Les Echos du 12 Mars 2009
RETRAITS INTEMPESTIFS DE PARCELLES
Le maire Adama Sangaré, l’homme fort du régime
Fort de sa mesure de retrait de lots sur fond de spéculations foncières, le maire du district de Bamako n’a plus que faire des injonctions à lui faites par le gouverneur du district et le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités territoriales.
La parcelle JB/5 sise à l’Hippodrome en Commune II appartient à B. D. Ce dernier y a construit une chambre qui sert de magasin. De peur d’être touché par la grande campagne d’expropriation de bénéficiaires de lots à usage d’habitation non construits du maire du district, il se décide d’y bâtir une maison.
En début janvier, il se rend donc sur sa parcelle en compagnie de son architecte. Mais quelle ne fut sa surprise de rencontrer un individu en train de creuser les fondations d’un bâtiment sur son terrain après avoir démoli son magasin. Il tente de lui faire comprendre qu’il se trompe certainement de parcelle. Le quidam lui répond que c’est bel et bien la sienne et que c’est un agent de la mairie qui la lui aurait vendue. Pour le convaincre, B. D. lui montre une copie de sa lettre d’attribution et l’autorisation de construire. L’intrus réplique en affirmant que sa lettre d’attribution est dans le circuit.
Pour en savoir davantage, B. D. se rend au bureau spécialisé des domaines et du cadastre du district. Il tombe sur la décision n°0149-M-DB du 4 février 2009 signée d’Adama Sangaré, portant régularisation de la parcelle JB/5 dans le lotissement de l’Hippodrome en Commune II du district de Bamako au nom de Mohamed Traoré.
Ce cas remet une fois de plus sur le tapis la grande spéculation foncière lancée par le maire du district à la fin de son mandat pour alimenter son « butin » de campagne. Nous avions en son temps relaté la mésaventure de propriétaires de lots à usage d’habitation, expropriés par le maire du district sous prétexte qu’ils n’ont pas respecté le délai réglementaire de 5 ans pour mettre en valeur leurs terrains.
Mais, cette ré-attribution de la parcelle JB/5 du lotissement de l’Hippodrome viole le sursis à exécution fait à la mairie du district par le gouverneur et le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales dans l’opération de retrait de lots. Dans sa lettre confidentielle n°040/GDB-CAB-C du 21 novembre 2008, adressée à tous les maires des communes du district, le gouverneur du district leur demandait de « surseoir à cette pratique et d’annuler éventuellement toutes les dernières décisions se rapportant à de nouvelles attributions de parcelles retirées afin d’éviter tout contentieux pouvant être préjudiciable à la collectivité et à vous-même ».
Refus d’obtempérer
Ibrahima Féfé Koné avait rappelé que le retrait de lot « est en violation des textes fonciers et domaniaux en vigueur notamment le décret 02-112/PRM du 6 mars 2002 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales ». Cette mise en garde a été balayée d’un revers de la main par le tout puissant maire Adama Sangaré. Au cours d’un débat télévisé sur l’ORTM, il a fait un pied de nez au gouverneur en disant que ce dernier n’est pas « son autorité hiérarchique et qu’il relève du ministre de l’Administration territoriale ».
La même mise en garde faite par le ministre de l’Administration territoriale, le général Kafougouna Koné est restée sans suite. Celui-ci, parlant des dispositions des textes domaniaux, a rappelé les formes et conditions édictées par la loi pour procéder à un retrait de lot.
Selon le ministre, « l’administration communale est tenue de mettre en demeure par écrit le bénéficiaire de la parcelle de régulariser sa situation dans les trois mois qui suivent le constat de non-respect de ses obligations (…) Si la mise en demeure reste infructueuse, elle engage la procédure de retrait (…) La décision de retrait doit être notifiée au titulaire de la parcelle avant toute réattribution ».
Le maire du district a fait une sourde oreille au rappel à l’ordre du ministre et du gouverneur. Pis, il a foulé aux pieds les formes et conditions de retraits de lots. Il n’a pas non plus respecté le délai de trois mois qu’il s’était lui-même fixé pour permettre aux propriétaires fonciers de se mettre à jour.
Le président de la République, le dernier recours des citoyens désabusés, a laissé le maire du district bafouer l’autorité de l’Etat et spolier des pauvres au profit des nantis. ATT était le seul à pouvoir mettre fin à la chienlit. Mais il s’est contenté d’une simple plaisanterie, disant qu’il pouvait être lui aussi victime, il y a quelques années lorsque jeune lieutenant, il avait acquis une parcelle qu’il n’a construite que sur le tard.
Et dire qu’ATT était interpellé par des chefs religieux sur la question. Décidément, l’autorité de l’Etat a bien foulé le camp dans ce pays ?
Abdrahamane Dicko
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POLICE NATIONALE
L’unité syndicale retrouvée
La police nationale a décidé de tourner le dos à la division et au désordre à travers la signature mercredi d’un protocole d’accord devant aboutir à la mise en place d’un syndicat unique.
La police nationale depuis sa démilitarisation n’avait connu que la division syndicale. La scission du mouvement syndical n’a fait que fragiliser ce corps. C’est conscient du fait qu’aucune famille, aucune nation ne peut se développer dans la division, que les secrétaires généraux des différents syndicats de la police ont décidé en toute liberté d’unir leurs efforts pour poser les jalons d’un syndicat unique plus fort que jamais.
Un protocole d’entente a été signé dans ce sens mercredi à l’Ecole nationale de la police. Ont apposé leurs signatures au bas du document Ibrahima Diakité, Tidiani Coulibaly et Ibrim Maïga, respectivement secrétaire général de la section syndicale des commissaires de police, de la section syndicale de la police nationale et du syndicat des sous-officiers de la police.
La signature du document de 7 articles met fin à l’émiettement du mouvement syndical au sein de la police nationale. Les trois secrétaires généraux ont pris l’engagement solennel de tourner le dos à la division, au désordre, aux divergences de vue et d’opinions qui avaient constitué des obstacles à la défense des intérêts matériels et moraux des policiers.
La signature du protocole d’accord a été suivie d’une conférence de presse au cours de laquelle, il a été annoncé la tenue d’un congrès unitaire dans 6 mois. Et c’est de ce congrès que sortira l’instance dirigeante qui présidera aux destinées du syndicat unique de la police nationale.
En attendant, c’est une commission de 15 membres dirigée par le commissaire de police Ibrahima Diakité qui a été mise en place. Sa présidence sera tournante et elle aura une durée de 6 mois. La commission statuera sur toutes les questions intéressant la vie de la police nationale. Elle se réunira une fois par semaine.
En décidant d’aller à l’union, les secrétaires généraux des différents syndicats se replacent dans une logique de guider, de soutenir les actions de tous les jours en faveur de la police.
Ont été témoins de la réunification des syndicats de la police nationale, des représentants de la direction nationale de la police, de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), de la direction nationale de la protection civile et de la douane. L’échec de la tentative de réconciliation de 2006, faut-il le noter, était dû à des problèmes de leadership.
Mohamed Daou
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SITRAO
La révolution du transport en marche
Sous la présidence du président de la République, Amadou Toumani Touré, la 1re édition du Salon international des transports d’Afrique de l’Ouest (Sitrao) s’ouvre aujourd’hui au CICB.
Organisé par le département de l’Equipement et des Transports, le Sitrao est placé sous le parrainage de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa).
La rencontre de 4 jours a pour objet d’ouvrir le débat sur la problématique des transports dans la zone ouest-africaine afin que le secteur des transports puisse jouer le rôle qui devait être le sien dans le développement économique : création d’emplois et de revenus, développement des échanges, création de valeur ajoutée, incitation des opérateurs et hommes d’affaires à investir dans l’industrie et les services de transports dans l’espace ouest-africain.
La mise en place d’une veille technologique et commerciale en faveur de l’industrie des transports en Afrique de l’Ouest figure aussi dans les objectifs du Salon.
Les acteurs, en provenance des pays de l’Uémoa et autres, concernés par la problématique, se retrouvent pour échanger sur une plate-forme afin de finaliser une politique en matière de gestion de la problématique des transports, qui serait traduite par un plan d’action soutenu par une large adhésion des Etats, des institutions de financement, des professionnels du transports, des partenaires, des services techniques.
Le Salon, selon les organisateurs, est aussi l’occasion de mettre à jour et à disposition les informations nécessaires pour et entre tous les acteurs du secteur des transports d’une part, d’autre part d’ouvrir largement le débat au-delà des murs d’une consultation sectorielle. « Le Salon doit jouer plusieurs rôles : mise en relation, impulsion, sensibilisation », soutiennent-ils.
A. S.
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