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2008

Mois de juin

Les Echos du 13 Juin

 

ATTAQUES DES BANDITS AU NORD

Marche des jeunes contre Bahanga et Fagaga

Plusieurs jeunes Bamakois ont manifesté le jeudi dernier devant le siège du Parlement pour réclamer l’arrestation et la traduction en justice des chefs rebelles Ibrahim Ag Bahanga et Fagaga. C’est la première fois qu’à lieu un tel rassemblement depuis l’attaque et la destruction d’une base de la rébellion par l’armée malienne.

Plusieurs manifestants, des jeunes en majorité du Collectif libre des jeunes de Bamako, ont occupé jeudi matin, pendant une demi-heure environ, la devanture de l’Assemblée nationale. Là-bas, ils ont tenu un meeting et manifesté aux cris de « Mort à Bahanga », « Mort à Fagaga », « Vive l’armée malienne ».

Par cette manifestation, ces jeunes, qui se réclament du Front africain pour le développement (Fad), un parti politique panafricaniste en gestation, entendaient condamner les attaques au nord de bandits armés dirigés par les chefs rebelles Ibrahim Ag Bahanga et Fagaga.

Dans leur déclaration, dont une copie a été transmise au bureau de l’Assemblée nationale, les jeunes manifestants de jeudi se félicitent de la nouvelle stratégie adoptée par le président de la République dans la gestion de la crise au nord. Ils « encouragent le gouvernement à faire preuve de fermeté vis-à-vis de tous ceux qui violent l’intégrité du territoire national ».

Ils ont rendu hommage à tous les soldats qui sont tombés sur le champ de l’honneur. Ils ont surtout émis le souhait de voir Bahanga et Fagaga ainsi que leurs complices arrêtés et traduits devant des juridictions compétentes.

Le 8 juin dernier lors de la célébration de l’An I de son second mandat, le président Amadou Toumani Touré, évoquant cette épineuse question du Nord, avait indiqué que l’armée malienne allait répondre au coup pour coup. Le chef de l’Etat avait ajouté que l’Accord d’Alger, signé le 6 juillet 2006 entre le gouvernement et l’Alliance démocratique du 23-Mai pour le changement dans la capitale algérienne, restait le seul cadre légal de négociation.

« Celui qui n’est pas dans cet accord était considéré comme un bandit et sera traité comme tel » avait dit le président ATT. Ces déclarations du chef de l’Etat faisaient suite à une opération menée par l’armée malienne contre une base de Bahanga à Tin-Essalek. Cette attaque avait fait, selon un communiqué du ministère de la Défense, une vingtaine de rebelles tués, plusieurs autres faits prisonniers, la destruction de leur dépôt de carburant et des matériels de guerre récupérés.

Selon notre confrère « Le Malien » dans son édition de jeudi, Ibrahim Ag Bahanga aurait été tué au cours de l’attaque de Tin-Essalek (information non encore confirmée par les autorités maliennes). En tout état de cause, la manifestation des jeunes devant le Parlement traduit en réalité le ras-le-bol de nombreux, sinon de la majorité des Maliens, quant à l’attitude du gouvernement en particulier du président de la République face à cette crise qui perdure.

Denis Koné

 

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PERILS SUR LE BACCALAUREAT

La Coses, un couteau entre les dents

Au cours d’une assemblée générale jeudi au Centre islamique d’Hamdallaye, la Coordination syndicale des enseignants du secondaire (Coses), tout en fulminant l’attitude non orthodoxe de l’Etat, a réitéré sa position de non évaluation jusqu’à la satisfaction de ses doléances.

Les enseignants du secondaire de Bamako et de Kati ont pris d’assaut hier le Centre islamique d’Hamdallaye avec comme préoccupation le verdict de l’instance dirigeante de la Coordination, derrière laquelle ils ont formé un bloc uni. L’objectif de la rencontre était donc de mettre tout le monde au même niveau d’information, y compris l’opinion internationale et de déterminer la position de la Coses par rapport à son mot d’ordre de non évaluation.

Le secrétaire général de la Coses, Tiémoko Dao, n’est pas passé par quatre chemins pour dire qu’« à ce jour, la position de la Coses est la même. Dans la mesure où il n’y a pas eu d’avancée dans le traitement de nos doléances, nous maintenons notre mot d’ordre de non évaluation jusqu’à leur satisfaction ». Ce qui aura certainement, dans l’immédiat, des répercussions sur la bonne tenue du baccalauréat prévu ce 23 juin.

La Coses est bien consciente du fait qu’elle a son « arme de pression », car, insiste-t-elle, il ne peut y avoir de « véritables évaluations sans nous ». La preuve, selon elle, est l’organisation bâclée des uniques évaluations des élèves des 10e et 11e des lycées publics. « Ce ne sont pas des évaluations, à moins que nous soyons dans un autre domaine que la connaissance. Les élèves ont copié, traité les sujets en petits groupes, rentraient et sortaient librement des salles de classes », a répété Tiémoko Dao.

Ce dernier a par ailleurs indexé de nouveau le fait que ces évaluations ont eu lieu en « violation des textes en la matière dans la mesure où les élèves ne peuvent et ne doivent être évalués sans les enseignants qui leur ont dispensé des cours pendant 9 mois ». A cet effet, la Coses enverra un document à qui de droit au plan national et international « pour dire qu’on a fait faire à d’autres personnes notre mission ».

S’agissant des 7 points de doléances, M. Dao a précisé que seulement deux ont connu une avancée, à savoir la relecture de l’article 60 de la Loi d’orientation de l’éducation et le paiement avec rappel de l’incidence financière de l’augmentation de la valeur indiciaire des enseignants contractuels déjà entré en vigueur.

Réplique à ATT

Les autres points sont toujours en souffrance, surtout l’octroi d’une indemnité de logement, qui avait fait, à en croire M. Dao, l’objet d’un accord le 17 juillet 2007 entre le gouvernement dirigé à l’époque par Ousmane Issoufi Maïga et la Coses, mais qui est ignoré aujourd’hui même malgré que l’Etat soit une continuité.

La Coses n’a pas mâché ses mots vis-à-vis des autorités sur la pertinence de ses revendications. « Que l’on comprenne que nous sommes des Maliens réclamant leurs droits. Et la Constitution nous l’autorise. La méthode musclée n’est pas la solution et nous sommes ouverts au dialogue ». Concernant l’argument de l’incapacité de l’Etat à prendre en charge les demandes des enseignants, faute de moyens, Tiémoko Dao n’est pas allé avec le dos de la cuillère.

« Ils soutiennent que le pays n’a pas les moyens, mais qu’est-ce qui a changé dans le train de vie de l’Etat ? On dit seulement aux enseignants qu’il n’y a pas de moyens alors qu’à la veille des élections, on a accordé des primes importantes à certains commis. Il faut que cela soit désormais révolu et les enseignants ne doivent plus être considérés comme des parias, du n’importe quoi. Nous avons besoin de relever le niveau de vie de nos militants » , s’est-t-il défendu.

La Coordination, par le biais de son secrétaire général, a tourné en dérision les propos du chef de l’Etat qui a récemment indiqué que nul n’est indispensable et que les évaluations se feront sans la Coses. « C’est vrai que personne n’est indispensable. Mais si vous prenez un plombier pour faire le travail d’un électricien, il est évident qu’il va se faire brûler. De même, si vous prenez d’autres gens que des policiers pour réglementer la circulation, il y aura beaucoup d’accidents. Nous avons des enfants à l’école et sommes aussi soucieux du devenir de ce pays ».

L’apaisement ne sera pas de sitôt si l’on en croit Tiémoko Dao, car la porte de sortie espérée par le gouvernement à travers l’organisation d’un Forum national sur l’éducation en août, pourrait enregistrer l’absence de la Coses. « Notre participation au Forum n’est pas évidente et les uns et les autres sont engagés derrière nous. Quand nous avons rencontré le Premier ministre Modibo Sidibé, nous lui avons dit que notre participation était conditionnée à l’harmonisation des accords conclus avec l’Etat. Il avait même répondu que l’Etat exécuterait tous les engagements auxquels il avait souscrit, mais… ».

Ogopémo Ouologuem

(stagiaire)

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6e TABLE RONDE DES BAILLEURS DE FONDS

Divergences sur le taux de croissance du Mali

Les travaux de la 6e Table ronde des bailleurs de fonds débutés hier au CICB, constituent un exercice au cours duquel le gouvernement et ses partenaires financiers explorent les voies d’accélération de la croissance de notre pays. Seule fausse note, il existe une contradiction entre le Pnud et notre pays sur le taux de croissance enregistré par notre pays.

A Genève en 2004, le gouvernement et ses partenaires au développement s’étaient retrouvés à l’occasion de la 5e Table ronde des bailleurs de fonds. Quatre ans plus tard, les deux parties reprennent langue. Au cours des travaux de la 6e Table ronde, deux objectifs sont assignés aux partenaires au développement du Mali, conduits par l’administrateur associé du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), Ad Melkert, et l’équipe du Premier ministre Modibo Sidibé.

Il s’agit, pour eux, non seulement de procéder à l’évaluation des recommandations issues de la précédente table ronde, mais aussi de poursuivre le dialogue sur l’efficacité des politiques de développement et voir dans quelle mesure les approches adoptées au niveau des engagements internationaux sont cohérentes. Selon l’analyse faite par l’administrateur associé du Pnud, la lutte contre la pauvreté est au centre de leurs efforts. « Des progrès importants ont été réalisés en matière d’économie et d’organisation de l’Etat, mais force est de constater que leur incidence sur la réduction de la pauvreté a été marginale, particulièrement en zones rurales ».

Aux dires de M. Melkert, la pauvreté n’a baissé que d’un point de croissance de 73,8 % à 73,04 % entre 2001 et 2005. « Ce qui est très inquiétant », s’est-il alarmé. Un faible niveau de réduction de la pauvreté que le Cadre stratégique de réduction de la pauvreté (CSCRP) explique par l’insuffisance du taux de croissance et les défis de la répartition des revenus de la croissance. L’administrateur associé du Pnud recommande à ce niveau, « l’analyse plus fine des données en vue d’aboutir à des chiffres plus crédibles et concluants ».

Pour lui, l’économie malienne est vulnérable à cause des aléas climatiques comme le déficit pluviométrique. A l’en croire, c’est à cause de ce facteur, que le taux annuel de croissance, qui était de 5 % en 2002-2006 a chuté de 2 à 3 % en 2007. Il propose de diversifier nos moteurs de croissance et de sécuriser les productions céréalières.

L’année 2008 est pour le représentant des partenaires au développement du Mali, une période charnière avant 2015, l’échéance fixée pour atteindre les Objectifs du Millénaire (OMD). « Il faut des mesures plus efficaces pour créer plus de prospérité au bénéfice de plus d’hommes et de femmes. Et il faut que la communauté internationale honore véritablement les engagements qu’elle a pris en matière de développement », ajoute M. Melkert.

Le point positif du Pnud, à l’actif du gouvernement malien, c’est que ce dernier a calqué sa stratégie de réduction de la pauvreté sur les OMD et élaboré un plan d’action qu’il juge « rigoureux » et « réaliste ». « Le document Cadre de croissance et de réduction de la pauvreté 2007-2011, dont nous sommes saisis, témoigne de la volonté du gouvernement d’accélérer sur la voie des OMD et d’améliorer les conditions de vie des populations », a-t-il jugé.

La bonne gouvernance politique et économique, fondée sur la gestion transparente des deniers publics, la justice sociale et le renforcement des moyens de la société civile, demeurent des questions fondamentales pour le Pnud. L’organisation onusienne se réjouit des initiatives de notre pays en la matière et surtout de la décision prise par le chef de l’Etat d’organiser les Etats généraux de la lutte contre la corruption. La Table ronde, assure M. Melkert, accordera une place à la lutte contre la corruption.

Motifs de satisfaction

Autres motifs de satisfaction pour le Pnud : les progrès réalisés par le Mali dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la gestion de l’aide extérieure par l’adoption en 2007, d’un plan national d’action sur l’efficacité de l’aide, la création du Secrétariat à l’harmonisation de l’aide, l’utilisation croissante des approches programmes et de la modalité d’aide par le canal budgétaire, entre autres.

Les PTF ont fourni des efforts pour coordonner et améliorer l’efficacité de leur aide au Mali. Il a été mis en place le Cadre de dialogue politique et technique et l’élaboration d’une Stratégie commune d’assistance pays (Scap).

Parlant de la crise au nord, le Premier ministre Modibo Sidibé a cité le président ATT, qui affirmait le 8 juin 2008, date anniversaire de son investiture, que le Mali poursuivra dans la voie du dialogue et de la paix dans les limites de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale. Il a ajouté, que le cadre privilégié de dialogue et de paix reste l’Accord d’Alger de juillet 2006.

Modibo Sidibé a annoncé la réunion dans les prochains jours du Comité de pilotage chargé d’orienter et d’impulser les actions de mise en œuvre du Programme décennal de développement des régions nord du Mali.

Au taux de croissance de 2 à 3 % en 2002-2006, annoncé par l’administrateur associé du Pnud, le Premier ministre oppose un taux de croissance de 5 % en dépit des aléas climatiques. Ce taux est, selon lui, « le fruit des progrès accomplis vers la stabilisation du cadre macroéconomique ».

Le Premier ministre a égrené une longue liste de bonnes performances à l’actif de notre pays ces dernières années. Il en veut pour preuves, l’accès aux soins de base et à l’éducation avec près de 75 % de taux brut de scolarisation de filles et de garçons ; l’accès à l’eau potable et la création de points d’eau modernes. Aux dires de Modibo Sidibé, 68 % de Maliens ont accès au précieux sésame. Les infrastructures de base, les aménagements hydro-agricoles, les routes, les télécommunications et l’énergie, connaissent aussi des progrès.

Le Programme de développement économique et social (PDES) du président ATT est, de l’avis du Premier ministre, le point d’orgue de l’action gouvernementale. D’ailleurs, la nouvelle stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (CSCRP) sur la période 2007-2011 adoptée par le gouvernement en décembre 2006 a été reprise par le PDES.

La nouvelle CSCRP définit, selon Modibo Sidibé, les objectifs et les priorités pour notre au cours des cinq prochaines années. Le PDES « traduit notre volonté manifeste de transformation économique et sociale du Mali, se fondant sur l’exceptionnelle vitalité et la créativité des Maliennes et des Maliens ainsi que les grandes potentialités de notre pays », a déclaré le chef du gouvernement.

La qualité de la gouvernance, l’amélioration de la performance du secteur public, l’adoption d’une politique nationale genre par l’adoption du code des personnes et de la famille, la mise en œuvre du renouveau de l’action publique, la bonne gestion des ressources publiques, la lutte contre la corruption avec la tenue des Etats généraux sur la lutte contre la corruption, son entre autres défis qui tiennent à cœur le gouvernement de Modibo Sidibé. Celui-ci n’a pas manqué d’éplucher son dossier sur « l’Initiative riz » qui veut faire du Mali, un pays autosuffisant et exportateur de cette céréale.

Le cadre du développement des transports avec le Projet sectoriel des transports II et celui des affaires avec la création de l’Agence pour la promotion des investissements (Api) et l’Agence pour le développement des exportations (Adex) sera au centre des discussions. L’élaboration de la Loi d’orientation du secteur privé promet d’améliorer et de renforcer le cadre des affaires.

L’ouverture des travaux qui s’achèvent cet après-midi a été précédée de la projection d’un film documentaire de dix minutes sur les potentialités du Mali. Plusieurs ministres et présidents des institutions de la Républiques étaient présents.

Abdrahamane Dicko

 

L’EDM coupe la parole au PM

A l’ouverture des travaux, le Premier ministre Modibo Sidibé a été stoppé dans son discours par une coupure intempestive de courant. L’incident n’a duré que quelques secondes, le temps certainement aux groupes électrogènes du CICB de prendre le relais. Malgré tout, la coupure n’est pas passée inaperçue. La salle a été plongée dans un silence de tombeau. La lumière rétablie, ce fut le soulagement pour les participants. Modibé Sidibé a poursuivi son allocution en affirmant : « voilà une preuve du défi à relever ».

L’organisation pèche

Il suffit des événements comme la rencontre des bailleurs de fonds pour connaître les tares des Maliens en matière d’organisation de grandes rencontres. L’ouverture des travaux a enregistré de nombreux couacs. De nombreux participants ont été sevrés de badges. Ainsi, des conseillers techniques et même des directeurs nationaux n’ont pas pu suivre le déroulement des travaux. Si l’entrée de la cérémonie d’ouverture était libre, l’accès à la salle des travaux était strictement conditionné à la présentation d’un badge.

La presse écartée des travaux

La presse locale et internationale n’est pas non plus été autorisée à suivre les travaux cette fois-ci même avec les badges. Les hommes de média ont été tout simplement conviés à prendre place dans la salle de presse. Une consœur d’une TV internationale, venue spécialement de Paris, s’est battue en vain. La salle de presse que les organisateurs disaient équipée d’ordinateurs et de connexion Internet n’en n’est pas une. Un âne lourdement chargé filerait mieux que certains de ses ordinateurs connectés.

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EPILOGUE

Les élus du peuple

Le député est une création de la démocratie occidentale, plus précisément de certains pays européens comme la France et la Grande-Bretagne qui ont fait l’expérience des révolutions violentes dont l’issue fut la proclamation de la République. Il est né de la nécessité de faire représenter le peuple, dans toutes ses composantes, au niveau supérieur de l’élaboration des lois devant compter pour tout le monde.

Toute la multitude ne pouvant être convoquée sur une place pour prendre des lois comme cela se faisait à Athènes au IVe siècle avant J.-C., on a imaginé aux 18e et 19e siècles, ce type de représentation nationale par voie de délégation du pouvoir pour permettre au peuple de dire son mot dans l’élaboration des lois.

Dans les siècles antérieurs aux 18e et 19e, le système de la représentation nationale n’existait pas parce que la plupart des pays européens étaient des monarchies (soit constitutionnelle, soit de droit divin) où le roi et sa cour prenaient les lois au nom de la nation tout entière. En Afrique, de façon générale et plus particulièrement au Mali, aucune organisation de ce genre ne fut conçue pour la gestion des affaires publiques et la règle dominante fut de gouverner en s’appuyant sur son clan et avec l’aide de quelques conseillers dont beaucoup étaient d’ailleurs des hommes de caste (griot ou forgerons selon les zones).

En Occident même le pouvoir législatif a mis du temps à s’implanter et à se faire accepter parce que les 3/4 des régimes politiques étaient de nature aristocratique et n’en voulaient pas. Le système ne devint vraiment une réalité qu’au début du 20e siècle quand les révolutions firent tomber les monarchies en Europe occidentale et après 1945 dans les autres pays.

Dans les colonies françaises d’Afrique, les députés apparurent pour la première fois à la fin du second conflit mondial comme pour remercier les colonies d’avoir contribué à libérer la métropole du joug nazi. De 1945 à nos jours, le Mali a régulièrement voté pour élire des députés sauf pour la période dure du CMLN (1968-1978) où les militaires supprimèrent le pouvoir législatif et dirent n’avoir pas besoin d’Assemblée nationale pour gouverner.

Sous l’UDPM (1979-1991), le Mali eut certes une Assemblée nationale, mais selon les opposants à ce régime, celle-ci fut une chambre d’enregistrement qu’un Parlement véritable dans la mesure où les députés, issus du parti unique constitutionnel, n’étaient élus que pour cautionner l’action gouvernementale.

Cette période se distingua surtout par la pauvreté des débats à l’hémicycle et l’absence totale de député d’envergure et, tout compte fait, ce qui rend célèbre un Parlement, c’est-à-dire l’éloquence de ses membres, lui fit cruellement défaut à cause de l’inculture de ses députés choisis plus pour leur fidélité au parti que pour leurs compétences intrinsèques.

La IIIe République, en principe a produit des députés légèrement différents de ceux de la IIe, en ce sens que ses élus sortent d’une compétition réelle alors que ceux d’avant étaient soit nommés, soit désignés et n’étaient là que pour applaudir le prince et son clan. Sous la IIIe République, en principe, pour être élu député, il faut être militant d’un parti politique et crédité d’un patriotisme éprouvé et d’une probité morale et intellectuelle reconnue sans compter le profond engagement dans la gestion des problèmes de proximité.

Parce que le rôle du député, c’est en plus le contrôle de l’action gouvernementale, tâche qui est plus théorique et aléatoire que réelle, mais également le dégagement des goulots d’étranglement du voisinage. Ainsi élu, le député n’est plus un citoyen ordinaire, il bénéficie notamment de ce qu’on appelle l’immunité parlementaire, c’est-à-dire un ensemble de protection destinées à le mettre à l’abri des poursuites judiciaires et policières (sauf cas de force majeure), de même que les tracasseries administratives.

De la même manière, dans le but de lui donner les moyens de faire correctement son travail, l’Etat consent à lui verser un salaire et des indemnités à hauteur de sa mission parce qu’on juge que dans le besoin il peut montrer des insuffisances. Il tire sa légitimité du fait qu’il est élu au suffrage universel direct, mais par une partie seulement de la population, ce qui le met en retrait du président de la République qui non seulement est élu au suffrage universel direct, mais par tout le pays réel.

En dépit des marques d’attention signalées plus haut, certains députés bifurquent et oublient complètement les électeurs qui leur ont permis d’être à Bagadadji, s’offrant par l’enrichissement un train de vie princier qu’en fin de mandat et non reconduits, ils ne peuvent plus assurer et se mettent dangereusement au bord de la démence.

De 1992 à ce jour, un seul grand parti politique, l’Adéma, domine la scène politique nationale et représente au moins la moitié des élus à l’Assemblée nationale à chaque législature. L’Adéma domine la vie politique nationale de ce pays, tantôt seule, tantôt en alliance avec d’autres formations politiques comme ce fut le cas en 2002 et en 2007.

Mais depuis 2002 cette situation est en train d’évoluer avec l’avènement des indépendants qui deviennent de plus en plus nombreux et polluent l’atmosphère politique avec l’idéologie de l’opportunisme qu’ils diffusent et qui permet aux candidats à la députation de prendre la direction du vent avant de s’inscrire sur les listes.

Plus grave encore, depuis 1997, l’argent a investi l’arène des élections et le magot du candidat, plus que la ligne politique du parti, le fait élire. La suite, on la sait : plus on est riche, plus on a des chances de devenir député un jour, même quand on est un crétin et, moins on est nanti, même bardé de diplômes obtenus à Paris ou à Varsovie, moins on a de la chance de parader à Bagadadji.

Facoh Donki Diarra

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SESSION PARLEMENTAIRE

Le travail du député

L’ouverture d’une session parlementaire consacre le début d’un travail intellectuel intense pour le député. Les députés se réunissent en session parlementaire deux fois l’an. Mais, il peut y avoir des sessions extraordinaires qui ont lieu sur la demande du président de la République ou du gouvernement.

Les sessions parlementaires sont communément appelée « sessions ordinaires ». La première débute en octobre et prend fin en décembre. Elle dure 75 jours. Elle est essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la Loi des finances ou budget d’Etat, c’est pourquoi d’ailleurs la session d’octobre est aussi appelée au sein de l’hémicycle « session budgétaire ».

La 2e session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril. Elle couvre une période de trois mois (avril, mai, juin) et dure au maximum 95 jours. Lorsque les projets de lois n’ont pas été épuisés au cours d’une session, l’Assemblée est sollicitée pour une session extraordinaire. L’intervalle entre les sessions est désigné sous le vocal « d’intersession parlementaire ».

Cette période est mise à profit par l’administration parlementaire pour réceptionner les nouveaux projets de lois du gouvernement. Les députés pour leur part rejoignent leur circonscription où, selon le règlement intérieur de l’Assemblée, ils sont tenus de faire aux populations la restitution des lois votées.

Au cours de l’intersession (et même pendant les sessions), les projets de lois sont ensuite transmis au Parlement pour examen. Ils sont d’abord soumis à l’examen de la conférence des présidents, qui fait le dispatching des projets de lois entre les commissions, c’est-à-dire détermine que tel ou tel projet de loi sera étudié par telle commission qui sera saisie pour avis ou au fond.

Denis Koné

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MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés sont couverts par l’immunité

Sauf flagrant délit, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pendant son mandat.

Le Parlement du Mali comprend une chambre unique, appelée Assemblée nationale. Ses membres portent le titre de député. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le nombre de députés est fixé par une loi organique. Présentement, l’Assemblée nationale compte 147 députés. Le bureau est composé d’un président, de 8 vice-présidents, de 2 questeurs et de 8 secrétaires parlementaires.

A l’exception du président du bureau (également président de l’Assemblée nationale), qui est élu pour 5 ans, le mandat des autres membres est chaque année renouvelé, à la séance d’ouverture de la 1re session ordinaire.

Selon l’article 69 de la Constitution du Mali « les députés bénéficient de l’immunité parlementaire ». Cet article dispose « qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Et de poursuivre « qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit ».

De même, aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale « sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la condamnation d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert ».

Les députés se réunissent de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La 1re session s’ouvre le premier lundi du mois d’octobre. Elle ne peut excéder 75 jours. La 2e session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et ne peut excéder une durée de 95 jours.

Toutefois, poursuit l’article 69 de la Constitution, « l’Assemblée nationale peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre. Le compte rendu des débats en séances publiques est publié au journal officiel ».

Mohamed Daou

 

 

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