Les Echos du 30 Mai
CMDT
Le Vérificateur donne quitus au PDG pour sa gestion
Le Vérificateur général vient de passer 10 mois à la CMDT. Aux termes de ses investigations, il a produit un rapport affirmant que s’il y a certes des points de gestion à améliorer, il n’a constaté aucune malversation financière.
Le conseil des ministres a entériné mercredi dernier le morcellement de la CMDT, en adoptant le principe de cession des parts de l’Etat. Juste avant, le Vérificateur a été dépêché à la CMDT. Depuis le 16 novembre 2006, le Vérificateur général, sur dénonciation d’anonyme, a décidé de vérifier les faits.
La lettre anonyme signalait les opérations de vente de 40 000 tonnes de coton fibre ayant occasionné un manque à gagner de 2,1 milliards de F CFA et doutait de la moralité de l’achat de pièces de rechange usines et garages. Afin de vérifier ces accusations, le Vérificateur décide de lever une mission le 16 juin 2007, pour vérifier les procédures d’achat, de mise en place et de gestion des crédits au titre des campagnes agricoles de 2003 à 2006.
Concernant la vente de la fibre de coton, le dénonciateur anonyme affirmait que les 40 000 tonnes ont été vendues de gré à gré en deçà du cours mondial au 24 août 2008 entraînant un manque à gagner de 2,1 milliards de F CFA pour la CMDT. Le Vérificateur rappelle que la CMDT, sous la garantie de l’Etat, avait contracté un prêt de 30,2 milliards de F CFA auprès de la BID pour financer les intrants agricoles de la campagne 2005-2006.
N’ayant pas pu honorer ses engagements de remboursement sur 11 mois, la CMDT a lancé un appel d’offres le 21 août. L’appel d’offres a été jugé infructueux dans la mesure où les offres faites étaient en deçà du cours mondial. C’est alors que la CMDT a négocié un contrat de préfinancement de 22,6 milliards avec le négociant Dunavant non seulement pour payer les primes aux producteurs mais également pour rembourser la BID et financer la campagne à venir.
Le Vérificateur note que l’avantage du préfinancement est qu’il était libérable à 70 % dès la signature contrairement aux autres ventes classiques qui sont à terme. « La mission constate que le contrat conclu avec Dunavant est une décision de gestion de la direction générale, celle-ci ayant, face aux difficultés financières de la société, au refus de l’Etat, actionnaire majoritaire et garant du prêt BID, de lui accorder une subvention à effet de rembourser ledit prêt, à la lettre de rappel de la BID et au refus du pool bancaire de lui prêter de l’argent, décidé de s’adresser à un partenaire mondialement connu et crédible. Aussi, constatant qu’aucune malversation n’a été du reste décelée à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du contrat, la mission conclut-elle que la dénonciation est, en ce qui concerne la vente de la fibre coton, sans fondement ».
Blanc comme coton
Pour ce qui est de l’achat des pièces usines, c’est la société Marison/Askia qui a bénéficié du marché sur proposition de la commission des appels d’offres. De 742 millions, Marison/Askia a ramené son offre initiale à 641 millions. La mission constate que la caution de bonne exécution n’a pas été constituée dans le délai contractuel et que les délais de livraison n’ont pas été respectés. Pour rattraper le temps perdu, le mode de transport maritime a été délaissé pour la voie aérienne. Ce qui a entraîné un surcoût de 483 millions. Malgré cela, la mission conclut qu’aucune malversation n’a été relevé dans la passation de ce marché.
En ce qui concerne le contrôle interne, le Vérificateur relève que « les consultations, qu’elles soient restreintes ou ouvertes, se caractérisent par l’absence de procédures standardisées d’évaluation » du fait semble-t-il que la CMDT n’est pas « soumises aux obligations du code des marchés publics ». Pour ce qui est des lacunes dans le système d’achat et de stockage, elles sont antérieures à l’arrivée de l’actuel PDG.
La Mission de restructuration du secteur coton, de son côté, avait commis un consultant indépendant pour vérifier la commercialisation de la fibre coton, qui représente 95 % du chiffre d’affaires de la CMDT. Le consultant, Garald Estur, a déjà produit des rapports pour beaucoup de sociétés dans le monde. Ses conclusions sont pour le moins flatteuses pour Ousmane Amion Guindo : « Le pourcentage de fibre classé par les types de têtes atteint 71 %, soit un gain de 8 points par rapport à la campagne précédente et de 287 points par rapport à 2003-2004. Ce pourcentage revient ainsi au niveau moyen obtenu de 2000/2001 à 2002/2003.
Au total, le différentiel de prix moyen théorique par rapport au type de base (JULI 1-1/8’’) passe à -10,5 F CFA/kg contre -13,7 francs en 2005/2006, -15,2 franc en 2004/2005 et -21 franc en 2003/2004, ce qui prouve que les efforts des producteurs de la CMDT pour améliorer la qualité portent leurs fruits » .
Alexis Kalambry
Acceuil
INFOS FLASH
Adéma/PASJ : Dioncounda commet une bourde
De source bien informée, le symbole de l’abeille de l’Adéma/PASJ n’est pas une proposition du syndicaliste Modibo Diarra comme affirmé mercredi dernier dans notre article. Le symbole de l’Adéma a été emprunté à celui du Parti malien du travail (PMT, parti clandestin) lors de la création de l’Alliance pour la démocratie au Mali/Parti africain pour la solidarité et la justice qui regroupait des militants du PMT, du PMRD, de l’US-RDA et de plusieurs autres associations. Faut-il d’ailleurs rappeler que le journal du PMT s’appelait « Abeille ». Alors l’information fournie par Dioncounda Traoré n’est pas exacte.
BVG : des vérificateurs bientôt remerciés ?
C’est le président ATT qui a eu l’idée du Vérificateur général. Il en avait même fait un thème de campagne. Mais, aujourd’hui, tout porte à croire qu’il voulait juste un faire-valoir, ce dont l’équipe actuelle ne veut pas. En effet, il y a un désamour profond qui s’est installé entre le bureau du Vérificateur et le palais de Koulouba, au point que « Les journaux de Koulouba » produisent régulièrement des feuilletons sur le Vérificateur et son équipe. Le Vérificateur aurait été interpellé sur son équipe et à son zèle à rechercher les cas de malversations financières. Selon nos informations, il ne serait pas surprenant de voir débarquer dans les jours à venir des vérificateurs que le pouvoir a pris en grippe du fait qu’ils aiment trouver des choses dans les recherches.
Acceuil
ME CHEICK OUMAR KONARE AVOCAT DE L’APES
« Nous refusons qu’on nous impose la loi de l’or »
Constitué par l’association « Action pour l’environnement et la santé » (APES), Me Cheick Oumar Konaré, chroniqueur politique et avocat, a assigné en justice une dizaine de sociétés d’exploitation minières installées au Mali. Ce procès, qui fait trembler les magnats de l’or, et même la République tout entière, mérite qu’on en connaisse les tenants et aboutissants. C’est pourquoi nous avons approché l’avocat qui nous accorde ci-dessous une interview exclusive .
Les Echos :Me Konaré, que reproche votre client aux sociétés minières ?
Me Cheick Oumar Konaré : J’ai, avec le concours de Me Mamadou Camara, saisi le tribunal civil de la Commune II du district d’une requête aux fins de réparation du préjudice causé aux populations et à l’écosystème par l’activité de certaines entreprises minières. Notre cliente, l’APES, leur reproche l’utilisation de méthodes et de produits dangereux qui ont causé de graves atteintes à la santé humaine, animale, végétale et à la qualité des sols. Avant l’examen de notre requête par le juge du fond, nous avons demandé au juge des référés, juge de l’urgence, de désigner des experts et un huissier de justice pour aller constater les faits sur place. Le juge des référés, par une ordonnance en date du mardi 27 mai, a décliné sa compétence au profit du juge du fond, lequel, nous n’en doutons pas, désignera les experts dans les prochains jours. Il s’agit là d’une stricte question de forme et de fiction juridiques. C’est au vu du rapport des experts que le tribunal se prononcera sur la réalité griefs et sur la légitimité des dommages et intérêts demandés.
Les Echos :Vous demandez jusqu’à 150 milliards F CFA de dommages et intérêts !
Me C. O. K. : Ce montant n’est nullement exagéré. Tout près de nous, en Côte d’Ivoire, un pollueur étranger, la société Trafigura, a payé 100 milliards à l’Etat pour avoir déposé des déchets toxiques dans des décharges. Ce dépôt illicite avait causé des dommages ponctuels alors que l’APES, chez nous, impute aux sociétés minières des dommages permanents à l’environnement et à la santé. Les 150 milliards demandés serviront à indemniser les victimes humaines, à reconstituer le cheptel décimé, à restaurer le cadre de vie sauvagement dégradé et à réparer le préjudice causé à l’APES.
Les Echos : N’avez-vous pas conscience de ce que l’économie nationale repose en grande partie sur les investisseurs miniers et qu’il ne faut pas les effrayer ?
Me C. O. K. : Certes, l’or rapporte au pays, mais ce précieux métal ne vaut rien en comparaison à la vie et au cadre de vie des hommes. Peut-on parler de développement quand un peuple a cessé de vivre ? Le combat de l’APES est donc légitime. D’autant plus légitime que cette association tente de combler la carence de l’Etat. Tenez ! L’autre jour, je me suis rendu à la direction nationale de la pollutions et des nuisances en quête de documents. Le fonctionnaire que j’ai rencontré s’est mis à trembler comme une feuille dès que j’ai fait état des sociétés minières. Comme il me répétait comme un perroquet que tout allait pour le mieux dans les mines et qu’il se rendait régulièrement en inspection, je lui ai demandé de me communiquer copie d’un rapport de mission corroborant ses dires : il a littéralement disparu sous la table ! Cette scène en dit long sur le laxisme des services chargés de veiller au respect des textes sur l’environnement. L’Etat malien ne dira jamais rien aux sociétés minières, quand bien même elles fabriqueraient des bombes atomiques à ciel ouvert. La raison est double : l’Etat est actionnaire dans lesdites sociétés et, pire, il est lourdement endetté auprès d’elles.
Par ailleurs, lisez un peu la presse des dix derniers jours ! Il a suffi de notre requête pour que les magnats de l’or élisent domicile dans les journaux, louent des avions pour transporter des journalistes dans les mines et paient… à prix d’or de pleines pages de publi-reportages. J’ai même lu que depuis l’ouverture des mines, le paludisme a reculé ! Encore un peu et on nous dira que le cyanure utilisé dans les mines engraisse les poules ! Pourquoi avoir attendu l’action de l’APES pour engager une telle propagande ? Pourquoi transporter des journalistes sur place quand on se refuse à l’envoi d’experts ? Pourquoi cette coûteuse campagne médiatique quand on ne se reproche rien ? Ces interrogations induisent un triple constat : les opérateurs miniers ont mauvaise conscience, ils ne croient pas en la justice de ce pays et pensent pouvoir imposer aux Maliens la loi de l’or, pardon, la loi du silence. Chacun a la liberté de se bercer d’illusions. Quant à nous, nous nous battrons, au besoin, jusqu’à La Hayes. Advienne que pourra !
Les Echos :Les opérateurs miniers affirment que votre cliente cherche le gain facile…
Me C. O. K. : Gain facile ? Qu’est-ce qui est le plus facile : extraire l’or au mépris des lois ou demander réparation dans le respect des lois ? En tout état de cause, nous ne nous attendons point à ce que les opérateurs miniers nous tressent des lauriers. Diaboliser l’adversaire est une technique aussi vieille que le monde. On insinue que pour avoir intenté un procès moins d’un mois après sa création, l’APES serait née pour les besoins de la cause : serait-il interdit de naître pour les besoins d’une cause aussi noble que la santé ? On insinue enfin que pour n’avoir dans son bureau que des commerçants et des ménagères, l’APES n’aurait aucune qualité pour se préoccuper d’environnement. Comme si les seuls docteurs en environnement avaient droit à l’eau potable ou à de verts pâturages !
Les Echos : Pensez-vous vraiment qu’une petite association comme l’APES peut terrasser les puissantes sociétés minières ?
Me C. O. K. : David n’a-t-il pas terrassé Goliath ? La vérité triomphe toujours du faux. Sur le long parcours emprunté par l’APES, peut-être cette dernière sera-t-elle rejointe par des ONG internationales aussi puissantes que des Etats. Nous ne désespérons ni de la justice du Mali, malgré ses lacunes, ni des arguments secrets que nous produirons au moment opportun. Mais patience, patience, dit le sage.
Propos recueillis par
La rédaction
Acceuil
