Sur proposition du Premier ministre Modibo Sidibé, le président de la République a signé le décret n°09-00157 de nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale marquée par l’arrivée de cinq nouvelles personnalités.
Il s’agit de Sanoussi Touré, précédemment directeur de cabinet du Premier ministre, nommé à l’Economie et aux Finances, de Mme Siby Ginette Belgarde (précédemment recteur de l’Université de Bamako) à l’Enseignement supérieur et à la Recherche scientifique), de Salikou Sanogo (Education, Alphabétisation et Langues nationales), de Lassine Bouaré (précédemment directeur général de l’INPS, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget) et d’Abou Sow (précédemment gouverneur de Ségou en qualité de secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du développement intégré de la zone de l’Office du Niger).
Le réaménagement de jeudi soir laisse sur le carreau le Pr. Amadou Touré et Mme Sidibé Aminata Diallo, qui avaient en charge les ministères de l’Education nationale et qui, apparemment, n’ont pas donné satisfaction dans la mesure où les grèves perlées ont toujours cours au niveau de tous les ordres d’enseignement. Le Pr. Salikou Sanogo, qui a présidé le comité d’organisation des travaux du Forum national sur l’éducation, et Mme Siby Ginette Belgarde, recteur de l’Université de Bamako, sont appelés à redresser la barre. Mais il n’est pas certain que la solution de l’école soit liée au changement de personnes tant la crise est systémique et liée à des choix politiques.
Néanmoins, on note une permutation dans l’attelage gouvernemental. Elle concerne Tiémoko Sangaré (ancien ministre de l’Agriculture) et Aghatam Ag Alhassane (Environnement et Assainissement). Est-ce qu’il ne fallait pas s’y attendre un tout petit peu après la piètre prestation de M. Sangaré au débat de l’ORTM sur « l’Initiative riz » de dimanche 5 avril 2009.
Le réaménagement est aussi marqué par des changements de dénomination et d’éclatement de départements. L’Energie, les Mines et l’Eau sont désormais partagés entre Mamadou Igor Diarra (Energie et Eau) et Abou-bakar Traoré (Mines). Quant à l’ancien ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, il devient ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce sous la houlette de Ahmadou Abdoulaye Diallo. L’Enseignement secondaire est désormais rattaché à l’Education, à l’Alphabétisation et aux Langues nationales.
Les grandes nouveautés demeurent la création d’un ministère délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget et d’un secrétariat d’Etat chargé du développement intégré de la zone Office du Niger. Pour le reste les autres ministres qui restent gardent leurs intitulés.
On note encore que l’Adéma/PASJ se taille la part du lion avec 5 ministres. Il est suivi de l’URD (2 postes) et du Cnid/Fyt (1 poste). Aucune figure de l’opposition, contrairement à des informations distillées dans la presse, ne figure dans la nouvelle équipe gouvernementale. Il reste que pour beaucoup de Maliens, la montagne a accouché d’une souris pour être correct.
COLLECTIF DES « AGENTS LICENCIES » DU BVG
Des révélations sur Sidi Sosso Diarra
Mardi 7 avril, les avocats du Végal l’ont présenté comme une victime de la lutte contre la corruption dans la procédure judiciaire qui l’oppose à 9 de ses agents qu’il a mis à la porte. Hier, ces mêmes agents et leur conseil, Me Amidou Diabaté, ont répliqué preuve à l’appui, que le même Végal a violé des lois de la République et constitue un frein à la mission pour laquelle il a été nommé.
Pendant plus de trois heures, le Collectif des agents du Bureau du Vérificateur général (BVG), au nombre de 9 personnes et leur avocat, l’honorable Me Amidou Diabaté, ont entretenu la presse sur ce qu’il convient d’appeler le feuilleton judiciaire qui les oppose au Végal. Le porte-parole du Collectif, Daniel Amaguoin Tessougué, a recadré le débat en faisant comprendre que des manœuvres sont savamment orchestrées pour détourner l’opinion de l’information réelle.
Flash-back : Pendant 4 ans, de décembre 2004 à juillet 2008, les 9 agents du BVG ont travaillé en situation de détachement que Sidi Sosso Diarra lui-même a demandé dans trois lettres différentes aux ministres de tutelle des services concernés. En novembre 2008, à deux ans de la fin de leur mandat, il décide de leur faire changer de statut en leur proposant d’opter pour la disponibilité.
La Section administrative de la Cour suprême, qui a été saisie par certains agents, a, par arrêt n°213 du 31 décembre 2008, suspendu l’application desdites lettres. Le Végal forme un recours en révision le 5 janvier. Mais pour empêcher ses collaborateurs de travailler comme le veut l’arrêt 213, il désactive les badges d’accès à leurs bureaux, change les serrures et utilise les forces de l’ordre pour les empêcher d’accéder aux locaux.
Les agents évitant l’affrontement quittent le BVG dans le calme et saisissent le juge administratif. L’arrêt n°23 du 5 février 2009 rejette le recours en révision du Végal et impose la réintégration des agents autorisés de droit à continuer leur travail en position de détachement. Cet arrêt notifié à Sidi Sosso Diarra, par voie d’huissier le 11 février 2009, a fait l’objet de son refus d’exécution 24 h plus tard, le 12 février lorsque les 9 agents étaient venus reprendre le travail. Ils seront en butte au même constat de badges désactivés, serrures changées et même de présence d’un détachement d’agents du GMS, appelés par le Végal pour les chasser.
Le recours aux forces publiques contre l’exécution d’une décision de justice est l’élément d’infraction qui a conduit en prison Sidi Sosso Diarra le 31 mars 2009. Cette infraction, prévue et punie par l’article 64 du code pénal, a été retenue par le juge d’instruction du Tribunal de la Commune IV. Pour Me Diabaté, « il n’est nullement question de travailler à déstabiliser ou à affaiblir le BVG dont lui et ses clients ont soutenu la création et le soutiendront ». L’infraction commise par le Végal est « l’emploi illégal de la force publique contre une décision de justice », a ajouté Me Diabaté.
Prévarications et obstructions
Aser Kamaté, l’un des deux magistrats concernés, a soutenu qu’il ne saurait y avoir de confusion entre « disponibilité »et « détachement » même pour quelqu’un de mauvaise foi. La disponibilité, selon lui, signifie que l’agent travaillant pour un intérêt privé n’a pas d’avancement dans son corps d’origine, ni de salaire ou d’avantages. Le fonctionnaire en détachement quitte son corps d’origine pour s’occuper d’un travail d’intérêt public.
Pour le porte-parole des 9, Daniel Amagouin Tessougué, « c’est contre cette attitude illégale du Végal que nous avons porté plainte devant le Tribunal de la Commune IV en se constituant partie civile. C’est au regard de cette plainte que Sidi Sosso Diarra a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour abus d’autorité par réquisition et emploi de la force contre l’exécution d’une décision de justice ».
M. Tessougué déplore le fait que d’aucuns parlent de complot contre le Végal dans sa mission par le fait de la présence de deux magistrats parmi les 9 agents : (M. Tessougué et Aser Kamaté). « Voir en l’exercice d’un droit légitime par des citoyens dans un Etat de droit, une cabale, un complot, relève d’une bataille d’arrière-garde », a-t-il fulminé, avant d’ajouter que cela est une injure contre leurs personnes dont le combat a été dédié à la lutte contre la corruption. Selon eux, ils sont victimes d’une injustice puisqu’ils ne sont pas payés depuis le 31 décembre 2008.
Le Végal, présenté comme un modèle de gardien des deniers publics est dépeint par les 9 comme « un prédateur invétéré de l’argent public ». Quelques révélations en sont faites : « Le BVG n’a aucun manuel de procédure ou d’organigramme, refusés par Sidi Sosso Diarra », a affirmé M. Tessougué, qui ajoute qu’il « est l’antre et l’incarnation vivante de la violation des droits ». « Le Végal a écrit au DG de l’INPS pour lui reverser 151 millions de F CFA sur les cotisations des agents en détachement », a affirmé Seydou Issa Traoré, gestionnaire des ressources humaines et membre du Collectif. En 2007, selon le Collectif, il a alloué 80 millions de F CFA à certains organes pour le défendre et soigner son image.
« Le Végal a empêché un de mes collègues et moi à vérifier la direction de l’Office du Niger où il y a eu plus de 5 milliards F CFA de malversations. Il a biffé des passages du rapport sur les logements sociaux. Il n’a pas voulu qu’on fasse de vérification de gestion au Haut conseil national de lutte contre le Sida mais une vérification de performance » , a encore accusé Tessougué.
A la question de savoir si leur présence au BVG dérange les pouvoirs publics à cause de leur intégrité morale, M. Tessougué a répondu que le Végal lui avait dit un jour, qu’ils n’était pas les bienvenu au BVG ainsi que son collègue Aser. Une confidence, qui avait été faite à Sidi Sosso Diarra par une plus haute autorité, selon toute vraisemblance. Comme par enchantement, ils se retrouvent quelques mois plus tard, sur la liste d’agents à congédier.
M. Tessougué se dit obligé de faire ces déballages répondant ainsi à ceux qui les accusent d’empêcher un homme de faire son travail de nettoyage des écuries d’Augias dans la lutte contre la corruption.
Abdrahamane Dicko
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HAMED DIANE SIMAGA, A PROPOS DE TRANSRAIL
« Il n’y aura pas de licenciement »
Evaluer la concession, faire une étude pour choisir le mode de gestion le plus approprié ensuite recadrer le programme d’investissement sont les propositions du ministre Hamed Diané Séméga pour relancer Transrail en difficulté.
Les Echos : Les repreneurs de Transrail accusent les gouvernements du Sénégal et du Mali de n’avoir pas honoré leurs engagements. Qu’en est-il ?
Hamed Diané Séméga : La concession du chemin de fer a été décidée par le gouvernement du Mali avec beaucoup de responsabilité et cela avec l’accompagnement des partenaires au développement, notamment la Banque mondiale. C’est un processus qui a pris un certain temps, mais qui a été bien préparé. Ce processus a été conduit à son terme et une société a été mise en place. Une société binationale, ce qui est un cas singulier d’ailleurs en Afrique, et qui marquait la volonté des gouvernements du Mali et du Sénégal de donner à l’intégration son contenu dans le cadre du chemin de fer.
Cependant, le constat est fait devant le délabrement de la société, avec une perte d’activité extraordinaire, qu’il faut agir. Il avait été décidé de la privatiser. Cela dit, créer une société sénégalo-malienne pour exploiter les chemins de fer procédait d’une volonté politique fortement exprimée par les deux Etats. Et cela avait une chance énorme de réussir pour autant que les conditions qui devaient être réunies le fussent.
L’existant n’était pas dans un état brillant. Le matériel roulant n’était pas viable, la voie était dans un état catastrophique et calamiteux. Il y avait un programme d’investissement très ambitieux qui devrait être mis en place tout de suite après la mise en concession pour permettre que la société puisse avoir un chiffre d’affaires qui lui permette d’être rentable et de faire face aux obligations qui lui étaient assignées par les deux Etats notamment de faire en sorte que le corridor Dakar-Bamako, par les rails, soit un corridor viable surtout pour un pays comme le Mali.
Il ne faut pas qu’on s’y trompe : les chemins de fer ne sont comparables à aucun autre moyen de transport quand il s’agit de transporter lourd, loin et d’impulser le développement d’un pays. Tous les pays du monde que l’on connaît aujourd’hui ont connu leur prospérité à partir du développement du chemin de fer. Donc, les défis étaient énormes. Il fallait répondre par un programme d’investissement cohérent. Ce programme prévoyait 150 milliards F CFA sur 10 ans avec d’abord une ligne de départ d’environ 31 milliards F CFA. Le programme d’investissement n’est qu’à son début d’exécution et cela après 4 années. On va faire la 5e année de la concession. Ajouter à cela la gestion calamiteuse du premier opérateur que le concessionnaire avait désigné, Canac. Canac est parti en laissant une ardoise de près de 9 milliards de F CFA. Tout cela malheureusement n’a pas facilité les choses pour le 2e opérateur qui a repris les choses en main après le départ de Canac. Donc dire que le gouvernement du Mali et du Sénégal n’ont pas respecté leur engagement me semble de l’exagération.
Maintenant, il y a des engagements qui auraient dû être pris pour compléter ceux qui n’ont pas pu l’être pour des raisons qui relèvent plus des difficultés conjoncturelles que d’un manque de volonté. A titre d’exemple, on reproche au Mali de n’avoir pas signé l’annexe C de la convention de concession qui réglait un peu les questions des biens de la concession.
Mais, il y avait un préalable que nous voulions régler. C’était la question d’un certain nombre de matériels roulants qui avaient disparu et dont on devait situer la responsabilité parce qu’ils constituaient un actif important. Deuxièmement, le gouvernement du Mali a changé. Il y avait un autre gouvernement qui avait en charge cette question de la signature de l’annexe C. On avait également voulu comprendre les questions relatives à certaines catégories de biens.
Ce que je dois accepter, c’était l’obligation contractuelle qu’il nous fallait respecter. Par rapport à l’investissement et à la reprise du trafic voyageur, c’est vrai que nous n’avons pas fait de la signature de l’annexe C de la convention une priorité des priorités. Les choses ont pris une autre tournure quand il s’est agi devant le constat que la concession ne marchait pas, de trouver un autre mode de contrat, c’est-à-dire une autre forme de centralisation. En ce moment, le ministère des Finances a posé certaines questions pertinentes qui étaient : faut-il signer cette annexe C en sachant pertinemment qu’on va revoir la convention ? En outre, le ministère des Finances a souhaité qu’on attende les résultats d’une étude que nous avons lancée, pour prendre une décision. Ce qui est clair et constant, c’est notre bonne volonté. Les plus hautes autorités des deux pays ont la volonté de garder Transrail. C’est une avancée formidable que l’on ne constate nulle part en Afrique de l’Ouest sur laquelle nous comptons.
Les Echos : Qu’est-ce qui va se passer. Est-ce que vous allez laisser les travailleurs otages ou allez-vous reprendre la gestion ?
H. D. S . : On a d’abord fixé les étapes. La première étape était la réunion sénégalo-malienne qui s’est tenue en août à Bamako. Nous avons décidé de lancer une étude institutionnelle.
Aujourd’hui, la concession ne marche pas et la raison est connue. Toutes les concessions qui sont imposées d’une manière ou d’une autre en Afrique n’ont pas marché parce que quand il s’agit de concéder un service à des privés, l’accompagnement qui est promis s’il n’est pas mis en place, cela dérègle l’ensemble du système. En fait, on demande à un privé d’aller lever des fonds énormes pour faire face à des investissements structurants. Ces fonds-là malheureusement n’existent pas parce que les retours sur investissements sont très lents.
C’est en général, le type de fonds que les Etats peuvent chercher. Voilà un peu les faits qui détruisent la quasi-totalité des concessions. Transrail n’est pas la seule concession en péril. On est rentré dans un cercle infernal où la société qui n’a pas les moyens nécessaires pour faire face à des obligations d’investissement pèse sur le chiffre d’affaires. Donc, ce n’est plus des revenus suffisants et ne plus faire face au paiement de redevance qu’elle devait faire. Voilà ce qu’on a décidé de faire : évaluer la concession, faire une étude pour choisir le mode de gestion le mieux approprié, ensuite recadrer le programme d’investissement à la lumière des objectifs qui vont être assignés à la nouvelle forme de concession.
Après avoir assuré les bailleurs de fonds qui prêtent aujourd’hui une oreille attentive à la question, et à la lumière de l’expérience douloureuse qu’on a vécue, il nous faut tirer les leçons.
La première, c’est qu’on fait une évaluation de la concession et on change de mode de gestion. Pour le faire et sans nous tromper, c’est faire une étude institutionnelle. Nous avons déjà lancé les termes de cette étude qui va bientôt démarrer.
Je voudrais dire aux agents de Transrail qu’il n’y aura pas de licenciement tant et aussi longtemps que nous n’aurions pas tiré les choses au clair. C'est-à-dire qu’il y a une réunion tripartite qui est prévue avec le Sénégal et les partenaires. Il faut que les solutions envisagées soient fiables. Est-ce que la solution la plus fiable aujourd’hui pour Transrail est de faire un licenciement pour des raisons économiques ? Sans compter qu’il faut que Transrail ait les moyens de ce licenciement. Je pense que c’est une fausse polémique.
Le gouvernement du Mali est soucieux de préserver tous les emplois. Au moment où les problèmes économiques existent dans tous les pays du monde où tous les Etats sont soucieux de préserver l’emploi, vous comprendrez bien que notre département va s’investir pour que tous les emplois qui peuvent être préservés dans la société le soient.
Propos recueillis par
Alexis Kalambry
Acceuil
