l’intéressé lorsqu’on
le lui rend ;
- soit par un cachet rouge indiquant le refus et une indication énonçant
que l’intéressé a la possibilité de faire une nouvelle
demande après un délai de six mois (délai qui n’est
absolument pas prévu par la loi !) ;
- soit par un petit papier blanc glissé dans le passeport qui indique
que l’on peut saisir la Commission des recours à Nantes.
Mais la plupart du temps, aucune indication sur les possibilités de recours
n’est fournie. D’ailleurs, les personnes interrogées ignoraient
totalement qu’elles avaient la possibilité de contester la décision
du consulat... Et si un recours est déposé au consulat, il se déclare
parfois incompétent…
La présentation au retour
La suspicion est telle qu’une fois rentré au Mali, on doit se présenter à nouveau
au consulat français pour prouver que la durée du visa a bien été respectée.
Lors de la délivrance du visa, un papier peut en effet être agrafé dans
le passeport, qui pose l’obligation de se présenter au consulat
de France au retour de France avant la date de fin de validité du visa.
Si la personne se présente alors que son visa est encore valable, il est
barré avec une croix rouge et tamponné, afin qu’il ne puisse être
utilisé une seconde fois. Et si l’intéressé ne fait
pas la démarche de se présenter au consulat pour attester qu’il
a respecté la durée de son visa, il lui sera très difficile
par la suite de déposer une nouvelle demande de visa et cela, alors même
qu’il peut prouver par d’autres moyens, tels que des billets d’avion
par exemple, qu’il est bien rentré au Mali. Pourtant cette obligation
de se présenter au consulat n’est prévue par aucun texte.
Les cas particuliers
La formation linguistique pour les conjoints de Français et les candidats
au regroupement familial.
Pour entrer en France, les conjoints de Français et les bénéficiaires
du regroupement familial sont soumis à une formation linguistique et civique,
consistant à passer un test sur leur niveau de connaissance de la langue
française et des valeurs de la République puis, si besoin, à effectuer
une formation de 40 h réparties sur 2 mois maximum. L’attestation
de suivi de cette formation conditionne la délivrance du visa de long
séjour.
Le Mali est l’un des premiers pays dans lequel ce dispositif a été mis
en place, en raison de la présence d’une délégation
de l’OFII. En effet, alors même que le décret du 30 octobre
2008 prévoyait l’application de cette réforme sur l’ensemble
du territoire dès le 1er décembre 2008, les dispositifs d’évaluation
et de formation ne sont pas encore mis en place partout. Au Mali, l’évaluation
et la formation sont devenues effectives le 1er février 2009. Et au moment
de la mission, elles ne concernaient encore que les conjoints de Français.
Le conjoint de Français, ou le bénéficiaire du regroupement
familial, doit d’abord déposer sa demande de visa au consulat, du
lundi au jeudi. Ce dernier doit alors inscrire directement l’intéressé sur
la liste des tests d’évaluation, qui ont lieu le lundi matin de
la semaine qui suit, à la délégation de l’OFII.
Avant de procéder à l’évaluation, l’OFII à Bamako
a décidé de faire visionner aux demandeurs le film "Vivre
ensemble en France", habituellement diffusé dans le cadre du contrat
d’accueil et d’intégration destiné aux migrants qui
obtiennent un titre de séjour en France. Ce film comprend notamment une
présentation du découpage administratif de la France, du rôle
des mairies, du fonctionnement des institutions, des élections, des valeurs
de la République (laïcité, égalité entre les
hommes et les femmes, etc.), des symboles de la France (la Marseillaise, Marianne,
le 14 juillet, la Révolution française, la Déclaration universelle
des droits de l’Homme, etc.), des impôts, de l’ANPE, de l’école,
des associations, du système de santé et du contrat d’accueil
et d’intégration.
Avant et après la diffusion du film, l’équipe de l’OFII
explique que le dispositif n’est pas fait pour rallonger la procédure,
mais pour permettre aux candidats d’arriver dans de meilleures conditions
en France, leur donner des repères sur le fonctionnement de la société française.
Douze personnes maximum assistent à l’évaluation, qui comprend
un test de langue et un test sur la connaissance des valeurs de la République,
en présence d’un traducteur en bambara. Dans le cadre du test de
langue, les intéressés passent une évaluation orale et écrite.
Pour être dispensés de la formation linguistique, ils doivent obtenir
50 points sur un barème de 100 points. Sur ces 50 points, la moitié concerne
une évaluation orale, l’autre, une évaluation écrite.
Si l’intéressé se débrouille très bien à l’oral,
il peut être dispensé de la formation même s’il ne maîtrise
pas bien l’écrit.
Pour être dispensé de la formation civique, il faut répondre
correctement à 5 questions sur 6 choisies au hasard sur l’une des
dix fiches officielles disponibles. Ces questions sont posées dans une
langue que comprend l’intéressé, au besoin avec l’aide
du traducteur. Selon le résultat obtenu lors de cette évaluation,
il est déterminé si une formation est nécessaire ou non.
Plusieurs scénarios sont alors possibles :
- Si l’intéressé a réussi les tests, son examen médical
est effectué dans l’après-midi même. Il doit alors
revenir le lendemain, mardi, pour analyser les résultats médicaux
et recevoir quelques conseils au moment de l’arrivée en France.
Deux cas de santé peuvent empêcher la délivrance d’un
visa : une tuberculose évolutive et un cas psychiatrique lourd. Logiquement,
la délivrance du visa, ou la suite de l’instruction de la demande,
est possible dès le mercredi ;
- Si l’intéressé a réussi le test de langue mais a échoué au
test sur les valeurs de la République, une formation de trois heures a
lieu l’après-midi même ;
- Si l’intéressé a échoué aux deux tests, il
sera convoqué ultérieurement par l’OFII pour suivre les cours.
La formation sur les valeurs de la République est comprise dans la formation
linguistique et n’est pas dispensée séparément.
L’évaluation et la formation sont confiées à des opérateurs
extérieurs. Une convention est passée avec le Service de coopération
et d’action culturelle et le CCF (Centre culturel français). Il
y a environ une vingtaine de professeurs bilingues qui sont payés à l’heure
de formation. Suite à cette formation, les intéressés doivent
passer une deuxième évaluation. Une attestation d’assiduité leur
est alors délivrée.
Au moment de la mission, en mars 2009, trois évaluations avaient eu lieu
depuis le début de la mise en place du dispositif. En tout, 47 personnes
avaient passé le test. La première formation devait se dérouler
mi-mars et concerner 16 personnes, réparties en deux groupes selon leur
niveau. La formation dure 40 h pour tout le monde, réparties sur 15 jours.
L’équipe de l’OFII à Bamako a manifesté sa volonté de
mettre en place une procédure rapide pour ne pas pénaliser les
demandeurs et ne pas retarder inutilement la réunion des familles. Lorsque
nous avons effectué notre mission, les délais proposés par
l’OFII étaient effectivement courts et l’équipe réussissait à mettre
en place un suivi très personnalisé des demandeurs. Mais cette
procédure n’ayant été mise en place que depuis un
mois, nous n’avons pas assez de recul pour juger son fonctionnement et
son efficacité à moyen et long terme.
Les principaux problèmes observés
L’état civil : un problème récurrent
L’état civil au Mali est problématique : la gestion et la
mise à jour des registres n’est pas satisfaisante, une partie de
la population ne possède pas de document d’état civil et
n’est pas suffisamment sensibilisée à la nécessité de
déclarer les faits d’état civil, enfin une partie des registres
a été détruite lors de événements de mars
1991 dans le district de Bamako. Dès lors, le système de l’état
civil malien ne correspond pas aux exigences du consulat français. Celui-ci
demande parfois des documents qui n’existent pas au Mali.
A titre d’exemple, le consulat demande aux postulants de produire le volet
n°3 de leur acte de naissance. Or ce volet n’existe que depuis 1987
mais le consulat le réclame parfois pour des naissances antérieures à 1987.
Selon un responsable de l’état civil dans une mairie de Bamako,
ces exigences impossibles à satisfaire montrent à quel point le
consulat de France a une mauvaise connaissance du fonctionnement de l’état
civil malien. Il déplore que le consulat transpose le fonctionnement français
au Mali alors que les deux systèmes sont totalement différents,
le Mali ayant une importante tradition orale.
De plus, si des faux documents d’état civil circulent effectivement,
cela entraîne de la part du consulat une suspicion systématique
et disproportionnée sur tous les documents d’état civil présentés.
Les services d’état civil interrogés le vivent mal, estimant
qu’il s’agit d’une remise en cause de la qualité et
de la fiabilité de leur travail : "Nous sommes quand même des
gens dignes de responsabilités, il faut bien que l’on se fasse confiance".
Des vérifications sont donc effectuées auprès des mairies
maliennes pour contrôler l’authenticité des documents produits.
Mais le nombre de vérifications effectuées sur un même dossier
semble tout à fait excessif pour les mairies que nous avons interrogé : "Souvent
le consulat demande une copie intégrale d’un document, puis une
copie littérale, puis le volet n°3, puis une authentification, il
ne faut pas exagérer… Le consulat fatigue les gens, c’est
une façon de les décourager. On a l’impression qu’ils
font ça pour bloquer les gens".
Les demandes d’authentification ou de transmission d’actes d’état
civil allongent considérablement les délais pour les demandeurs
de visa. La première raison est qu’il y a parfois des problèmes
de transmission entre les différents services de la mairie. La seconde
est que le consulat ne saisit pas toujours la bonne mairie et envoie parfois
la demande directement aux centres municipaux secondaires alors que cela doit
passer par la mairie centrale qui se charge elle-même de dispatcher les
dossiers.
La troisième raison est qu’il arrive que les dossiers se perdent
ou que le consulat déclare n’avoir pas reçu la réponse
de la mairie alors que celle-ci dispose de la preuve qu’elle a bien répondu à la
demande du consulat.
Le consulat ne prend pas toujours la peine de relancer la mairie et c’est
souvent à l’occasion du déplacement du demandeur de visa
au consulat pour s’informer sur l’état d’avancement
de l’instruction de son dossier, que celui-ci découvre qu’il
y a un problème. Le consulat indique au requérant que sa demande
de visa ne peut pas être instruite tant que la mairie n’a pas répondu à la
demande d’authentification.
Le postulant doit alors se rendre à la mairie pour lui demander de répondre
au consulat ou, si cela a déjà fait, pour obtenir un document prouvant
que la mairie a déjà répondu. "Maintenant on essaye
de garder une copie de tout ce qu’on envoie au consulat. Parfois les personnes
repartent avec le bordereau de l’envoi pour bien prouver au consulat qu’on
a déjà répondu".
Il arrive aussi que les services d’état civil reçoivent plusieurs
lettres de rappel du consulat pour un dossier déjà transmis par
la mairie. Entre ces différents courriers, plusieurs mois peuvent s’écouler,
autant de temps perdu pour les demandeurs. "J’ai l’honneur de
vous rappeler que ces localités ne relèvent pas de ma circonscription
consulaire".
Le 9 janvier 2009, le consulat demande à la mairie des actes de naissance
que celle-ci a déjà transmis depuis deux mois. "J’ai
l’honneur de vous rappeler que ces correspondances ont fait l’objet
de réponse de notre part le 3 novembre 2008, transmise à vos services
le 5 novembre 2008".
Les services d’état civil interrogés déplorent que
ces problèmes de communication ne donnent pas lieu à davantage
d’échanges entre les autorités consulaires et les autorités
maliennes afin de trouver des solutions pour le bien des usagers. Ils regrettent
que le consulat ne prenne pas l’initiative d’organiser des réunions
de travail en commun pour améliorer les procédures. Et ils estiment
que concernant des situations individuelles qui sont totalement bloquées,
un simple appel téléphonique du consulat permettrait souvent de
trouver une issue favorable pour le demandeur :
" Le consulat a vu une incohérence dans un document d’état
civil et il a saisi le procureur de la République de Nantes. S’ils
nous avaient contactés, même par un coup de téléphone,
le problème aurait pu être réglé rapidement. Nous
aurions pu leur dire qu’il y avait une erreur au niveau de nos registres
et nous aurions rectifié. Il y avait juste un problème de numérotation
de l’acte, mais son contenu était bon. Au lieu de ça ils
ont préféré saisir la justice française et faire
des complications pour la personne alors qu’elle n’était pas
responsable de cette erreur".
Les conséquences de ce défaut de communication peuvent être
tout à fait préjudiciables pour les postulants. Surtout lorsque
le consulat refuse de revenir sur une décision de refus de visa motivée
par une erreur sur un acte d’état civil alors que la mairie a rectifié cette
erreur.
Mlle D. a déposé une demande de visa en septembre 2006 pour rejoindre
sa mère qui a obtenu le statut de réfugiée en France. En
juillet 2007, le consulat refuse de lui accorder le visa au motif que l’acte
de naissance produit à l’appui de la demande n’est pas authentique
et que, dès lors, son identité comme sa filiation ne sont pas établies.
Une erreur de transcription s’était effectivement produite au niveau
des services d’état civil maliens qui avaient attribué un
même numéro à deux actes de naissances : celui de Mlle D.
et celui d’une autre personne née la même année dans
la même Commune.
Malgré la lettre des services d’état civil reconnaissant
cette erreur, le consulat a refusé de revenir sur sa décision après
plusieurs recours et de multiples interventions d’associations françaises
et maliennes, ainsi que celle d’un sénateur français demandant
au consulat d’envoyer un agent à la mairie pour constater sur place
l’existence et l’authenticité de l’acte de naissance.
Mlle D. a dû saisir la commission des recours contre les refus de visa
puis le Conseil d’Etat qui lui a finalement donné raison en juillet
2009 en demandant au ministère de l’Immigration de réexaminer
le dossier. Mlle D. est arrivée en France le 23 septembre 2009, après
trois ans de procédure !
Le même accueil déplorable pour tous !
Si l’une des plus grandes difficultés, dans le cadre d’une
demande de visa, consiste à pénétrer dans le consulat, force
est constater que ce traitement n’est pas réservé aux seuls
demandeurs de visa. En effet, durant nos observations, nous avons constaté que
des Français se heurtaient également à de nombreux obstacles.
La mauvaise qualité de l’accueil semble donc concerner toutes les
personnes qui sollicitent le consulat, et pas exclusivement les Maliens.
M. M., de nationalité française, est venu au Mali dans le cadre
d’un projet de mariage avec une jeune femme Malienne dont il a un enfant
de six ans, qui vit avec elle au Mali. Il avait appelé le consulat depuis
la France pour demander comment se passait la procédure pour se marier
et ce qu’il devait faire pour que sa femme puisse ensuite le rejoindre
en France.
Au bout de plusieurs tentatives, il avait fini par avoir une personne au téléphone,
mais elle lui avait répondu qu’elle n’était pas habilitée à lui
donner des renseignements. Lorsqu’il est arrivé au Mali, un cousin
lui dit : "Je suis au regret de vous confirmer qu’effectivement une
erreur de transcription nous a fait attribuer le même numéro à votre
acte de naissance ainsi qu’à celui d’un certain M. X.".
Très peu d’informations ont été données sur
le type de formulaire à remplir selon les demandes. "Si on ne sait
pas ce qu’on est venu chercher ce n’est pas évident".
Il récupère le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
Lorsqu’il demande des explications sur les pièces à fournir,
la procédure, les délais, l’agent lui répond que tout
est dans le formulaire et ne donne pas plus de précisions. Il remplit
le formulaire et amène quelques jours plus tard toutes les pièces
demandées photocopiées.
Il pensait qu’il allait cette fois pouvoir entrer dans le consulat pour
montrer ses pièces. On lui dit que non, et qu’il faut qu’il
attache les pièces avec le dossier. Comme il n’a rien sur place
pour attacher les pièces avec son formulaire l’agent lui dit de
revenir. Le lendemain, il revient avec les pièces accrochées avec
un trombone à son formulaire.
L’agent lui demande s’il n’a pas une enveloppe pour mettre
le dossier à l’intérieur. Il dit que non, le dossier est
dans une pochette et il insiste pour que l’agent le prenne. L’agent
prend le dossier mais ressort en lui disant qu’il manque la copie intégrale
de l’acte de naissance de l’enfant.
M. M. prouve que la pièce se trouve pourtant bien photocopiée dans
le dossier, ce que nous avons d’ailleurs pu constater nous-mêmes.
D’autres personnes qui se trouvent autour de l’agent s’en mêlent.
L’agent finit par dire que même si le document était joint
au dossier, c’est de toute façon trop tard et qu’il doit revenir
jeudi ou vendredi.
M. M. est hors de lui : "Ici on ne peut pas communiquer, peut-être
que nous ne sommes pas humains, ils nous traitent comme des sauvages. Comment
est-il possible qu’un employé d’un consulat parle comme cela à un
citoyen français. Les gens ne se rendent pas compte que l’on vient
pendant des congés. A chaque fois on revient, on prend un billet d’avion,
pour venir au consulat, il faut prendre des taxis. J’ai laissé mon
travail pendant deux mois. Cela coûte cher".
M. M. indique à l’agent qu’il va se plaindre à l’intérieur
pour dire ce qu’il pense de cette procédure.
L’agent lui a répondu d’un air menaçant, "quand
vous rentrez à l’intérieur vous fermez vos bouches".
M. M. n’est hélas pas un cas isolé…
Un ressortissant français, qui s’est marié avec une jeune
femme Malienne, s’est présenté au consulat en octobre 2008
pour faire transcrire son acte de mariage. Depuis, il attend la réponse
mais son rendez-vous est à chaque fois reporté. Nous le rencontrons
en mars 2009 devant le consulat. Là encore, on lui dit que son dossier
est en cours et on lui dit de revenir fin mars. Depuis le début, le même
scénario se reproduit : il se présente au consulat, on ne lui donne
pas l’autorisation d’entrer, il n’obtient aucune information
et on lui redonne sa convocation avec une autre date de rendez-vous sans aucune
explication. Depuis son mariage, c’est-à-dire octobre 2008, il a
fait neuf allers-retours sans jamais pouvoir entrer dans le consulat !
Le règne des intermédiaires
Le manque d’information aux différents stades de la procédure
fait la part belle à ces intermédiaires que l’on nomme les "coxers",
des rabatteurs qui agissent aux abords du consulat. Etant donnée l’impossibilité d’obtenir
des informations de la part du consulat lui-même, les "coxers" deviennent
en effet incontournables et sont très écoutés parce qu’ils
savent comment cela se passe à l’intérieur.
Les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir un renseignement,
ou qui ressortent du consulat visiblement déçues ou en colère,
sont immédiatement approchées par ces intermédiaires qui
leur proposent ouvertement leurs services : obtenir une information, avancer
un rendez-vous, aider à remplir un formulaire, acheter une pièce
justificative ou même un visa…
Un simple renseignement peut se négocier entre 500 et 1000 CFA, et l’achat
d’un visa aux alentours de 4 millions de CFA, soit environ 6000 euros !
Cette information nous a été donnée par de nombreux témoins
: "Sans être dans le secret des dieux, tout le monde sait qu’on
peut acheter un visa".
Parfois, les "coxers" abordent les personnes avant même qu’elles
n’aient accédé au consulat, pour les dissuader de déposer
un dossier. Ils leur expliquent que si elles passent par la "voie normale",
leur visa sera refusé et elles perdront de l’argent. Les "coxers" se
trouvent sur le trottoir du consulat français, à quelques mètres
de l’entrée. Ils ne cherchent aucunement à se dissimuler
et agissent sous le regard des agents de sécurité, des policiers,
des militaires et des caméras.
Quelques exemples de "services" vendus par les "coxers" :
- La location d’euros : les "coxers" conseillent aux demandeurs
d’amener de l’argent liquide afin de prouver qu’ils ont des
ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour en France, notamment
dans le cadre d’une demande de visa touristique. En effet, les agents consulaires
suspectent parfois les intéressés de verser sur leur compte bancaire
de l’argent qui n’est pas le leur, uniquement pour la demande de
visa. Le consulat demande alors aux personnes de montrer de l’argent liquide.
On peut donc louer 200 à 500 euros aux "coxers" pour le temps
de l’entretien, moyennant 20 000 CFA, soit 30 euros environ…
- L’achat d’un rendez-vous : les rendez-vous peuvent être difficiles à obtenir,
en particulier en période d’été où il peut
y avoir un délai de 30 à 45 jours pour être reçu.
Les "coxers" peuvent apparemment obtenir un rendez-vous plus tôt
moyennant 15 000 CFA, soit 22 € environ. Ce tarif serait négociable...
- Le dépôt d’un dossier : un demandeur raconte qu’il
a payé 50 000 CFA (environ 75 euros), juste pour pouvoir déposer
son dossier.
- L’achat d’un visa : il n’a pas été possible
d’obtenir des informations précises sur ces pratiques mais, selon
les témoignages recueillis, il semblerait que deux techniques soient utilisées
par les intermédiaires. Soit leur intervention consiste à acheter
un "vrai" visa, soit elle consiste à produire de faux justificatifs
qui sont rassemblés dans un dossier qui est présenté au
consulat selon la voie "normale".
Selon les témoignages recueillis, certains "coxers" arrivent à faire
passer les dossiers, tandis que d’autres encaissent l’argent en sachant
pertinemment que cela ne va pas fonctionner. Selon les personnes interrogées,
on parle de "vrais coxers" lorsqu’ils ont leurs "entrées" pour
obtenir les visas et de "faux coxers" pour les autres. Les plus réputés
sont très demandés. Mais ce statut n’est pas définitif,
car il arrive que les "vrais coxers" perdent leur contact à l’intérieur
du consulat en raison d’une mutation.
Un coût de procédure souvent prohibitif
Le coût d’une demande de visa est assez élevé, car
en plus du visa en lui-même, il faut compter un certain nombre de frais
annexes : passeport, réservation d’hôtel, assurance… Sans
oublier la réservation du billet d’avion aller-retour, dont les
dates doivent être confirmées et les références du
vol indiquées au moment du dépôt de la demande de visa. Il
faut enfin attester, en chèques de voyage ou en espèces, d’un
montant de 60 euros par jour pour toute la durée du visa sollicité.
Sans compter le billet d’avion et la réservation d’hôtel
que certains doivent payer avant d’avoir obtenu leur visa, la demande de
visa coûte donc en moyenne 144 000 CFA, soit 220 euros environ, alors que
le salaire moyen au Mali est de 40 000 CFA, soit 61 euros.
Toutes les personnes rencontrées nous ont parlé du coût exorbitant
des visas, et surtout du sentiment d’injustice lié au non-remboursement
de cette somme en cas de refus : "On prend ton argent et l’on te refuse
sans rien t’expliquer. Ensuite, on n’a plus le droit de déposer
une nouvelle demande avant six mois, c’est la logique de la forteresse.
Ils prennent ton argent et ils s’arrangent pour ne pas te revoir avant
six mois".
" Ils nous pillent, car ils savent qu’ils ne vont pas délivrer
le
visa et ils encaissent l’argent sans le rembourser. Ils se font de l’argent
sur le dos des pauvres".
Calcul du coût moyen pour un visa touristique :
Certificat de résidence : 500 F CFA
Carte d’identité (pour avoir le passeport) : 3500 F CFA
Passeport : 75 000 F CFA
Photos biométriques : 3000 F CFA
Réservation d’hôtel : 29 500 F CFA
Assurance : 22 000 F CFA
Visa : 40 000 F CFA
Total : 144 000 F CFA
" Les Maliens se sentent grugés parce que quand ils sont déboutés
on ne leur rend pas les 40 000 F CFA. Avec 200 à 250 personnes par jour
devant le consulat ça fait beaucoup d’argent".
Le point de vue des demandeurs maliens
Que les personnes aient ou non déposé un jour une demande de visa,
qu’elles aient eu un accord ou un refus et quel que soit leur milieu social,
toutes parlent du consulat français, de la manière dont on y est
traité et de la difficulté d’obtenir un visa. Dans la mesure
où l’essentiel de la procédure de demande de visa se déroule
sur le trottoir, les conditions d’accueil des demandeurs éclatent à la
vue des Bamakois qui empruntent chaque jour cette artère très fréquentée.
Cet accueil déplorable suscite un sentiment d’humiliation, même
chez les Maliens qui n’ont pas l’intention de demander un visa pour
la France.
Un homme d’affaires dit ainsi : "Avoir un visa français, c’est
aussi dur que d’entrer dans la chambre à coucher d’un président
de la République. Ça blesse les gens, même ceux qui n’ont
rien à voir avec les visas et qui ne feront jamais de demande pour venir
en France. Mais tous les jours on voit la queue, l’attroupement devant
le consulat. Alors on en parle très souvent autour du thé".
Ce sentiment d’humiliation est accru par l’incompréhension
des refus qui ne sont ni motivés ni même expliqués oralement.
Ce ne sont d’ailleurs pas tant les refus qui génèrent le
plus de colère, mais la manière dont les demandeurs sont traités.
Ce comportement du consulat à l’égard des ressortissants
maliens est ressenti comme une offense.
Un autre homme d’affaires déclare : "J’ai envie de dire à tous
ces gens qui font la queue ‘arrêtez d’aller chercher des visas,
on a encore une petite dignité’. Je ne me lèverai jamais
pour avoir un visa touristique pour la France, je veux préserver ma dignité".
Un haut fonctionnaire déplore : "Les Africains qui ont été colonisés
méritent un autre traitement. Cette culture commune fait obligation à la
France de nous considérer autrement. Qu’ils veuillent gérer
les flux migratoires, c’est parfaitement compréhensible, mais rien
ne les oblige à traiter les personnes de cette manière, il s’agit
d’êtres humains".
Cette attitude entraîne progressivement un rejet de la France et de la
Francophonie. Les Maliens sont d’autant plus blessés par le comportement
du consulat français qu’ils se sentent très proches des Français.
Un huissier de justice confirme : "C’est une forteresse, pourtant
les Maliens ne sont pas terroristes. Tout le monde ne veut pas rester en France,
nous aussi on a le droit de partir en vacances. Quand on veut partir et qu’on
a deux mois, la moitié des vacances est foutue à cause des problèmes
de visa. C’est le parcours du combattant, ça ne donne pas envie
d’aller faire un tour en France".
Un haut fonctionnaire précise : "La situation est très mal
vécue par des Maliens en raison des liens forts entre le Mali et la France.
Des Maliens sont morts pour la France, il faudrait qu’elle s’en souvienne.
Et l’on veut développer la Francophonie mais l’image de la
France est ternie".
Le permanent d’une association déclare : "Ils vous donnent
l’impression que vous venez quémander. Cela donne une mauvaise image
de la France, même une haine de la France. On formate une nouvelle génération
contre la France. Tu ne peux pas aller en France même si tu as les moyens.
Maintenant, les Maliens commencent à dire ‘Tout sauf la France !’.
Mêmes les étudiants vont maintenant au Canada et aux Etats-Unis.
Ils se sentent pourtant beaucoup plus proches de la France et il serait plus
logique qu’ils fassent leurs études là-bas. Lorsqu’ils
reviennent au Mali et qu’ils ont des postes importants, ils en veulent à la
France et préfèrent travailler avec d’autres pays".
Un homme d’affaire affirme : "C’est l’étranger
qui détient votre image. Si vous le traitez mal, c’est votre propre
image qui en pâtit".
Quelles perspectives ?
Depuis quelques années, le Mali s’est engagé dans un plan
de modernisation de son système d’état civil, avec notamment
le soutien de la France, des Pays-Bas, de la Belgique, de l’Unicef, du
Pnud et de l’Association internationale des maires de la Francophonie.
Cette opération est fondée sur la formation des acteurs, la sensibilisation
de la population pour qu’elle prenne conscience de la nécessité de
déclarer les faits d’état civil, et la mise en place d’un
réseau permettant d’actualiser et de mettre à jour les registres.
Pour ce faire, un recensement de la population est en cours dont le but est de
recenser tous les Maliens, y compris ceux qui n’ont pas de pièces
d’état civil pour constituer un fichier central ouvert à diverses
applications, avec attribution d’un identifiant unique à chaque
Malien.
Concrètement, il s’agit de :
- mettre en place au niveau local un système de collecte efficace de tous
les faits d’état civil au moment de leur survenance à l’aide
des registres de déclaration ;
- permettre un traitement rapide des informations, en équipant convenablement
les communes et en assurant une formation adéquate des acteurs ;
- doter les collectivités territoriales d’unités de saisie
informatisées capables de prendre en charge tous les faits d’Etat
civil émanant des communes ;
- doter les régions d’équipement permettant de centraliser
toutes les données des collectivités territoriales de la région
en vue de la constitution du fichier et de la sécurisation du suivi et
du contrôle des données ;
- mettre en œuvre des moyens permettant la création d’un fichier
central.
Il faut espérer que cette réforme du système d’état
civil permettra de résoudre les nombreuses difficultés auxquelles
se heurtent actuellement les demandeurs de visa pour attester de leur identité auprès
du consulat de France. Par ailleurs, depuis 2006, la France souhaite signer avec
le Mali un accord de gestion "concertée" des flux migratoires
et de co-développement.
Cet accord a pour vocation d’inciter les autorités du Mali à s’engager à contrôler
les flux migratoires en échange de possibilités limitées
de migration légale et d’aide au développement. Il s’inscrit
dans le cadre de la politique de sous-traitance de la gestion des "flux
migratoires", menée par la France et l’Union européenne.
Le projet d’accord contient notamment des clauses de réadmission
qui faciliteraient l’expulsion effective des ressortissants maliens en
situation irrégulière en France mais rendraient également
possible le renvoi au Mali de ressortissants d’États tiers, principalement
d’Afrique, ayant transité par ce pays avant d’atteindre l’Europe.
Malgré la forte pression exercée par la France pour parvenir à la
conclusion d’un tel accord, le Mali résiste. Il conviendra d’être
vigilant à d’éventuelles poursuites des négociations,
car la signature d’un tel accord pourrait avoir des conséquences
en matière de délivrance des visas.
(source : Cimad)
Acceuil
BRUITS
SOURDS
Parti du PDES : la der gouvernementale pour Séméga ?
" Plus pressé que la musique, on danse mal". Pour n’avoir
pas
intégré plus tôt cette assertion dans ses calculs, le ministre
de l’Equipement et des Transports, président de Mouvement citoyen,
est peut-être en train de se brûler les ailes. Annoncé pour
le 17 juillet, son parti PDES risque de ne pas voir le jour de sitôt, car
il est désormais placé devant un dilemme cornélien : faire
ou ne pas faire.
Nos sources rapportent en tout cas que Djibril Tangara qui est allé une
fois à contre-courant de la volonté du président de la République
en mettant en place une formation politique l’a payé. Elles soutiennent
qu’il en sera de même pour tous ceux qui se réclament du chef
de l’Etat, à égale distance des partis politiques, mais qui
essayent de louvoyer avec ce principe surtout à deux ans de la fin de
son mandat.
Séméga, qui voulait donc franchir le Rubicon, est en train de réfléchir
par deux fois. Si bien qu’un report de la date de création du parti
n’est pas à écarter parce que le président risque
alors d’appliquer "sa" jurisprudence.
Cette nouvelle "donne" donne raison à la seule maire élue
du Mouvement citoyen. Mme Seck Oumou Sall de Goundam, qui a tenu tête à l’Adéma
et à l’URD aux dernières municipales, donc un poids lourd
du camp présidentiel qui était l’objet d’une volée
de bois verts. Elle avait simplement indiqué que le PDES et le nom d’ATT
sont des patrimoines de tout le peuple malien et qu’il ne serait pas bon
qu’un groupe seul en tire profit. Cela n’était pas du goût
des tenants de la thèse contraire qui s’étaient acharnés
sur elle. "Un tien vaut mieux que deux tu l’auras". Avis à Séméga
!
Bakary
Togola : un homme pressé
Le président réélu de l’Assemblée permanente
des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary Togola, n’aime
pas s’encombrer de détails. Elu à huis clos samedi dernier,
il a mis à profit la journée de dimanche 11 juillet 2010 pour s’investir
dans ses fonctions retrouvées. C’était à l’hôtel
de l’Amitié en présence d’une foule de partisans,
de parents, amis et connaissances et de vedettes de la musique traditionnelle
malienne.
Pour lui, tout est normal, il n’a pas le temps d’attendre l’éventuel
arbitrage de la justice sur les plaintes, la campagne, les renouvellements des
chambres régionales d’agriculture n’ayant pas été dans
bien des cas menés dans les règles de l’art, de sources
proches du dossier.
Béni par le président de la République, qui le préfère
aux intellectuels "casse-pieds", Bakary Togola décidément
ne craint plus rien. Il fait ce qui lui plaît, fait comme bon lui semble,
sans crainte d’être contesté. Il est comme qui dirait la justice
et l’Etat par procuration. Celui qui n’est pas content peut s’exiler
? Qui dit mieux ?
Fête du 14 juillet à Paris
: ATT veut se ressaisir
Le président de la République, Amadou Touré a quitté Bamako
hier pour Paris où il prendra part demain 14 juillet à la fête
nationale de la France. Il sera logé à l’hôtel Méridien
Montparnasse. Le programme de cette fête nationale prévoit notamment
des défilés et des parades militaires. L’on se rappelle lors
du lancement de l’ORTM sur satellite à Paris, il y a environ deux
ans, le président ATT avait été interpellé par la
communauté malienne, mécontente du rapatriement massif des Maliens
résidents à Paris. A l’époque, il avait été accusé de
connivence avec les autorités françaises. Il semble cette fois-ci
qu’ATT pour éviter les désagréments ne rencontrera
qu’une centaine de Maliens triés sur le volet pour éviter
le genre de scandale survenu lors de sa précédente rencontre avec
la communauté malienne à Montreuil où des jeunes sans papiers
avaient vivement réagi sur leur situation.
Loulou
: un ex-directeur régional
du travail indique des voies
pour licencier des travailleurs
Un fonctionnaire de l’Etat a préféré prendre sa disponibilité pour
aller à la direction des mines de Loulou (région de Kayes) comme
conseiller. Par mois, l’ex-agent de l’Etat perçoit 2 millions
de F CFA. Là n’est pas le problème. Le hic se situe au niveau
du fait que c’est ce conseiller de par son expérience qui indique
toutes les voies à la direction des mines de Loulo pour sanctionner ou
licencier des travailleurs. Il serait à la base de la décision
de licenciement de tous les membres du comité syndical en 2009.
Ségou : le maire retire la signature à son
2e adjoint
Les relations entre le maire
de la Commune urbaine de
Ségou, Ousmane Karamoko
Simaga et son 2e adjoint, Niafungué Goïta, sont glaciales. Selon
nos informations le divorce entre les deux hommes réside dans le fait
que celui qui a fait la plainte contre le maire pour double identité serait
un ami à son 2e adjoint. Pour se venger, le maire de Ségou n’a
trouvé mieux que de s’attaquer à son 2e adjoint en lui retirant
purement et simplement mardi sa délégation de signature. M. Goïta
en sa qualité de "maire" chargé des domaines, voirie
et assainissement n’a plus compétence à signer un document
pouvant engager la mairie ni à délivrer un permis. Contacté,
l’intéressé s’est refusé à tout commentaire,
selon les instructions du préfet de Ségou. Nos sources rapportent
que les deux protagonistes sont convoqués chez celui-ci.
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