Un communiqué laconique diffusé sur les antennes de l’ORTM, le vendredi 15 mai au soir, émanant du Syndicat autonome de la magistrature (Sam) a mis fin à la grève illimitée commencée le 13 mai. Le même communiqué a invité les militants (magistrats) à reprendre le service dès ce lundi.
Sans connaître le contenu de l’accord signé entre le gouvernement et le Sam, il va sans dire qu’il repose sur la satisfaction des revendications du Sam dont le point central est l’indemnité de judicature. Au point de presse du jeudi 14 mai, le secrétaire général du Sam, Fodié Touré, accusait l’Etat « de n’avoir pas tenu ses engagements » tout en indiquant que son syndicat n’a pas dénoncé d’accord ni rompu les négociations.
Pour ceux qui ont écouté l’intervention du président de la République, ATT, sur l’ORTM le jeudi soir, à l’occasion du lancement des travaux de l’aéroport de Kayes Dag-Dag, la satisfaction des doléances du Sam ne souffraient plus de doute. ATT, mettant les magistrats face à leurs responsabilités et face aux conséquences de leur action sur les populations, les invitait à assurer un service minimum à défaut de suspendre leur grève illimitée.
Il s’est félicité de la poursuite des négociations par un syndicat qu’il n’a pas nommé mais qui n’est autre que le Sam et s’est indigné de l’arrêt des discussions par l’autre camp qu’il n’a pas non plus cité nommément, mais qui est le Sylima.
Le Syndicat libre de la magistrature (Sylima), dirigé par Hamèye Founé Mahalmadane, lié par une convention avec le Syndicat autonome des greffiers et secrétaires de greffe et parquet (Synag), tient à la satisfaction de sa doléance portant signature du décret d’indemnité de judicature. Le Sylima et le Synag ont en tout 14 autres points de doléances.
La lenteur du gouvernement à signer le fameux décret aggravée par des reports successifs a conduit les deux syndicats à dénoncer l’accord préalable mettant la date d’effet de la prime de judicature à janvier 2009 et non octobre 2008. Ils ont rompu les négociations en faisant le constat, selon lequel, « les médiateurs ne viennent jamais les voir avec des propositions concrètes », doutant ainsi de la bonne foi du gouvernement.
En tout état de cause, l’accord signé entre le gouvernement et le Sam bénéficiera à tous les magistrats du point de vue effet. Mais l’Etat aurait beaucoup plus intérêt à intéresser le Sylima et le Synag, pour mettre fin à la paralysie de la justice.
Une justice ne peut pas fonctionner sans greffiers, sans présidents de tribunaux, juges d’instruction, etc.
IL FAUT LE DIRE
Quadrature du cercle
Si nous avions eu la main à la pâte, nous satisferions au quart de tour les doléances des magistrats qui sont normalement un corps essentiel dans l’affirmation et la protection de l’Etat de droit que nous voulons voir consolider chaque jour davantage.
Comme décideur, l’équité nous aurait imposé de compenser l’obligation faite à un juge de trancher, même en dehors des heures de travail, jour ouvrable ou non, les affaires soumises à sa sagacité : en lui payant une prime conséquente de judicature, à l’instar de ses pairs de la sous-région.
Nous aurions mis à la disposition des parquets véhicules et motos et bien d’autres commodités pour leur faciliter l’accomplissement serein de leurs missions qui participent de beaucoup à la stabilité et à la paix sociales.
Après quoi, nous aurions été intransigeants sur la bonne distribution de la justice. Toutes les décisions rendues au nom du peuple malien allaient l’être dans les règles de l’art, les fautifs se sachant susceptibles d’être sanctionnés avec la dernière rigueur.
Hélas ! Quoi que l’on fasse, la justice restera toujours décriée, tantôt accusée « d’enfant gâtée de la République », tantôt de « fille rebelle à l’autorité du père complaisant ». En réalité, elle a plus que jamais besoin de rédemption morale surtout, car, de l’argent, on n’en aura jamais assez.
A preuve, malgré tous les sacrifices imposés au peuple pour relever le niveau de vie et des conditions de travail de la justice, il est rare de voir un pauvre gagner un procès.
Toutefois, si le relèvement du montant de la prime de judicature est de nature à ramener le 3e pouvoir sur les rails, alors pourquoi pas ! Car, ainsi les contentieux seraient mieux gérés et la République sauve.
En visite à Kayes, le chef de l’Etat, la voix la plus autorisée du Mali, n’a-t-il pas jugé légitimes les prétentions des syndicats de la magistrature, des greffiers et de toutes les autres corporations ?
D’où vient donc le prétexte de la faiblesse des ressources pour renvoyer aux calendes grecques la résolution de doléances somme toute justes ? L’Etat du Mali, qui laisse une minorité de ses agents mener grand train de vie, songe-t-il réellement au pays réel avant d’engager des dépenses de prestige ?
N’a-t-il pas, en dépit des difficultés, accordé il y a peu des indemnités faramineuses au personnel de commandement administratif ? N’a-t-il pas doté des agents de l’Etat en véhicules neufs dans un battage médiatique ? N’a-t-il pas augmenté les postes ministériels et par conséquent ses dépenses à l’occasion du réaménagement d’avril ?
Chers décideurs, trouvez vite une solution aux problèmes des juges ! Après eux, ce sera le tour des enseignants, des médecins, des ingénieurs, des jeunes diplômés sans emploi, des retraités qui se plaignent de leurs conditions dans un Mali qui bouge (sic !). C’est, on le voit, la quadrature du cercle.
A. M. T.
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« MASCARADE ELECTORALE » EN COMMUNE I
Les victimes prêtes à la désobéissance civile
S'estimant victime de fraudes électorales en Commune I, le Collectif des partis politiques, mouvements et associations, menace de sortir l’arme de la désobéissance civile au cas où il sera débouté de sa requête aux fins d'annulation des résultats.
La page des élections communales du 26 avril 2009 est loin d'être définitivement tournée en Commune I. Le Collectif des partis politiques, mouvements et associations contre la fraude électorale persiste et signe : il ne reconnaît pas les résultats du scrutin du 26 avril 2009. De même que le conseil communal qui en résultera.
Il motive sa décision par l'acheminement tardif des résultats au niveau de la commission de centralisation, l'absence de cachet sur des documents électoraux, la discordance entre les résultats portés sur les feuilles de dépouillement et les procès verbaux, la différence entre le nombre de votants et les totaux de suffrages exprimés par liste de candidature, la création de bulletins nuls physiquement irréels. Autres irrégularités mentionnées par le Collectif : l'achat de conscience, le vote par anticipation.
Par ces motifs, le Collectif par la voix de son coordonnateur, Salim Camara, affirme que ce qui s'est passé en Commune I frise la pagaille électorale. Si l'on en croit Soufiana Touré, mandataire et secrétaire politique du PSR, sur les 56 enveloppes venues du centre de Boulkassoumbougou, 52 n'étaient ni scellées ni cachetées. Pourtant, poursuit-il, la loi électorale est claire en son article 98 alinéa 4 "les documents : procès-verbal, feuille de dépouillement doivent être mis sous plis fermé et cachetés portant la signature des membres du bureau de vote et éventuellement des délégués des partis politiques".
Arme plus redoutable que les casses
Pour nous, "il fallait appliquer la loi". Aux dires de M. Touré, la commission de centralisation avait accepté dans un premier temps le principe. Mais quelle ne fut sa surprise de voir le représentant du gouverneur du district, Allaye Téssougué, instruire que les enveloppes non cachetées et scellées soient prises en compte dans le dépouillement. "Et cela malgré le refus de la quasi-totalité des représentants des différentes listes de candidature", explique le mandataire.
Le Collectif se dit fonder à croire que l'aspiration des populations n'a pas été exprimée encore moins respectée. "Nous ne reconnaissons pas le conseil communal. Il est illégal et illégitime", indique Soufiana Touré. Le Collectif, qui n’entend pas lâcher prise, se dit déterminé à transporter le contentieux devant la Cour suprême au cas où il perdra devant le Tribunal administratif. Et si d’aventure, averti-t-il, il sera débouté des deux côtés, il n'écarte pas l'hypothèse de la désobéissance civile qui n'est pas cependant synonyme de casse ou autres actes de vandalisme.
Celle-ci, selon le Collectif, pourra néanmoins se traduire par l'incitation des populations à ne pas s'acquitter de leurs taxes et impôts. "Le Collectif répondra de ses actes", assure le secrétaire politique du PSR. Toutefois, le Collectif dit qu'il sera légaliste jusqu'au bout. "Nous faisons confiance en la justice et en l'administration maliennes".
Sont membres du Collectif le Sadi, le Parena, l'UFD, le Cnid, le PCR, l'alliance Miria/URP, l'alliance PDS-Cnu-MDD, l'alliance US-RDA-FCD-REDD, MC/Yereko et Faso Jigi. C'est dire que c'est sur fond de contestation qu'aura lieu l'élection des conseillers communaux en Commune I prévue en principe ce mardi.
Mohamed Daou
Acceuil
