L’insécurité qui frappe le Nord de notre pays à cause des attaques du groupe d’Ibrahim Ag Bahanga et qui serait une des conséquences de l’ingérence de l’Etat libyen dans les affaires intérieures du Mali, agace la jeunesse, plus précisément le Cadre de réflexion et d’action des jeunes (Craj). Lundi, cette association a demandé à l’Etat du Mali de s’assumer dans la crise du Nord qui, commentera-t-elle, rappelle à certains égards le film « 24 Chrono ». Le Craj s’est élevé contre toute ingérence étrangère dans les affaires de notre pays et indiqué que force doit rester à la loi.
Le Craj, selon son secrétaire général Mahamane Mariko, a été violenté pour avoir dénoncé l’attaque de Nampala à travers des tracts et des affiches qui appelaient à l’éveil des consciences, notamment des jeunes. Mais, « nous sommes plus que jamais engagés à défendre le défendable », a averti M. Mariko.
Pour le conférencier, la crise au nord est une préoccupation, particulièrement pour les jeunes qui voient en elle un handicap majeur au développement du pays. C’est pour cette raison que les jeunes du Craj n’entendent plus croiser les bras, quitte à s’enrôler dans l’armée dans le but de défendre la patrie en danger.
Le Craj met en garde contre le retour des bandits et des mercenaires au sein des forces armées. Selon M. Mariko, « si ce n’est le Mali, aucun Etat souverain n’accepte de négocier avec des bandits ou des narcotrafiquants ».
RETRAIT DE LOTS DANS LE DISTRICT
Adama Sangaré continue de faire des victimes
Malgré le sursis de trois mois observé dans le retrait de lots dans le district de Bamako, le maire du district continue de spolier des citoyens. Des victimes pleurent leur malheur.
La dame Haoua Kourouma, propriétaire de la parcelle RY/16 de Kalabancoura/Extension sud continue toujours de pleurer. C’est au chevet de sa mère malade et qui ne s’est plus relevée de sa maladie, qu’elle apprend que la mairie du district est en train de retirer les parcelles non mises en valeur depuis 5 ans dans le district de Bamako. Au bénéfice du sursis de trois mois donné en décembre, elle réunit les moyens pour mettre en valeur son terrain.
Mme Kourouma est tombée en syncope lorsqu’elle s’est rendue sur sa parcelle il y a deux semaines en compagnie de son maçon. Elle n’a pu identifier son terrain que grâce au plan de masse et son plan de construction. L’espace est occupé par un gros bâtiment dont le premier niveau est déjà dallé. Les maçons qui étaient sur place ont donné comme seule explication qu’ils sont au service d’un commerçant.
En dépit de ses démarches incessantes, le désormais nouveau propriétaire reste introuvable. A chacune de ses visites, les maçons répondent à la dame Kourouma que leur patron est en voyage.
A la mairie de la Commune V, la propriétaire spoliée a appris que son lot fait partie de ceux qui ont été retirés par la mairie du district. Ses démarches restent infructueuses pour l’heure et elle n’a que ses yeux pour pleurer.
Un autre scandale du genre que nous avons relaté dans une de nos parutions a éclaté à l’Hippodrome à la veille de la Tabaski. Un Malien de France qui avait amené du gravier et du moellon sur son chantier a eu la désagréable surprise de constater que quelqu’un avait clôturé ses deux terrains en y construisant un magasin pour gardien. Sans autre forme de procès, il a infligé une correction au gardien qui a pris ses jambes au cou.
Au nom de la paix sociale
Le gardien était revenu plus tard avec le député Mamadou Hawa Diaby Gassama. Celui-ci se présentait en qualité de nouveau propriétaire des lieux. Les deux parcelles retirées à notre compatriote vivant en France lui ont été reattribuées par le maire du district au nom de ses deux conjointes. L’affaire avait même créé un froid entre lui, le président de l’Assemblée nationale Dioncounda Traoré et Oumar Mariko.
Le contentieux a fini au Tribunal de la Commune II. Mais puisque Adama Sangaré a distribué des parcelles un peu partout à des hauts gradés de l’armée, des ministres députés, magistrats, entre autres, le député Gassama a repris le dessus.
La moralité dans cette histoire de parcelles est que le maire du district, qui avait soutenu sur les antennes de l’ORTM dans un débat taillé sur mesure qu’aucune parcelle n’avait été jusque-là retirée au nom du sursis de trois mois accordé suite à l’implication du chef de l’Etat, n’a pas dit toute la vérité. Ce sursis a trouvé que des lots étaient déjà retirés et les bénéficiaires se sont mis immédiatement à les bâtir.
Au nom de la paix sociale, comme l’avait réitéré l’achévêque de Bamako à la cérémonie de présentation de vœux à Koulouba, le président de la République est le seul à pouvoir arrêter cette délinquance foncière qui ne dit pas son nom. La loi qui autorise de retirer les lots non mis en valeur dans un délai de cinq ans n’est qu’un alibi. Une loi peut disparaître au profit de la paix sociale.
Or, ce sont une poignée d’individus qui tirent profit de ce retrait de lots, le maire du district en premier qui amasse une fortune. Sinon comment expliquer que dans un pays majoritairement pauvre où le Smig est un plus d’environ 26 000 F CFA, des citoyens puissent se construire un toit en cinq ans. Le retrait des parcelles est ni plus ni moins qu’une voie ouverte à l’enrichissement illicite et à la spéculation foncière. Car à défaut de construire son terrain dans les délais requis, le bénéficiaire sera obligé de le vendre au risque de le perdre.
Abdrahamane Dicko
Acceuil
ACCORDS DE READMISSION
Ce que dit la loi française
Les accords de réadmission font couler beaucoup d’encre et de salive ces temps-ci. Nous avons cherché à savoir ce que dit la loi française en la matière.
Déjà, le 9e Fed conclu entre l’UE et les ACP contenait une « dimension migratoire » avec l'introduction d'une clause standard de réadmission dans l'article 13.
Cette clause prévoit que les pays concernés acceptent de réadmettre leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités, de conclure avec la Communauté européenne ou avec un Etat membre de l'UE, à la demande de ces derniers, des accords régissant les obligations spécifiques en matière de réadmission, y compris une obligation de réadmission des ressortissants d'autres pays et des apatrides qui sont arrivés sur le territoire dudit Etat membre de l'Union en provenance de l'Etat tiers concerné.
Le compromis final a été élaboré lors de la 4e Conférence ministérielle de négociations, tenue à Bruxelles, les 2 et 3 février 2000. Conformément à la clause standard, les ACP se sont engagés à réadmettre leurs ressortissants se trouvant illégalement sur le territoire d'un Etat membre. Ils ont également accepté de négocier des accords bilatéraux régissant la réadmission des ressortissants des Etats tiers ou des apatrides.
Il a été précisé que ces accords seraient négociés « de bonne foi » et que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, une aide appropriée à leur mise en œuvre serait apportée. Il s'agit d'un résultat très positif, dont l'Union peut dorénavant se prévaloir dans la négociation d'accords avec les Etats tiers.
La France a toujours été un pays d'immigration. Elle accueille environ 100 000 étrangers supplémentaires chaque année à des fins d'installation durable sur le territoire, ressortissants communautaires non compris. Cette ouverture est en grande partie à l'origine de son rayonnement politique, intellectuel et culturel. Son développement économique en est largement tributaire. La France est également un pays d'accueil pour les personnes persécutées à travers le monde.
Mais l'immigration souffre dans ce pays de l'affrontement de deux discours politiques extrêmes au milieu desquels les positions sereines et responsables ont du mal à s'imposer. D'un côté, est brandi le dogme de « l'immigration zéro » qui serait pourtant nuisible pour notre pays et impossible à satisfaire. Les chiffres de l'immigration régulière annuelle montrent que ce dogme n'a pas de contenu réel. Le gouvernement souhaite restaurer une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigrés, notamment les personnes victimes de persécutions, et le renforcement de la lutte contre les filières de l'immigration clandestine sans laquelle un accueil de qualité n'est pas possible.
A cet effet, il propose une réforme d'ensemble dont le premier volet consiste en une réforme des procédures d'asile et le second volet comporte un certain nombre de dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à la lutte contre l'immigration clandestine. Le délai de trois années de résidence régulière en France pour pouvoir accéder, éventuellement, à la carte de résident est étendu à cinq ans relatifs au statut des ressortissants de pays des tiers résidents de longue durée. Aux conditions déjà requises pour l'obtention d'une telle carte, qui n'est pas délivrée de plein droit, à la différence de celle délivrée en particulier l'existence d'une activité professionnelle et l'intention de s'installer durablement en France, est ajoutée à une condition relative à l'intégration de l'étranger dans la société française.
La carte de résident est délivrée aux étrangers titulaires depuis cinq ans d'une carte de séjour temporaire délivrée sous réserve de l'intégration de l'étranger dans la société. le Conseil de l'Union européenne, qui généralise au plan communautaire, le système des amendes aux transporteurs, pour contraindre ces derniers à s'assurer que les personnes transportées sont en possession des documents requis pour l'entrée et la circulation dans les Etats membres, en application des stipulations de la convention de Schengen. Ce dispositif existait déjà dans l'ordonnance de 1945, seul le seuil du montant maximal de l'amende est modifié. Il est porté, en application de la directive précitée, de 1500 à 5000 euros. Les infractions commises à l'occasion du transit sont également expressément visées.
Une liste de catégories d'étrangers
Cette liste comprend les étrangers nés en France ou vivant en France depuis au plus l'âge de 13 ans, les étrangers qui résident régulièrement en France depuis plus de 20 ans, les étrangers qui résident régulièrement depuis plus de 10 ans et qui y ont fondé une famille, soit du fait d'un mariage avec un ressortissant français ou avec un ressortissant étranger qui vit en France depuis son enfance, soit du fait de la naissance d'enfants français. Par ailleurs, les mesures de reconduite à la frontière prévues devront désormais avoir été prononcées depuis moins d'un an pour servir de base légale au placement en rétention.
L’acquisition de la nationalité française pour l'étranger condamné à une peine d'emprisonnement ferme de six mois quel que soit le délit commis. A cette fin, le texte tire explicitement les conséquences, en matière de nationalité, des procédures de réhabilitation et de suppression des condamnations du casier judiciaire. Cette disposition est en cohérence avec la réforme de la législation relative à l'expulsion et à l'interdiction judiciaire du territoire français.
« En aucun cas, le refus d'entrée ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre le gré de l'intéressé avant l'expiration du délai d'un jour franc. Le refus d'admission sur le territoire est notifié par un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou par le chef de service de contrôle aux frontières ou par un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier. L'étranger est invité à indiquer sur ce procès-verbal s'il renonce au bénéfice du délai d'un jour franc. Il est réputé y renoncer lorsqu'il refuse de signer le procès-verbal. »
Toute violation de cette interdiction sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros. L'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. « L'interdiction du territoire français entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ».
En cas de condamnation pour les infractions prévues au tribunal, on pourra prononcer la confiscation de tout ou partie des biens des personnes morales condamnées, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.
Par ailleurs, sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, les motifs de l'arrêté d'expulsion donnent lieu à un réexamen tous les cinq ans à compter de la date d'adoption de l'arrêté. Ce réexamen tient compte de l'évolution de la menace que constitue la présence de l'intéressé en France pour l'ordre public, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale et des garanties de réinsertion professionnelle ou sociale qu'il présente, en vue de prononcer éventuellement l'abrogation de l'arrêté.
A défaut de notification à l'intéressé d'une décision explicite d'abrogation dans un délai de deux mois, ce réexamen est réputé avoir conduit à une décision implicite refusant l'abrogation. Cette décision est susceptible de recours dans les conditions prévues de la justice.
Sètè Traoré
Acceuil
