Le président du tribunal de la Commune VI et son procureur ne s’adressent plus la parole. Conséquence : aucune audience en correctionnelle ne s’est tenue depuis un mois.
Hamèye Founé Mahalmadane, président du tribunal de la Commune VI, et le procureur, Cheick Chérif Koné, ne s’adressent plus la parole. La situation dure depuis plus d’un mois et les dossiers des affaires correctionnelles qui doivent être transmis au juge du siège sont entassés sur le bureau du procureur près le Tribunal de la Commune VI. Le premier responsable du parquet qui a la responsabilité de lancer l’action publique dans certaines affaires est accusé de « rétention abusive de dossiers » .
Puisque l’un ne veut plus parler à l’autre, le procureur se plaint qu’il y a le registre des plumitifs d’audience dans le bureau du président et n’entend pas le réclamer. Le président estime pour sa part que le registre en question n’appartient pas au parquet.
Le Tribunal de la Commune VI en tant que tel n’est pas bloqué dans son fonctionnement normal. Sur les cinq chambres seule la correctionnelle connaît des difficultés. Depuis la suspension de leur grève, les militants du Sylima ont repris le travail le 1er juin 2009.
La non-appartenance des deux magistrats au même bord syndical (Hamèye Founé président du Sylima et le procureur militant du Sam) n’est pas le fond de la mésentente. Selon des indiscrétions, des tribunaux où le procureur a déjà officié comme à Kayes et Ségou ont souvent vécu le même scénario de blocage qui a duré des mois.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux est au courant de l’atmosphère délétère en Commune VI, mais rien n’est fait pour que les audiences en correctionnelle reprennent leur cours normal au grand dam des justiciables.
Le procureur de la République, Mahamadou Bouaré, informé de la question, aurait donné tort au procureur en lui demandant d’enrôler les dossiers. Une recommandation de son supérieur hiérarchique qu’il n’a pas respectée.
FRONTIERE MALI-GUINEE
Deux agents de la S. E. malienne trafiquants ?
Un sous-officier qui se dit « cousin du président » et un autre « neveu » d’un général en poste à Moscou ont été interpellés par la gendarmerie guinéenne jeudi dernier.
Selon nos sources, les deux sous-officiers, tous deux adjudant-chef, l’un du 33e Régiment des commandos parachutistes, le second du 31e Régiment d’artillerie de Kati, sont bien connus à Kourémalé, où ils aidaient les trafiquants à faire passer au Mali leurs produits de contrebande. Ceci, naturellement, contre rémunération.
Le jeudi dernier, 25 juin, un trafiquant guinéen les dénoncera aux autres, comme ayant par dévers lui de l’or. Ils les intercepteront. Selon la version de nos sources, le trafiquant guinéen leur demandera de le suivre à Kourémalé, côté guinéen, afin qu’il les remette l’or. Seulement, une fois sur place, le trafiquant criera « aux voleurs ! ».
Nos deux quidams seront alors cueillis par les rangers guinéens (la gendarmerie locale). C’est là qu’ils s’identifieront comme deux agents de la Sécurité d’Etat (SE) malienne en mission. Seulement, ils n’ont pas pu dire en quoi consistait leur mission, ni produire un ordre de mission.
Les autorités guinéennes entreront en contact avec notre pays qui finira par demander leur extradition. C’est ainsi que le vendredi dernier, la S. E. a dépêché à Kourémalé deux agents, un capitaine et un sergent de police qui les ont ramenés à Bamako.
Ce qui a semé le trouble chez les Guinéens, c’est que « ils n’ont même pas été mis en arrêt de rigueur, car, visiblement, leur hiérarchie ne savait rien de ce qu’ils faisaient. C’est peut-être à cause des relations qu’ils ont, mais, tout le monde sait que la S. E. s’occupe de renseignement et non de poursuite de trafiquants ».
Alexis Kalambry
(envoyé spécial en Guinée)
Acceuil
TENSION DE TRESORERIE
L’Assemblée exige un audit des commandes des ministères
L’interpellation du gouvernement jeudi dernier à l’hémicycle a donné lieu à plusieurs recommandations formulées par les députés à l’endroit du gouvernement. Ils ont exigé en plus du paiement des mandats des opérateurs économiques d’user de son droit de regard et de contrôle sur nos banques et autres institutions financières, l’audit des commandes effectuées par les départements ministériels…
L’interpellation du gouvernement sur le manque d’argent au Trésor public le 25 juin 2009 a abouti à plusieurs résolutions. Les honorables députés ont instruit au gouvernement une plus grande mobilisation de l’épargne intérieure et le retour d’un cercle vertueux en matière de gestion de la trésorerie de l’Etat à travers l’adoption d’un plan cohérent de sortie de crise, l’informatisation et la mise en réseau des services de l’assiette, ainsi que l’amélioration des prévisions budgétaires notamment la mise en place des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) dans chaque ministère.
Les députés ont recommandé un audit des commandes effectuées par les départements ministériels qui n’ont pas fait l’objet d’engagement préalable. De plus, les honorables députés ont exigé des départements ministériels et toutes institutions de la République le respect des prévisions de la Loi des finances en matière de dépense de toutes natures. En plus du contrôle des banques et autres institutions financières, l’AN a instruit à l’exécutif d’apporter un appui financier indispensable au redressement des institutions financières qui connaissent des difficultés et de renforcer les mesures de moralisation des dépenses publiques à tous les niveaux.
Contrairement aux explications données par le ministre de l’Economie et des Finances pour justifier le manque d’argent au Trésor, les députés, de leur côté, ont estimé que c’est plutôt le décalage entre le flux des dépenses et des recettes qui est à l’origine de la tension. Ce décalage se manifeste par le rallongement anormal des délais de paiement, entraînant des accumulations des instances de paiement.
En fin d’année 2008, selon le rapport de la Commission finances de l’Assemblée nationale, les impayés étaient estimés à 147,7 milliards de F CFA (96 milliards de F CFA au titre des mandats budgétaires et 20 milliards de F CFA au titre des obligations du Trésor et de divers engagements vis-à-vis du système bancaire). Au 31 mai 2009, les impayés étaient de 104 milliards de F CFA.
Sur les mesures urgentes à prendre, les députés ont approuvé les actions déjà entreprises par le gouvernement ; à savoir : le paiement diligent de toutes les factures dont le montant est inférieur ou égal à 10 millions de F CFA, une relecture des dispositions fiscales pour mieux maîtriser les exonérations afin de réduire les pertes de recettes du Trésor ainsi que la mise en place d’un secrétariat à l’harmonisation de l’aide chargé du suivi des décaissements des aides budgétaires.
Denis Koné
Acceuil
