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2009
Mois de
decembre
Les
Echos du 09 decembre
 Edito
Engagement ou populisme ?
L’idée d’organiser des Etats généraux du foncier
au Mali pour mettre un terme aux nombreux conflits qu’il génère
n’est pas une mauvaise chose en soi. Le Mali a été et demeure
un pays où les problèmes, de quelque nature qu’ils soient,
trouvent leur solution dans le dialogue.
A cet égard, les Etats généraux offrent l’occasion
de palabres constructives. Mais encore faudrait-il que l’Etat et les autorités
en particulier jouent leur rôle et exercent leur plein pouvoir.
Or, dans le domaine foncier, il est loisible de constater que c’est tout
le contraire qui se passe. Le doute est permis que les autorités, en l’occurrence
le président de la République, ne prennent pas toutes leurs responsabilités
dans l’application rigoureuse des résolutions qui découleront
des Etats généraux.
Car, les grands propriétaires terriens, ceux qui spolient les pauvres
populations de leurs parcelles, qui s’enrichissent illicitement sur le
dos de l’Etat et des populations par la vente illicite d'espaces verts
et par la spéculation foncière en tout genre, sont les tenants
du pouvoir et de soi-disant opérateurs économiques qui se réclament
d'eux.
Par son discours à l'ouverture du forum lundi au CICB (dont vous pouvez
lire l'intégralité ci-contre), le président de la République
a laissé entrevoir clairement qu’il est au parfum (certains diront
même qu'il est un complice) de tout ce qui se fait de répréhensible
dans le foncier. Mais, il n'empêche : ATT a tiré le vin. Et il va
falloir qu'il le boive jusqu’à la lie pour demeurer crédible
aux yeux de l’opinion publique.
On attend dès lors le rétablissement dans leurs droits des populations
spoliées de leurs terres, une sanction sans appel de ceux qui dilapident
le domaine privé immobilier de l’Etat et des collectivités
locales.
Le président de la République est-il vraiment décidé à nettoyer
cette écurie d'Augias dans laquelle pataugent ministres, gouverneurs,
préfets, sous-préfets pour la plupart essentiels dans son système
et des élus locaux fortement amarrés aux appareils de partis politiques
de premier plan ?
C'est ce qu'attend de lui le peuple fatigué des agissements de la mafia,
mais qui refuse de se faire des châteaux en Espagne parce qu'il n'aura
entendu qu'un énième discours populiste… de mauvais aloi.
L'histoire nous édifiera.
Acceuil
NATION
Etats généraux du foncier
Discours intégral du président de la République Amadou Toumani
Touré à l'ouverture des Etats généraux du foncier
le 7 décembre 2009 au Centre international des conférences de Bamako.
Monsieur le Premier ministre ;
Honorable président de l'Assemblée nationale ;
Madame la ministre du Logement, des Affaires foncières et de l'Urbanisme
;
Mesdames, messieurs les ministres ;
Mesdames, messieurs les présidents des institutions de la République
;
Honorables députés ;
Son Excellence Monsieur le doyen du Corps diplomatique ;
Excellences mesdames, messieurs les ambassadeurs ;
Madame la Coordinatrice du Système des Nations unies ;
Mesdames, messieurs les représentants des organisations africaines et
internationales ;
Monsieur le gouverneur du district de Bamako ;
Messieurs les gouverneurs des régions ;
Messieurs les présidents des assemblées régionales ;
Monsieur le maire du district de Bamako ;
Madame, messieurs les préfets ;
Monsieur le maire de la Commune III du district de Bamako ;
Messieurs les présidents des coopératives d'habitat du Mali ;
Messieurs les présidents des associations des promoteurs immobiliers du
Mali ;
Honorables hôtes ;
Mesdames, messieurs,
Le Code domanial et foncier, de l'avis de plusieurs spécialistes est un
bon texte qui reflète a quelques nuances prés les politiques foncières
appliquées, dans nombre de pays. Il prend en compte, l'essentiel des préoccupations
des acteurs de la gestion foncière dans le contexte de la décentralisation
et de la dévolution des biens que la Loi confère aux collectivités
territoriales.
II s'agit, entre autres, de l'instauration du cadastre, de la fixation des conditions
et procédures d'immatriculation, d'acquisition et d'expropriation et enfin
de la reconnaissance des droits coutumiers fonciers. Toutefois, l'application
que les décideurs politiques et administratifs font du Code et des différents
textes et schémas directeurs d'aménagement régissant le
foncier et l'immobilier se traduit par :
• Une véritable dilapidation du domaine privé immobilier
de l'Etat et des collectivités locales,
• L'enrichissement illicite des autorités consécutives,
• L'insécurité foncière et immobilière,
• Les conflits fonciers,
• et l'injustice.
Mes chers compatriotes,
Honorables invités ;
Mesdames, messieurs,
C'est dire, que ce ne sont pas les textes qui sont sources de conflits, mais
plutôt la volonté de certains individus de tirer profit des avantages,
que leur procurent leurs fonctions dans le circuit de décision de la gestion
foncière, qui est à la base de tous les maux, qui minent notre
système foncier et à terme les repères mêmes de notre
société qui, faut-il le rappeler, est fondamentalement agropastorale.
La gestion foncière au demeurant ne peut être une finalité en
soi. La terre doit être un instrument au service du développement
de l'ensemble du pays et non un moyen d'enrichissement illicite pour quelques
individus privilégiés, nous devons avoir une vision stratégique à long
terme pour notre pays,
- Quelle sera la configuration de nos villes, villages, fractions et communes
dans les décennies à venir ?
- Quel projet d'aménagement global du territoire prévoyons-nous
pour notre pays dans les vingt, trente ans à venir ?
Il est évident, que ces questions ne constituent pas la préoccupation
de la majorité des décideurs de la filière foncière
et immobilière confrontée à plusieurs dérives, dont
je me fais le devoir de vous entretenir brièvement et qui portent respectivement
sur :
- La dilapidation du domaine privé et immobilier de l'Etat ;
- La spéculation foncière effrénée des autorités
concédantes et l'appauvrissement subséquent de leurs communes ;
- La violation des schémas d'aménagement et d'urbanisme ;
- La multiplicité des autorités concédantes ;
- Les conflits entre droit positif et droit coutumier.
Mesdames, messieurs,
La dilapidation du domaine privé immobilier de l'Etat et des communes
revêt des formes inquiétantes, en particulier dans les communes
et le cercle de Kati, le district de Bamako, à travers l'attribution des
concessions rurales,
En effet, dans les communes rurales du cercle de Kati (communes rurales du Mandé,
N'Gabacoro-Droit, Kalabancoro...) et dans un rayon de 50 km, autour du district
de Bamako, les autorités concédantes chefs coutumiers, maires,
sous-préfets, préfets et gouverneurs ont attribué toutes
les terres sous forme de concessions rurales de 2,5 à 10 ha le plus souvent
transformées en titres fonciers, sans une mise en valeur préalable
comme l'indique le cahier de charges des concessions rurales.
En effet, le titre définitif de propriété ne peut être
créé au profit du bénéficiaire que s'il a réalisé des
investissements prévus pour l'activité projetée, les directions
nationales et régionales de l'urbanisme et de l'habitat qui doivent veiller
au contrôle effectif de la mise en œuvre du projet assurent pratiquement
très peu leur mission, En outre, les propriétaires de ces concessions
rurales procèdent à leur morcellement sous forme de lots à usage
d'habitation sans changement formel de vocation,
Ainsi, la concession rurale se transforme en concession urbaine avec titre foncier
et ce, avec la complicité des services de l'urbanisme et des domaines.
Honorables invités, mesdames, messieurs
La Stratégie nationale de logement (SNL) élaborée en 1995
avait prévu des mesures d'accompagnement telles que "Opération
sauvons notre quartier" dans le but de réhabiliter les quartiers
spontanés et recaser les populations déguerpies dans des "zones
de recasement" sommairement viabilisées. Cette politique qui devait être
exceptionnelle est pratiquement devenue la règle, car des zones de recasement
fleurissent dans nos villes au profit de plus nantis.
II suffit pour s'en convaincre de sillonner les zones de recasement dans certaines
communes, avec des immeubles dont il y a tout lieu de croire qu'ils n'appartiennent
pas aux populations déguerpies de quartiers spontanés. Le constat
est que les municipalités et leurs autorités de tutelle ne cherchent
des zones de recasement très souvent, que dans le but de se livrer à une
spéculation foncière, en intéressant au maximum toute la
chaîne de décision, de contrôle et de répression en
gratifiant les uns et les autres de parcelles selon leur rang.
La tricherie commence dès les enquêtes de ménage à l'issue
desquelles les chiffres sont artificiellement gonflés de 1 à 3,
voire à 10 afin que le surplus profite à toute la chaîne.
Toujours dans le même ordre d'idées, certains opérateurs
ou même de simples particuliers en accointance avec les fonctionnaires
des services de domaines se sont du jour au lendemain érigés en
promoteurs immobiliers et ont acquis beaucoup de parcelles en vue de réaliser
des programmes immobiliers.
Au regard de certains avantages conférés par la Loi n°99-040
du 10 août 1999, sur la promotion immobilière, notamment la gratuité ou
la réduction du prix de cession des parcelles (…) une parcelle achetée
dans les environs de Bamako à 80 F CFA le m2 peut être revendue
sans aucun aménagement à 15 000 F CFA le m2, alimentant ainsi la
spéculation foncière.
Mesdames, messieurs,
L'Etat ne saurait croiser les bras en assistant à ces dérives.
Aussi des réponses appropriées doivent être dans les meilleurs
délais apportées à ces situations. S'agissant des concessions
rurales, il convient de mettre en œuvre des conventions de gestion entre
les différents acteurs (Etat, Commune, village) afin de sauvegarder les
zones de culture, au profit des populations des terroirs et faire en sorte que
les titres de propriété ne soient délivrés qu'après
un investissement réel sur la concession. En outre tout changement de
vocation de concession rurale en concession urbaine doit être proscrit,
sauf pour des motifs liés à l'utilité publique. En ce qui
concerne l'aménagement et la réhabilitation des quartiers spontanés
et des zones de recasement, il faut casser le cercle vicieux et mettre en place
une Agence nationale d'aménagement foncier (Anaf) qui aura pour mission
:
- de recenser toutes les terres à immatriculer au nom de l'Etat et des
communes ;
- de rechercher le financement pour l'aménagement de ces terres ;
- d'aménager lesdites terres en vue de les attribuer aux bénéficiaires
(communes, Etat, promoteurs immobiliers),
Il reste entendu que le financement pourrait prendre en compte toutes sortes
de zones à aménager (zones industrielles, zones d'habitation, équipements
collectifs). L'Anaf sera une Agence paritaire (Etat, communes, promoteurs immobiliers,
ordres professionnels et associations représentant les populations) et
sera dotée d'un fonds d'aménagement foncier.
Honorables invités ;
Mesdames, messieurs,
La spéculation foncière effrénée à laquelle
se livrent certains de nos élus locaux vise en réalité non
pas à satisfaire des besoins de recasement des populations nécessiteuses,
mais plutôt pour s'enrichir à tout prix. Pour reprendre la formule
d'un auteur : il s'agit d'une véritable expropriation pour cause "d'utilité privée".
Prenons, à titre d'illustration, un exemple précis : dans une commune,
avec le recasement des populations déguerpies, suivant l'enquête
ménage, 1875 familles devaient être recasées. En arrondissant
les chiffres à 2000 familles et selon les calculs de spécialistes,
la surface nécessaire serait de 60 hectares. Au total 200 hectares ont été retenus
pour des parcelles de 200 m2.
Les élus communaux à l'issue de cette opération disposeront
au total de 140 hectares, soit 4667 parcelles dont le montant de la vente ne
passera pas par les caisses de la Commune. C'est dire qu'une telle opération
est conduite au détriment de véritables actions de développement
communal, telles que la construction de centres de santé, d'écoles,
l'aménagement des voies de circulation, etc.
Un autre cas qui continue à susciter des polémiques dans le district
de Bamako est l'opération de retrait de Parcelles, qui a touché indistinctement,
plusieurs couches de la population, y compris les plus démunies. Cette
opération doit être analysée afin de proposer des recommandations
pour qu'a l'avenir, il soit tenu compte à la fois des critères
administratifs et humains.
Mes chers compatriotes,
Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et les
projets d'urbanisation sectorielle sont des documents approuvés en conseil
des ministres avant leur mise en œuvre. Force est cependant de constater
qu'en violation des règles réglementaires de parallélisme
des formes, les autorités communales, en complicité avec les autorités
de tutelle, changent de manière unilatérale la vocation de ces
zones.
C'est ainsi que des parcelles sont délivrées à des tiers
sur des espaces destinés à des équipements collectifs, (la
fameuse controverse des espaces verts transformés en espaces pour logement
ou service, toujours avec les mêmes bénéficiaires). Je vous
invite à analyser une proposition de mise en place d'un Observatoire national
du foncier et de l'immobilier, qui aura pour mandat, de recenser toutes les pratiques
malsaines, afin d'y remédier par des propositions concrètes de
solutions. II est impératif pour l'Etat, de rentrer dans une logique de
sanction des responsables Politico-administratifs qui se livrent à ces
pratiques. Chacun, quel que soit son niveau de responsabilité, doit être
astreint au respect strict des textes en vigueur, ainsi que des principes d'éthique
et de déontologie.
Mesdames, messieurs,
Nous devons changer de stratégie pour que nos villes, grandes et petites
et même nos villages aient des cachets urbanistiques harmonieux et prospectifs,
loin de leur image actuelle de "gros villages". Une des missions de
l'Observatoire sera de veiller à la bonne application des règles
d'urbanisme, en matière de lotissement. II est impératif de respecter
la règle primordiale des lotissements, à savoir la viabilisation
préalable (regarder certains grands quartiers de Bamako).
Il doit être strictement interdit aux maires, sous-préfets, préfets,
gouverneurs, aménageurs privés de vendre un m2 de terrain, même
dans les zones de recasement, s'ils n'ont pas fait au préalable la viabilisation,
pour que nous puissions enfin sortir de la logique des quartiers lotis qui demeurent
des quartiers spontanés. La création de l'Anaf doit nous aider
dans ce sens.
Honorables invités ;
Mesdames, messieurs,
Le Code domanial et foncier a introduit une stratification des pouvoirs de décision
concernant la cession du domaine immobilier privé de l'Etat qui va des
détenteurs des droits coutumiers aux maires, sous-préfets, préfets,
gouverneurs, directeur national et directeurs régionaux des domaines.
Les dossiers de cession de parcelles faisant l'objet d'une décision du
conseil des ministres sont plutôt rares.
Ce qui est fortement déplorable, c'est que dans une seule zone, l'autorité concédante,
peut attribuer plusieurs parcelles contiguës dépassant en réalité,
les limites de ses prérogatives de 2,5 ha pour les sous-préfets,
5 ha pour les préfets, 10 ha pour les gouverneurs (il y a lieu de ramener
ces surfaces à des proportions raisonnables), ceci aboutit à des
lotissements anarchiques dont la solution de réhabilitation coûtera
très cher à la collectivité et ne donnera en aucun cas,
une solution urbanistique satisfaisante.
Un autre facteur aggravant de l'insécurité foncière réside
dans la multiplicité des services techniques, dont les compétences
se chevauchent : Cartographie polyvalente (Carpol), Institut géographique
du Mali (IGM), direction régionale de l'urbanisme et de l'habitat (DRUH).
Dans le district de Bamako et le cercle de Kati, on assiste à une véritable
concurrence entre ces services, et en définitive, les citoyens se retrouvent
avec des titres fonciers qui se superposent. Une diminution des centres de décision
est souhaitable par un fusionnement des services et l'élaboration d'un
cadastre, afin de connaître avec exactitude les données précisées
de tous les terrains.
Mesdames, messieurs,
Le dernier goulot d'étranglement en matière foncière est
l'insécurité juridique, qui se situe à plusieurs niveaux.
Il est vrai que le Code domanial et foncier a clairement établi que toutes
les terres appartiennent à l'Etat qui, après immatriculation, peut
les céder à qui de droit. Mais paradoxalement, le Code reconnaît
le droit coutumier foncier, sans en définir ni la nature juridique, ni
les prérogatives des chefs coutumiers et sans tenir compte de la dimension
ethnologique de la notion.
La dévolution coutumière des terres est-elle la même dans
le Khasso que dans le Macina ? Certainement pas. Vouloir uniformiser tous ces
droits coutumiers spécifiques est une démarche qui porte, en son
sein, les germes de tensions et de conflits juridiques inextricables. Les procédures
judiciaires peuvent ainsi s'enliser pendant plusieurs années (ou inversement
la résurrection de dossiers fonciers, vieux de plusieurs décennies,
courant à l'intérieur du pays une insécurité foncière,
dont la procédure en justice ne finit pas).
Honorables invités
Mesdames, messieurs,
Je ne saurais terminer, sans rappeler cette aberration (je cherche mes mots).
En effet, certains prétendus opérateurs économiques (ils
ne le sont que de nom), sont confortablement installés dans la spéculation
foncière ; bénéficiant à tous les niveaux de complicités
généreuses, mais non gratuites et très bien récompensées
; cela auprès de certains agents des services spécialisés
et certains agents de la justice.
On dirait que ces agents ont "leurs opérateurs" et que simplement
de ces "opérateurs" ont "leurs agents". Aussi, j'instruis
au gouvernement, de mettre en place dans un bref délai, une équipe
plurielle pour le recensement et la publication de tous les domaines fonciers
de l'Etat (réserves foncières, logements et services) et cela sur
l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Les conclusions
devront me parvenir au plus tard le 30 juin 2010.
Mes chers compatriotes ;
Honorables invités ;
Mesdames, messieurs,
J'ose espérer, qu'au sortir de ce forum, nous disposerons de conclusions
et de recommandations pertinentes, qui répondront à nos difficultés
actuelles de gestion de notre foncier.
C'est sur cette note d'espoir que je déclare "ouvertes les Assises
nationales sur les Etats généraux du foncier"!
Je vous remercie de votre aimable attention.
Acceuil
LES
MINISTRES N'DIAYE BAH
ET EL MOCTAR
" Il y a plus de sécurité au Nord-Mali qu'à Paris"
Lundi, les ministres de l’Artisanat et du Tourisme (Ndiaye Bah) et de la
Culture (Mohamed El Moctar) ont rencontré les notabilités, les
députés et d'autres personnalités influentes des communautés
du Nord-Mali. Objectif : trouver les voies et moyens pour mettre un terme au
banditisme résiduel qui sévit au nord du Mali.
Le tourisme draine chaque année des milliers de visiteurs au nord du Mali
avec 30 000 touristes, selon le ministre Ndiaye Bah, et des retombées économiques
chiffrées à plus de 6 milliards de F CFA. Cette année, avec
l’organisation de plusieurs festivals (Eductour, les festivals de Tessalit,
d’Essouk, d’Essakane et de Tin Akouer), en fin décembre et
début janvier 2010, les populations des régions espéraient
faire bonnes affaires.
Mais après des pays occidentaux eurent conseillé à leurs
ressortissants de ne pas se rendre dans ces régions du Nord, suite à l’enlèvement
le 25 novembre 2009 de Peter Camate, un Français, par des bandits à Ménaka.
L’organisation des festivals se trouve compromise.
Pour les ministres, la décision des pays occidentaux en particulier de
la France est une action qui vise à compromettre le tourisme au nord du
Mali et en particulier le développement de cette partie du pays. "Il
y a plus de sécurité à Kidal qu’à Paris. Il
s’agit d’une campagne de désinformation bien préparée
et menée par la France contre le Mali", ont avoué les deux
membres du gouvernement.
" Pourquoi ne conseillent-ils pas à leurs ressortissants de ne pas
aller au Kenya (1er pays touristique de l’Afrique) où il y a plus
de banditisme qu’au Mali ?" s’est insurgé Ndiaye Bah.
Pour les ministres tout comme les communautés du Nord, l’enlèvement
de Peter ne justifie pas cette campagne de dénigrement du Mali et le constat
est fait qu’à l’approche des festivals, la France a toujours
de quoi démobiliser les touristes, a noté une promotrice de festival.
Selon les ministres, les festivals sont maintenus et toutes les dispositions
sécuritaires seront prises pour qu’ils se déroulent bien.
Ils ont assuré les promoteurs du soutien de leurs deux départements.
Les communautés vivant au nord ont fait leur autocritique. Comme bon nombre
de personnes, elles sont persuadées que les auteurs du banditisme ont
leurs complices au sein de la population qu’il va falloir maintenant démasquer.
Les communautés n’excluent pas de rencontrer le Groupe salafiste
(AQMI) afin de lui demander de quitter le territoire malien.
Denis Koné
Acceuil
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