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2010

Mois d'août

Les Echos du 06 août

 

LE CANEF TOMBE A TERRE
Le DG prend la tangente avec 746 millions de F CFA
Du fait des indélicatesses du directeur général du Centre d’appui nutritionnel économique aux femmes (Canef), l’institution de micro finance a sombré. Le DG se serait tapé frauduleusement 746 millions de F CFA. Conséquences : le Canef a fermé boutique, les déposants n’ont pas accès à leur argent de même que des banques qui lui accordaient des préfinancements.
C’est le glas qui sonne pour le Centre d’appui nutritionnel économique aux femmes (Canef). Institution de micro finance, le Canef, qui a ouvert ses portes dans notre pays, il y a plus d’une décennie pour contribuer à la réduction de la pauvreté, est aujourd’hui dans un gouffre financier profond. Et l’auteur n’est autre que son directeur général, Bakary Traoré.
Pour mémoire, en 2006, le même DG était soupçonné du détournement de 20 millions de F CFA sur un fonds du projet Moyen-Bani. Mais il se serait déchargé sur son chauffeur, Adama Moussa Diarra qu’il a accusé de vol. Celui-ci avait écopé de 5 ans de prison lors d’une session de la Cour d’assises. Comme si cela ne suffisait, il avait introduit une plainte contre des agents de la direction qui avaient été placés en garde-à-vue pendant une semaine.
Chasser le naturel, il revient toujours au galop. Après le chauffeur, le DG du Canef s’est tourné du côté de la caissière qu’il a ouvertement accusée le 8 août 2009 d’avoir détourné 45 millions de F CFA. Selon des documents qui nous ont été communiqués, il est indiqué qu’après vérification, la caissière incriminée a ouvert ce jour-là, la caisse avec 554 376 F CFA et l’a refermée avec 585 376 F CFA.
C’est dire que le montant reproché à la caissière n’était même pas disponible dans le compte. Pis, pendant le temps de la déconnexion du Canef, il a été découvert qu’il y a eu des opérations sur le compte de la micro finance. Ce qui est impossible selon des agents rencontrés. "Quand il y a déconnexion, il n’est pas possible de passer des opérations Western".
Ayant commencé à douter de la moralité du DG, la Banque malienne de solidarité (BMS) qui est une institution de préfinancement du Canef a exigé au patron du Centre de lui apporter les bordereaux des versements. Pour couvrir son forfait, selon nos sources, Bakary Traoré a envoyé un certain Yacouba N. Traoré son ami à Yangasso, le 28 décembre 2008, un dimanche de surcroît pour aller verser 25 millions de F CFA dans le compte de l’antenne Canef de cette localité.
Le même jour, le DG retire sur le même montant 15 millions de F CFA. C’est ce bordereau de versement qu’il a présenté à la BMS pour attester que les caisses sont alimentées. Pourquoi le DG a envoyé son ami alors qu’il a un comptable, une caissière centrale ?
Ni la comptabilité ni la caisse centrale n’a été associée à cette opération. C’est à cause de ce mépris que le chef comptable a rendu le tablier. Toutefois, selon des documents qui ont été soumis, il ressort que le prêt BMS acquis en décembre 2008 (150 millions de F CFA) n’a fait l’objet d’aucune écriture comptable. Ce n’est pas tout.
Les déboires de Bakary Traoré, c’est aussi la non-reconnaissance de 13,4 millions de F CFA à lui versés par deux de ses agents au retour d’une mission à Sokolo pour être reversés à la banque et le montant de 71 000 F CFA de reliquat de frais de mission. Pourtant, dans les pièces à conviction, le DG du Canef reconnaît avoir reçu les montants indiqués. C’était le 1er décembre 2009. La liste des faits à lui reprochés est longue. Sans être exhaustif, l’on retiendra que le DG semble incohérent sur toute la ligne.
Des incohérences du reste découvertes par la mission conjointe BCEAO-Cellule de contrôle et de surveillance des systèmes financiers décentralisés qui a séjourné dans notre pays du 12 au 23 avril 2010 pour voir clair dans la tourmente du Canef. Globalement, c’est un tableau sombre que laisse le DG du Canef. Pendant que les antennes Canef du district et celles régionales ont mis la clé sous le paillasson, les sociétaires dont les dépôts se chiffrent à 400 millions de F CFA courent derrière leurs dus.
Selon nos informations, il serait reproché au DG la dilapidation de 746 millions de F CFA. Il nous est revenu qu’il doit 150 millions de F CFA à la BMS, 200 millions de F CFA à la BNDA, 150 millions de F CFA à la BRS, 200 millions à la Sonavie DAT…
En dépit de nos multiples appels téléphoniques, le DG du Canef n’a pas daigné décrocher.
Affaire à suivre…
Mohamed Daou

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BACCALAUREAT-2010
29,18 % contre 34,90 % en 2009
Après une longue attente, les résultats du baccalauréat ont été proclamés dans la nuit de mercredi 4 juillet sous une pluie battante. Le taux de réussite, 29,18 %, sur le plan national, est faible et découle dans une large mesure des réformes introduites cette année.
Sur 66 821 candidats toutes séries confondues, 19 497 ont été déclarés admis au baccalauréat malien de la session de juin 2010, soit un taux national de 29,18 %.
Au niveau de l’Académie de la rive gauche de Bamako, sur 16 389 candidats, 4260 ont passé le cap, soit 26,04 %. L’Académie de la rive droite a enregistré 5136 admis, soit 27,32 %. Ils étaient 18 799 candidats à prendre le départ.
Dans le pôle de correction de Gao, qui regroupe l’Académie de Gao et de Kidal, il y a 305 admis (22,10 %) sur 1380. Le pôle de correction de Mopti (Académies de Mopti, Douentza et Tombouctou) a enregistré un taux de réussite de 1735 (42,56 %) sur 4077. Le nombre de candidats admis au niveau du pôle de correction de Ségou qui regroupe les Académies de Ségou et de San est de 1446 (31,31 %) sur 4619 inscrits. Celui du pôle de Sikasso qui regroupe les Académies de Sikasso et de Koutiala est de 2698 passants (26,57 %) sur 1153 inscrits.
Quant au pôle de correction de Koulikoro (Académies de Koulikoro et de Kati), on enregistre un taux de réussite de 37,86 % sur un total de 8185 candidats.
Au bac technique, le taux de réussite national se situe à 1074. Dans le pôle de correction de Ségou, sur 149 élèves, il n’y a eu que 25 admis soit 16,78 %. Le nombre d’admis du pôle de correction de Sikasso est 98 soit 33 % sur 297 qui ont composé. Le taux de réussite du pôle de correction de Koulikoro est 95, soit 66,90 % sur 142 candidats inscrits.
Sur la rive gauche de Bamako, sur 1294 candidats, il y a eu 639 admis soit 50,16 %. En rive droite, sur 306 candidats enregistrés, 217 ont été admis (70,92 %).
Selon le directeur du Centre des examens et concours, Assimi Touré, cette baisse du taux de réussite est due en majeure partie aux réformes qui ont été introduites cette année. Ces réformes "ont été adoptées dans le souci d’harmoniser nos examens avec ceux des autres pays de la sous-région", ce qui demande un effort supplémentaire du candidat.
" A la correction, des dispositions ont été prises pour qu’il y ait une compréhension parfaite entre les directeurs d’Académie et les correcteurs", affirme le directeur du Centre des examens et concours.
Ramata S. Kéita
(stagiaire)


Désagréments
Contrairement à l’année passée où les résultats ont été mis en ligne le jour même de leur publication, cette année les candidats et les parents d’élèves ont dû se rendre dans des établissements sous la pluie pour consulter les listes.
Ce qui a engendré des désagréments, car certains candidats après avoir pris connaissance de leur échec ont déchiré les listes d’admission. Ainsi les gens étaient obligés de se déplacer d’établissement en établissement pour en avoir le cœur net.
R. S. K.

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RENOUVELLEMENT DU BUREAU AEEM DE LA FSJP
Les élections sous haute tension
Le renouvellement des comités AEEM bat son plein dans les Facultés. Hier, jeudi 5 août, la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) était en ébullition à cause de la mise en place de son comité AEEM.
La cour de la fac était bondée d’étudiants. Les affiches des candidats avec des portraits grandeur nature ornaient les murs et faisaient signe d’une atmosphère délétère.
Les trois candidats en lice ont battu campagne pendant deux semaines. Certains se sont donnés les moyens d’une campagne à l’américaine avec ce que cela suppose comme démesure à travers la confection de T-shirts, de casquettes, les cortèges en ville à la charge du candidat.
Pour des témoins, ce sont de gros enjeux qui sont là en ce sens que les comités AEEM ont en charge la gestion des internats. La fin justifie les moyens et les protagonistes n’hésitent pas à en venir aux mains. La plupart de ces échéances se sont soldées par des violences avec l’utilisation d’armes blanches et des cas de blessures mortelles.
Pour pallier l’irréparable, les élections étaient placées sous haute surveillance policière. Il y avait un déploiement important d’éléments anti-émeute dans l’enceinte de la FSJP. Nous avons pu constater sur place, un coupe-coupe que la police a retiré à un étudiant avant le début des élections.
Il est de la responsabilité de l’Etat de dépassionner le renouvellement des comités AEEM. L’argent doit quitter la sphère scolaire et universitaire en rendant le Centre national des œuvres universitaires (Cenou) entièrement responsable de tout ce qui est de son ressort.
Abdrahamane Dicko

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FEMAPH ET SIDA
Pour une meilleure prise en charge
La Fédération malienne des associations des personnes handicapées (Fémaph) a déposé hier son plaidoyer pour la protection des personnes handicapées contre le Sida à l’Assemblée nationale. La cérémonie était présidée par le 6e vice-président de l’Assemblée nationale, Abdrahamane Sylla.
En Afrique, surtout au Mali, les personnes handicapées, physiques ou mentales, sont défavorisées. Selon Adama Diakité, directeur exécutif de la Fémaph, ces personnes ne sont pas suivies et surtout n’ont pas accès aux informations liées au VIH/Sida.
Les personnes handicapées étant démunies pour la plupart et n’étant pas considérées comme sexuellement actives, elles ne sont pas prises en charge. Pour remédier à cela, notre pays doit faire des efforts supplémentaires.
Le Mali est un avant-poste dans la lutte contre le VIH/Sida des personnes handicapées mais il n’en demeure pas moins que ces derniers ne sont pas suffisamment prises en charge pour qu’un pourcentage soit établi. Pour le plaidoyer, quatre axes d’action ont été dégagés.
Pour mieux agir, la Fémaph veut d’abord renforcer les liens partenariaux, renforcer l’offre de service de prévention et de celui du dépistage. Le dernier axe sera consacré aux mesures d’accompagnement dans le traitement et la prise en charge.
En partenariat avec l’Association de recherche, de communication et d’accompagnement à domicile (Arcad/Sida), les activités portent, entre autres, sur la formation des pairs éducateurs dans le cadre de la sensibilisation, la mise en place d’équipes de plaidoyer au niveau national et dans chaque région, une négociation pour la prise en charge de la réponse nationale de prise en charge de handicap et VIH/Sida.
En attendant une réponse favorable, la Fémaph doit d’abord dégager un budget et compter sur la disponibilité des élus.
Aminata A. Lah
(stagiaire)

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AIR FRANCE
Le personnel local malien en grève illimitée le 10 août
Dénonçant les conditions de travail et de traitement, les travailleurs maliens d’Air France projettent une grève illimitée à compter du 10 août 2010.
Le personnel d’Air France affilié à l’UNTM a interjeté un préavis de grève illimitée, à compter du 10 août 2010. Cette décision a été prise en assemblée générale, le 28 juin 2010. Une menace sérieuse de perturbation sur les vols d’Air France à destination et au départ de Bamako plane sur les passagers de cette compagnie en cette période de départ massif en vacances.
Les agents maliens d’Air France dénoncent la supercherie dans l’accord d’établissement signé en 2004 que le directeur régional des ressources humaines de leur service avait soutenu identique à celui de Dakar.
Le personnel du Mali au nombre de 29 agents contre 144 au Sénégal se plaint du volume de travail avec la fréquence de vols (7 vols sur 7) comme au Sénégal et dénonce l’inégalité de traitement entre les travailleurs des deux pays.
En guise d’exemples, un agent d’Air France à Dakar a 2 ans pour passer de la catégorie A à B. Le même agent à la représentation de Bamako a entre 4 à 6 ans pour atteindre la même catégorie. Au titre de la grille salariale, la valeur du point est à 1030 à Dakar alors qu’elle est de 970 à Bamako. Pour les primes et régime indemnitaire, Dakar bénéficie d’un 14e mois et Bamako ne gagne rien. Une prime de panier de 4000 F CFA est allouée aux travailleurs de Dakar contre 1500 F CFA à ceux de Bamako. Une prime locale annuelle de 900 000 F CFA est payée à Dakar contre 90 000 au Mali. Le personnel d’Air France de Dakar touche 1 million d’indemnités de départ à la retraite et son collègue malien n’empoche rien.
En plus, le personnel malien se sent lésé sur le plan des avantages sociaux. Au moment où le conjoint de l’agent sénégalais a droit à 1 jour de congé spécial pour cause de maladie de son enfant, au Mali, l’agent d’Air France doit retirer le jour perdu sur son congé annuel.
En dépit de leurs mécontentements, les travailleurs maliens d’Air France se disent ouverts au dialogue pour atteindre des résultats acceptables.
Abdrahamane Dicko

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DOSSIER

PDES ET JUSTICE
Sur la pointe des pieds
Quand ils abordent le volet justice, les rédacteurs du PDES marchent sur la pointe des pieds. Les casseroles ne sont pas loin.
Voici une perle que l’on peut tirer d’un document du ministère de la Justice : "L’ambition du PDES est de faire de l’Etat malien un modèle de bonne gouvernance. Cette dernière ne se limite pas à la lutte contre la corruption. Ce que nous voulons, c’est que le Mali dispose d’un Etat fort, d’une administration efficace, d’une justice assainie et de collectivités locales renforcées. Pour cela, le PDES, tout en poursuivant les actions d’ensemble déjà initiées (i), aborde l’exigence de renouveau de l’action publique sous trois angles : (ii) l’introduction d’un nouvel état d’esprit, (iii) le choix des hommes, (iv) la lutte contre la corruption".
Il ne s’agit pas d’une blague, mais le Vérificateur général est mort de rire. En effet, à aucun moment donné, le garde des Sceaux n’ose identifier clairement les maux qui minent le système judiciaire malien. Et le seul qui a osé défier la puissante corporation des magistrats, Abdoulaye Garba Tapo, a perdu son fauteuil. Car, il y a une évidence aujourd’hui au Mali : la magistrature est malade, gangrenée, mais aucun responsable n’ose en parler publiquement. Il n’y a plus de justice au Mali, il n’y a que la règle de l’argent, de l’arrangement hors cour et des accointances.
Les concepteurs du PDES sont tellement conscients de cette réalité qu’ils n’ont pratiquement rien proposé de nouveau sur l’échéance 2007-12. En réalité, dans cette nouvelle Bible des "développeurs" du Mali, il n’y a qu’une reprise des "acquis" du Programme décennal de la décennie, lancé depuis l’ère Konaré. Le Prodej, financé par le Canada, aurait permis la constructions de 61 immeubles et les recrutements suivants : 143 auditeurs de justice, 132 greffiers, 116 secrétaires, 162 surveillants pénitentiaires et 110 éducateurs sociaux. Bon, le document se tait sur les salaires faramineux (dans le contexte malien) accordés aux juges et procureurs, mais on ne fera pas la fine bouche. Il paraît que pour éviter d’avoir une justice corrompue, pourrie, il faut bien payer les magistrats.
Le document du ministère de la Justice contient également un passage qui dénote que malgré tout, les technocrates de Thémis peuvent avoir le sens de l’humour : "Fatalisme et prédation n’auront plus droit de cité dans le Mali de demain, un grand pays, fier de son histoire et de l’incontestable respect qu’il inspire dans le concert des nations". Il est inutile de savoir si l’on parle de concert rock’n roll ou de balani show. Enfin, passons à la pépite suivante : "Il est possible de juguler progressivement la corruption et nous sommes décidés à y parvenir", écrivent-ils candidement. Le peuple espère qu’ils y parviendront, notamment en demandant des comptes à ceux qui inscrivent dans la colonne "dépenses" de leurs ministère 11 millions en thé, café et sucre.
On a beau lire, relire jusqu’à usure le document, le volet judiciaire n’est qu’une affligeante succession de banalités, de redites et d’appropriations abusives des acquis du Prodej. Les Etats généraux sur la corruption, présidés par l’ancien Premier ministre Modibo Kéita seraient "dans le cadre du PDES", selon la Chancellerie. Sauf qu’on se souvient qu’au moment de la tenue de ces palabres futiles, le Premier ministre Modibo Sidibé disait que c’était son initiative.
Alors, initiative du PDES pour "changer les mentalités", selon le ministre Maharafa Traoré ou idée géniale du chef du gouvernement ? En cas de désaccord, le tribunal tranchera. Cependant, le renforcement des services de lutte contre la corruption est souligné avec force. La Casca aurait eu des moyens humains et matériels conséquents et le Bureau du Vérificateur a bénéficié de largesses. Pour préparer son élargissement de prison ?
Les citoyens en attente de justice juste et équitable peuvent toujours attendre. Le chef du parquet et des poursuites, Maharafa Traoré, est secrétaire général du nouveau parti PDES et le ministre de la Justice est un certain Traoré Maharafa chargé du "renouveau de la justice". Ne comptez pas sur lui pour coffrer ses copains, sanctionner les juges ou procureurs corrompus.
Ousmane Sow

EPILOGUE
La copie du Prodej
La justice au Mali a de tout temps été un problème pour le petit peuple à cause principalement de son mauvais mode de distribution, mais la constante a toujours été celle d’une justice des riches contre les pauvres, des lettrés contre les analphabètes.
Si le régime de l’US-RDA a déployé des efforts louables pour atténuer ces tendances regrettables et assurer une meilleure administration des services de la justice, le CMLN et l’UDPM ont anéanti tous ces efforts et mis en place une justice à deux vitesses comme dit précédemment : celle des riches et celle des pauvres.
L’état administratif général du pays restera pendant longtemps celui de 1968, autrement dit le niveau auquel l’avait laissée la Première République, les militaires n’ayant fait, en 23 ans de règne, que sauvegarder leur pouvoir au lieu de renforcer les capacités de l’administration en général, celle de la justice en particulier.
Au lendemain des événements de mars 1991, l’administration malienne était totalement paralysée du fait majeur que les fonctionnaires, qui n’arrivaient plus à percevoir leurs salaires, faisaient semblant de travailler au lieu de le faire réellement. Au niveau de la justice, cela était encore pire à cause des carences qui s’étalaient partout : lenteur dans l’instruction des dossiers, état vétuste des tribunaux mais surtout corruption et vénalité des magistrats.
Si ceux-ci broyaient du noir comme du reste les 3/4 des fonctionnaires, ils le faisaient payer cher aux justiciables sur lesquels ils se rattrapaient sur le plan du gain. La corruption et la place prépondérantes de l’argent caractérisaient la justice malienne dans les dernières années de l’UDPM.
La tâche qui attendait les successeurs de Moussa Traoré était immense eu égard aux besoins et aux capacités réelles du pays. Pratiquement dans le domaine de la justice, il fallait tout réformer, former de nouveaux magistrats (au moment où les institutions de Bretton Woods interdisaient leur recrutement dans la fonction publique), construire de nouveaux palais de justice et réorganiser les services de la justice. Il fallait corriger l’immobilisme et la sclérose installés par l’UDPM avec à la clé la corruption et le clientélisme, changer les habitudes et donner une nouvelle mentalité aux juges.
Malheureusement, les premiers gouvernements du président Alpha Oumar Konaré furent confrontés à de dures contestations politiques et ne purent par conséquent s’attaquer de front aux maux qui minaient la justice. Il fallut attendre le retour de la paix politique avec la nomination d’Ibrahim Boubacar Kéita comme chef du gouvernement en 1994 pour voir le pays se lancer vigoureusement dans la réforme de sa justice.
Un Programme de développement décennal de la justice (Prodej) fut alors élaboré par l’équipe de Me Amidou Diabaté, alors ministre de la Justice, et soumis au gouvernement pour exécution. Ce programme comportait beaucoup de volets et s’étendait sur 10 ans. Non seulement, il prévoyait la construction de beaucoup de palais de justice (pour une meilleure et rapide distribution de la justice) mais également l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats.
Il faut rappeler qu’auparavant, la Constitution de 1992 avait érigé la magistrature au rang de 3e pouvoir de la République avec une indépendance totale reconnue au corps, ce qui avait fait dire à certains que la IIIe République était celle des juges.
Tous ces avantages matériels et moraux accordés aux magistrats étaient consentis dans le but de leur faire éviter la corruption et de travailler correctement. En conséquence, on peut dire que dès 1996 les balises étaient posées pour une meilleure administration de la justice dans ce pays. Le Prodej, qui en est le document de base et de référence, a tout défini et orienté et il sera difficile, même dans un futur lointain, d’inventer quelque chose de nouveau. Tout ce qui se fait présentement dans le domaine de la justice est prévu dans le Prodej qui est malheureusement peu connu du public.
Si le PDES a élaboré un document pour une meilleure administration de la justice, c’est probablement sur la base des données du Prodej qui reste la réforme majeure de la justice de la IIIe République. Ce n’est point faire insulte aux auteurs du PDES que de rappeler cela et noter avec eux que les points de ce document relatifs à la justice sont un sous-produit du Prodej.
Facoh Donki Diarra

BALLA KONARE, PROFESSEUR A LA FSJP
" La justice peut et doit être indépendante"
Sur l’indépendance de la justice, Balla Konaré, chargé de cours à la FSJP, est déconcerté, mais reste optimiste. Pour lui, le 3e pouvoir a les moyens d’être indépendant et doit l’être.
Les Echos : Qu'est-ce que c'est qu'une justice indépendante ?
Balla Konaré : Une justice indépendante est avant tout garante de la séparation des pouvoirs et donc un rempart contre l’autocratie et la dictature. Elle permet en outre la protection et la jouissance des droits de l’Homme dans une société véritablement démocratique. L’indépendance de la justice du pouvoir politique est une vue de l’esprit, un idéal vers lequel tendent les sociétés en lutte contre l’arbitraire et l’injustice sociale. Elle ne peut s’acquérir que par une remise en question permanente des systèmes d’exploitation établis çà et là pour l’instauration d’un Etat de droit.
Les Echos : La justice est-elle indépendante au Mali ?
B. K. : Je vous réponds sans ambages qu’elle est loin de l’être et pour cause. Même si par ailleurs des actes de portée historique et politique importante ont été posés, l’annulation des résultats des élections législatives en 1997 par la Cour constitutionnelle par exemple, l’indépendance de la justice au Mali est formelle, dans les faits. Mais nul n’ignore qu’elle est manipulée, influencée par les autorités politiques et à leur service exclusif en ce qui concerne les grandes affaires criminelles.
Les failles de la justice malienne sont d’abord d’ordre éthique. L’éthique professionnelle du juriste est foulée au pied par une catégorie de magistrats indélicats au détriment de ceux honnêtes dont les mérites ne leur garantissent aucune promotion sociale ou administrative. Les autres tares proviennent de l’inculture juridique et du fatalisme des populations d’une part, et de l’autre de la dépréciation de certaines valeurs fondamentales de notre société.
Les Echos Est-ce que la justice peut bien être indépendante dans un pays comme le nôtre, où il y a trop d'immixtion du politique dans le judiciaire ?
B. K. : Elle peut et doit être indépendante même si par ailleurs je reconnais que la justice est l’instrument privilégié de la mise en œuvre de la politique ici comme ailleurs. L’indépendance d’esprit du juge et l’idéal d’équité qui doivent animer tout juriste sont des gages de l’indépendance même de la justice. Il faut en outre des critères objectifs de promotion et de désignation à des postes de responsabilité au sein du corps. Le juge doit contribuer à l’instauration d’un climat politique sain respectueux des droits de l’Homme par son courage et sa probité intellectuelle.
Les Echos : Quelles appréciations faites-vous de tous les préjugés, qui ternissent l'image de la justice malienne comme son manque d'indépendance, le manque de probité morale et le déni de justice de certains magistrats ?
B. K. : Je suis avant tout un citoyen soucieux de légalité et de justice sociale. Aujourd’hui, nous avons au Mali une justice à deux vitesses qui sévit contre les gens humbles d’une part et protège les grands criminels sur la base d’une doctrine officielle défiant le moral et la science. Le principe de l’égalité de tous les citoyens devant le droit devient alors un mythe pour le commun des Maliens. Tous ces maux que vous citez n’honorent pas notre justice.
Propos recueillis par
Abdrahamane Dicko

LA JUSTICE JUSQU’EN 2002
Un instrument respectueux des valeurs humaines
Avec l’avènement de la IIIe République, le Mali s’est engagé à favoriser l’émergence d’une justice qui respecte les valeurs universelles de l’humanité. L’Etat, sous la direction du premier président démocratiquement élu, Alpha Oumar Koné, va entreprendre des reformes profondes qui seront poursuivies par son successeur Amadou Toumani Touré.
Les services de la justice, pour la plupart durant le régime militaire de l’UDPM, étaient dans des locaux peu fonctionnels. Certains bâtiments tant à Bamako qu’à l’intérieur du pays présentaient des murs décrépis ou fissurés. Dans les arrondissements (actuelles sous-préfectures) de vieux magasins désaffectés servaient de tribunaux dont la plupart étaient construits en terre. Quant à la documentation, elle était presque inexistante dans les juridictions, et l’outil informatique inconnu.
L’amélioration du cadre de travail et de vie du personnel judiciaire des services publics sera une réalité avec l’avènement de la IIIe République sous la conduite du premier président démocratiquement élu, Alpha Oumar Konaré. Le président A. O. Konaré jettera les bases d’une justice mieux logée sur le plan infrastructure, mieux formée en ressources humaines et plus performante en termes de distribution de la justice.
Pour ce faire, le pouvoir va enclencher un large processus de consultation de la population, toutes couches socioprofessionnelles confondues par l’organisation de concertations régionales puis par la tenue d’un Forum national sur la justice.
Les concertations régionales se tiennent du 15 octobre 1998 au 15 novembre 1998 et ont regroupé toutes les couches de la société, qu’il s’agisse de groupements socioprofessionnels, d’opérateurs économiques, d’agriculteurs, d’organisations non gouvernementales, des leaders d’opinion, religieux, autorités traditionnelles, d’élus de la nation, des composantes de la famille judiciaire, d’associations de promotion et de défense des droits humains...
Les débats se sont déroulés dans les chefs-lieux de régions ainsi que dans le district de Bamako dans une première phase. Le Forum proprement dit se tiendra à Bamako avec la participation de délégués régionaux, des partenaires techniques et financiers du Mali, de personnes ressources qui seront sollicitées en qualité d’experts, des pouvoirs publics, de l’Assemblée nationale et des représentants de la famille judiciaire (magistrats, greffiers et secrétaires de greffe et parquet, avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, police judiciaire, personnel de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée).
Ces concertations ont permis de faire un état des lieux sans complaisance de la justice malienne. Les recommandations qui en sont issues seront traduites dans du concret à travers un projet : le Programme décennal de développement de la justice (Prodej).
Ce projet, financé grâce à un concours du Canada, traduit l’engagement des partenaires au développement à soutenir les efforts notables qui avaient été déjà entrepris par le gouvernement dans le cadre de la réhabilitation de la justice. De nombreux bâtiments, abritant les services de la justice avaient, en effet, reçu un coup de neuf, alors que des chantiers étaient ouverts afin de construire de nouveaux bâtiments qui seront équipés.
Sur le plan de la formation, l’Institut de formation judiciaire (INFJ) sera créé. Cette école constitue un lieu de formation et de stage par excellence pour le corps judiciaire.
Parallèlement aux infrastructures, les autorités vont améliorer sensiblement le niveau de vie des magistrats en leur accordant un salaire digne de leur métier. Dans le même temps, la protection et la promotion des droits de l’Homme seront des soucis permanents.
C’est pourquoi le pouvoir mettra tout en œuvre pour humaniser les conditions de détention et aider à la réinsertion socioprofessionnelle des condamnés à l’expiration de leur peine.
Denis Koné

DISTRIBUTION DE LA JUSTICE
Deux poids, deux mesures sous le PDES
On aura tout vu sous ATT. En plus de la corruption, du favoritisme à outrance, certains, forts de la protection du pouvoir, violent les lois du pays et méprisent les décisions de justice.
La justice est aussi le pouvoir qui agit pour faire connaître et respecter les droits. Elle est symboliquement représentée par le glaive et la balance qui traduisent son double rôle d'administration des châtiments et de détentrice de la vertu morale lui permettant d’imposer son arbitrage.
Au Mali, par laxisme ou par favoritisme, cette balance penche seulement en faveur d’une couche ? A travers certains faits, le citoyen malien se demande si les décisions de justice s’appliquent selon la règle "personne n’est au-dessus de la loi".
En 2009, dans l’affaire "Sidi Sosso Diarra (Végal) contre Daniel Tessougué et autres", la Section administrative de la Cour suprême a rendu l’arrêt n°108 en son audience publique ordinaire du 25 juin. Ce verdict obligeait le Végal à laisser entrer dans leurs bureaux les fonctionnaires qu’il avait licenciés. Mais M. Sosso a refusé d’appliquer l’arrêt de la plus haute juridiction.
Pis, il a fait recours aux forces publiques pour empêcher l’exécution d’une décision de justice. Qu’est-ce qui peut justifier une telle attitude si ce n’est que l’homme bénéficie d’un soutien puissant qui ne peut être que celui du chef suprême de la magistrature ? Celui-ci avait reconnu une fois sur les antennes d’une radio "qu’il avait tout fait pour qu’il (Végal) ne passe pas la nuit en prison". La suite est connue. Le président de la République l’a sorti de prison.
Dans une affaire d’achat d’or, un Malien, avec la complicité de deux gendarmes, a escroqué 5 kg d’or d’une valeur estimée à 55 millions de F CFA sur deux Sénégalais. L’escroc a été mis sous mandat de dépôt, mais ses deux complices, porteurs d’uniforme, refusent de répondre à la convocation du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune I.
Les deux gendarmes "couverts par la hiérarchie ont fait fi des deux convocations déposées en mai avec accusé de réception à la direction générale de la gendarmerie, par le juge d’instruction en charge du dossier, Dramane Kanté. En juin dernier, deux autres lettres de mise à la disposition de la justice, demeurées sans suite, ont été déposées au bureau du commandant de la Brigade de recherche du Camp I et du commandant du Groupement d’intervention mobile (GIM) de la gendarmerie".
Dans l’affaire Mamadou Baba Diawara contre l’Etat malien, le chef de l’Etat est enclin également à faire en sorte qu’une décision de justice ne soit pas exécutée. La Cour suprême avait ordonné la libération de M. Mamadou Baba Diawara, mais les autorités sont même allées loin en relevant le procureur général, Cheick Détébé Kamissoko.
Amadou Sidibé

JUSTICE SOUS LA IIIe REPUBLIQUE
Le Prodej, un des catalyseurs
Depuis l'avènement de la IIIe République, le Mali a consenti d’énormes efforts en direction de l'institution judiciaire afin de résorber les dysfonctionnements en termes de infrastructures, construction, de personnel, de formation, de textes, de mise en place et de renforcement des structures de contrôle notamment à travers la création d'une inspection des services judiciaires. Le Prodej est au cœur de la réforme.
La construction de palais de justice modernes et fonctionnels dans les communes II, IV, VI du district de Bamako, à Mopti, Kayes, Tombouctou, Diré, Gourma-Rharous, sont autant d’acquis importants consentis par l’Etat pour une meilleure distribution de la justice dans des conditions de travail adéquates.
Des maisons d'arrêt répondant aux normes internationales à Dioïla, Koulikoro et Gao font parties des actions entreprises dans la mise en œuvre du Prodej. Aussi, le Centre d'observation pour mineurs de Bollé a été transformé en Centre de détention de rééducation et de réinsertion pour femmes et mineurs avec des locaux entièrement rénovés.
Au cours de ces dernières années, un recrutement exceptionnel a permis l'intégration d'une centaine de magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, d'une cinquantaine de greffiers et de secrétaires de greffes et parquets, de 494 surveillants de services pénitentiaires au nombre desquels il y a 28 femmes. Les professions libérales ont parallèlement enregistré l'arrivée d'une cinquantaine de jeunes avocats au sein du barreau ; d'une trentaine de commissaires-priseurs, d'une quinzaine d'huissiers et de 6 notaires.
Un travail de toilettage des textes usuels est en cours, toilettage qui concerne notamment l'environnement juridique et judiciaire du secteur privé, le code de procédure civile, commerciale et sociale, le code pénal, le code de procédure pénale, les textes sur la minorité pénale, les textes relatifs à l'administration pénitentiaire, à l'éducation surveillée et au régime de la détention.
Le droit commercial se retrouve sous forme de législation harmonisée dans le cadre de l'Ohada.
La distribution de la justice constitue un domaine qui devrait susciter une attention particulière dans un Etat soucieux de garantir la paix sociale, de marquer la prééminence du droit et de promouvoir le développement à travers la sécurisation des investissements tant des nationaux que des partenaires techniques et financiers.
C'est pourquoi le président de la République s'est engagé à bâtir une Justice "plus proche des justiciables, plus diligente, qu'elle ait davantage le souci de leurs droits, qu'elle devienne le garant de l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de fortune, d'ethnie ou de religion : telle est mon ambition".
La prise en compte des préoccupations des citoyens revêt une dimension essentielle dans l'optique de la réforme. Il s'agit d'une dynamique qui assure la viabilité même du processus dès lors que les orientations stratégiques sont partagées par l'ensemble des acteurs de la justice, les populations, les pouvoirs publics ainsi que les partenaires techniques et financiers du Mali.
Idrissa Sako

NOUVELLE CARTE JUDICIAIRE
Le renouveau de la justice dessiné
La carte judiciaire actuellement en vigueur en République du Mali est régie par la loi n°88-39 du 5 avril 1988 qui comporte de nos jours des insuffisances comme le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. D’où toute l’importance du projet de la nouvelle carte judiciaire.
Le projet de la nouvelle carte judiciaire du Mali est la plus grande réforme jamais entreprise dans le microcosme de la justice malienne. Les projets de textes relatifs à sa création ont été adoptés par le conseil des ministres le 29 juillet 2009. En ligne de mire : la création de nouvelles juridictions pour rapprocher davantage la justice des justiciables et une meilleure distribution de la justice dans notre pays.
Partagée par l’ensemble de la famille judiciaire, la réforme a pour but de consolider l’Etat de droit, de rendre plus performant et plus efficace l’appareil judiciaire, d’améliorer la qualité des décisions judiciaires, de renforcer le crédit de la justice pour une grande confiance des justiciables, etc.
Le projet de nouvelle carte judiciaire va engendrer une kyrielle d’innovations. Celles-ci procèdent du triple souci d’aboutir à une séparation des fonctions juridictionnelles à tous les niveaux par la suppression des justices de paix à compétence étendue, de rapprocher davantage la justice des justiciables et de corriger les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions.
Au nombre des innovations, on peut citer la suppression de justice de paix et leur remplacement par les tribunaux d’instance, la séparation des fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement à tous les niveaux, la création de tribunaux de grande instance en lieu et place des tribunaux de première instance et l’institution de la collégialité au sein des tribunaux de grande instance, de tribunaux du commerce, du travail et des tribunaux pour enfants.
Aussi les innovations permettent-elles la création des cours administratives d’appel (afin d’assurer le respect du principe de double juridiction au sein de l’ordre administratif), la création de nouvelles cours d’appel, de nouveaux tribunaux de commerce et de nouveaux tribunaux administratifs à Sikasso, Ségou et Gao.
La réalisation de la nouvelle réforme doit nécessiter la mobilisation de la bagatelle de 6,5 milliards de F CFA. Un montant qui doit servir à la création de neuf tribunaux de grande instance, trois tribunaux d’instance, deux tribunaux administratifs, trois cours administratives d’appel, trois cours d’appel et trois tribunaux de commerce. Sans oublier le recrutement de 526 magistrats.
L’Assemblée nationale doit en principe plancher sur le projet lors de sa session d’avril 2011.
Moussa Camara
(stagiaire)

PDES ET JUSTICE
Des citoyens se prononcent

Le PDES a échoué sur le plan de la restructuration de notre appareil judiciaire. C’est ce qui ressort du micro-trottoir ci-dessous.

Aïchata Koïta (ingénieur) :
" Malgré tout le bruit, le PDES n’a pas pu redresser la justice. Aujourd’hui, tout porte à croire qu’il y a beaucoup de dysfonctionnements dans notre système judiciaire. Les efforts fournis par le Vérificateur général et les services de contrôle financier ne servent plus à rien. Il faut rétablir notre justice".

N’ba Kéita (comptable) :
" La justice malienne n’est pas du tout assainie. Pour que notre justice soit un modèle, le PDES doit se soucier plus de la restructuration de notre système judiciaire".

Adama Karambé (agent de sécurité) :
" Notre justice a un peu évolué sur le plan des infrastructures. On peut dire que le PDES joue un grand rôle dans l’essor de notre justice".

Alassane Sylla (commerçant) :
" Tout le monde sait comment les choses se passent dans nos tribunaux. Les pauvres ont toujours tort. Si les dirigeants ne trouvent pas d’autres solutions, ça va être dur. Les grands discours ne servent à rien".
Propos recueillis par
Sidiki Doumbia

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CIRCUIT IFT/CAT
Quatre médailles pour le Mali
Le Ghanéen Isaac Nortey et le Togolais Abisoubie Batazie ont remporté respectivement le trophée des jeunes de 12 ans et moins et celui des jeunes de 14 ans et moins lors de la 4e édition du tournoi de tennis du circuit ITF/CAT de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Notre pays a ramené 4 médailles.
Le tournoi, qui a réuni 11 pays (Mauritanie, Togo, Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire, Cap-Vert, Niger, Nigeria, Ghana, Gambie et Mali), s’est déroulé du 16 au 30 juillet derniers au Domaine de Nianing à Mbour (Dakar) et a regroupé 56 joueurs (6 Maliens : dont 2 filles, Korotoumou Kéita et Fatou Sow). La dernière citée qui a disputé la demi-finale du double dame, est une Franco-Malienne.
" Ce qu’il faut retenir, c’est que ce type de compétition est fait pour des jeunes et, aujourd’hui, pour faire des champions, il faut partir de la base", a expliqué le président de la Fédération malienne de tennis (FMT), Mohamed Oumar Traoré.
Selon le président de la Fédération sénégalaise de tennis, Issa Mboup, cité par la presse locale, des tendances se sont dégagées lors de ce tournoi pour le recrutement, l’année prochaine, de jeunes au profit du Centre de Dakar.
" Et ce qui est charmant, a-t-il dit, est que ce tournoi s’organise depuis 4 ans dans un même pays (le Sénégal) pour de jeunes Africains de l’Ouest et du Centre". Ce qui, selon lui, constitue, pour eux, une occasion de s’affirmer, d’obtenir des classements au niveau africain et de pouvoir percer au niveau mondial. Un avis partagé par l’expert chargé du développement de la FIT et de la CAT, Amine Ben Makhlouf.
" Ce type de tournois permet d’obtenir des points pour accéder au classement africain", a-t-il souligné, ajoutant que "les 8 meilleurs sur plus de 300 jeunes âgés de 14 ans et moins faisant partie de ce classement ont la possibilité de jouer un (master) organisé tous les ans dans un des pays d’Afrique".
" Dans le tennis maintenant, il est indiqué de détecter les jeunes très tôt pour pouvoir aspirer au classement mondial, mais aussi pour pouvoir être recruté au niveau du Centre international de développement du tennis de Dakar à plein temps", a-t-il dit, soulignant que tous les jeunes qui ont participé à ce tournoi aimeraient intégrer ledit centre.
Le circuit ITF/CAT des 14 ans et moins, comme celui qui s’est achevé il y a quelques jours à Dakar se joue concomitamment dans d’autres pays d’Afrique, avec près de 20 tournois organisés un peu partout en Afrique. Le Mali a remporté 4 médailles dont 2 bronze et 2 argent. Korotoumou Kéita (2 bronze), Yacouba Maïga et Amadou Diarra.
Boubacar Diakité Sarr

 

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