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2008

Mois de Fevrier

Les Echos du 29 Fevrier 2008

 

SUSPENSION DE LA GREVE DU SNESUP

En attendant...

Le Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup) avait décrété une grève illimitée à partir du 26 février dernier pour protester contre l’escalade de la violence en milieu scolaire, où les professeurs sont devenus des cibles. Les négociations avec les autorités l’ont amené à suspendre son mot d’ordre de grève, mais, prévient-il, si les choses ne se déroulent pas comme prévu, la grève reprendra.

« Il y en a tellement que je ne m’en souviens pas » . Ainsi s’exprimait, il y a quelques semaines, le secrétaire général du Snesup, Dr. Abdou Mallé pour faire allusion à la non-exécution de certains engagements pris par le gouvernement. Cette fois-ci, il persiste et signe que « la grève est suspendue pour l’exécution des engagements. Si tel n’est pas le cas, nous reprendrons incessamment ». Et d’ajouter « qu’on ne peut pas s’amuser avec la vie des travailleurs ».

Pour le moment, nous sommes loin de ce scénario, car à l’issue d’intenses négociations avec le gouvernement dont quatre départements étaient mobilisés pour le problème, le Snesup a invité mercredi tous ses militants à reprendre le travail. Ce qui était d’ailleurs chose faite au niveau de certaines facultés, grandes écoles et des instituts de l’Université de Bamako. La reprise a été possible grâce à l’engagement de l’Etat à satisfaire les requêtes du Snesup, principalement le volet sécuritaire.

D’abord, le gouvernement s’est engagé à faire une déclaration condamnant les scènes de violence à l’école. Une chose qui se traduirait certainement par sa détermination à combattre à bras le corps les actes barbares dans l’espace scolaire. Les autres points d’accord avaient fait l’objet de recommandations du dernier Conseil de l’Université de Bamako. Les administrateurs des composantes de l’université avaient souhaité l’application des textes régissant l’enseignement supérieur. L’Etat a entendu cette recommandation et veillera désormais sur ce point.

Dispositions contre la violence

L’Etat a également pris acte des mesures à long terme, qui concernent généralement la construction d’infrastructures scolaires, des voies d’accès à la colline de Badalabougou, d’une infirmerie. Des actes, une fois concrétisés, répercuteront certainement sur le cadre de travail des étudiants, professeurs et administrateurs. Dr. Mallé a souligné que ces « mesures sont principalement pour le confort des étudiants ».

« Nous sommes agressés dans les lieux de travail, dans les rues, des membres de nos familles sont menacés puis violentés. Les locaux de certains établissements sont saccagés ou incendiés… Nous ne pouvons plus supporter cette situation qui n’a que trop duré. L’Etat doit s’exécuter » . Telle avait été la raison principale de la grève, qui s’était voulue une condamnation ferme de la violence en milieu scolaire. Cet aspect a occupé une place de choix au cours des négociations entre l’Etat et le Snesup. Selon Dr. Mallé, les autorités ont rassuré de prendre toutes les dispositions nécessaires, du moins partout où besoin sera, pour empêcher la violence. La promesse a aussi été tenue de sanctionner les auteurs des scènes de violence.

Le point sur lequel les protagonistes n’ont pas pu trouver un terrain d’entente est la permutation des enseignants. Il convient de signaler qu’une commission de suivi constituée du ministère de la Justice, de la Sécurité intérieure et de la Protection civile;  du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et du département des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique a été mise en place.

Ogopémo Ouologuem

(stagiaire)

 

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REFLEXION SUR LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE

Daba Diawara prend fonction

En recevant hier à Koulouba des mains du président de la République sa feuille de route, le président de la Commission de réflexion sur le processus démocratique a été renvoyé à l’exercice de ses fonctions .

L’image était forte et symbolique jeudi au palais de Koulouba. D’une part pour la première le président de la République ATT se retrouvait avec des membres de l’opposition depuis sa réélection en avril 2007 et d’autre part le président de la Commission de réflexion sur le processus démocratique, Daba Diawara recevait des mains du chef de l’Etat sa feuille de route dans le cadre de sa mission de réfléchir sur le processus démocratique dans notre pays.

La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, des membres du gouvernement, des présidents des institutions, des membres de l’opposition en l’occurrence, l’honorable député Hamidou Diabaté du Parena ; Blaise Sangaré de la CDS, Seydou Nourou Kéita du RPM, avaient effectué le déplacement à Koulouba.

A la veille du 22 septembre 2007, le président Amadou Toumani Touré avait, dans son traditionnel discours à la nation, manifesté sa volonté de confier à un homme suffisamment imprégné des arcanes politiques et administratifs la mission de réfléchir sur la consolidation de la démocratie dans notre pays. Le choix d’ATT s’est porté sur l’ancien ministre et l’ancien secrétaire général du ministère de la Santé, Daba Diawara.

La volonté du chef de L’Etat de faire une réflexion approfondie sur le processus démocratique découle du fait qu’après une quinzaine d’années de pratique démocratique, des insuffisances qui constituent à la fois des sujets de préoccupation pour la société politique que pour la société civile demeurent toujours.

Insuffisances

Comme lacunes et insuffisances, il y a le mode de scrutin, la multiplicité des structures intervenant dans l’organisation des élections, le faible engagement des politiques et des candidats aux différents scrutins, la difficulté d’identification des bureaux de vote par les électeurs, la fraude électorale, le coût élevé des élections, le contentieux électoral et l’éligibilité des partis politiques au financement public.

Le temps semble indiqué pour évaluer le chemin parcouru tout en se remettant en cause afin d’améliorer le processus démocratique malien.

Il s’agira, pour Daba Diawara, de tirer toutes les leçons de notre pratique démocratique et de faire des propositions concrètes au président de la République.

Pour mener à bien cette mission, Daba Diawara est assisté d’un comité d’experts de 16 membres (un président, 13 membres et 2 rapporteurs). La Commission dispose de 6 mois (c'est-à-dire jusqu’au 31 août 2008) pour proposer au président ATT un rapport comportant les conclusions de ses travaux.

Pour le président de la République, le choix de Daba Diawara de conduire la mission de réflexion sur le processus démocratique ne relève pas du hasard, mais de son sérieux au travail, de sa grande connaissance du domaine politique, de son intégrité morale et de son engagement constant en faveur de la démocratie. « En vous remettant la lettre qui constitue les termes de références de votre mission, je vous donne l’assurance que vous bénéficierez de toute l’assistance et de tout le soutien nécessaires », a promis le chef de l’Etat.

L’un des projets immédiats du tout nouveau président de la Commission de réflexion sur le processus démocratique est l’organisation prochaine d’une conférence de presse.

Mohamed Daou

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PVI

Commerce équitable

Dans le domaine du contrôle des importations et du jeu libre et équitable des importations, le gouvernement, de tout temps, s’est inquiété d’abord du libre jeu de la concurrence et de la sincérité des prix. Dans ce cadre, la solution a été « le programme de vérification des importations » (PVI).

Le PVI valide l’identification correcte des marchandises avant expédition, en ce qui concerne la qualité, la quantité, l’admissibilité de l’importation, la classification tarifaire, ainsi que la détermination de la valeur douanière. Ces programmes permettent la détermination correcte des droits et taxes à l’importation par les douanes, tant à l’avantage du gouvernement que du commerce. Les programmes de vérification des importations (pre-shipment inspection) représentent l’évolution moderne des services traditionnels d’inspection avant expédition qui, par l’application d’une approche et d’outils novateurs, peuvent atteindre une efficacité améliorée au niveau des coûts ainsi que d’autres avantages.

Au Mali, le PVI est au-devant de la scène depuis une dizaine d’années, abonné surtout à la rubrique « scandale ». Qu’est ce que le PVI ? qu’est ce qu’il apporte à notre pays ? ce sont là quelques questions abordées dans le présent dossier.

Alexis Kalambry

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La transparence dans les échanges

Le commerce est une activité économique marchande régie par des lois (ou des règles) qui peuvent varier d’un pays à l’autre, mais allant toutes dans le sens de l’assainissement du secteur des échanges commerciaux et du développement harmonieux des affaires. La plupart de ces lois et règlements sont d’ailleurs nées dans les temps modernes quant le commerce est devenu mondial et qu’il a fallu le réglementer pour éviter des conflits alors que dans le passé (Antiquité et moyen âge), c’était le brouillard et souvent la loi du plus fort comme peuvent en témoigner les activités des pirates de mer en Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Le Mali, qui est un grand pays de tradition commerciale depuis l’empire de Ghana, a toujours eu le souci de la transparence dans les relations commerciales, non seulement avec l’extérieur, mais également à l’intérieur au sein des régions et des groupements de commerçants.

Sous la I ère République, le monopole de l’importation et de l’exportation a été octroyé à une grande société d’Etat dénommée Société malienne d’importation et d’exportation qui contrôlait l’essentiel des échanges commerciaux des pays. Le régime de l’US-RDA n’ayant pas officiellement aboli le commerce privé, des particuliers aussi importaient et exportaient, mais sous le contrôle de la Somiex. Malgré les griefs portés contre elle (surtout contre ses dirigeants), la Somiex a survécu au coup d’Etat militaire de novembre 1968 et n’eût été la rapacité de ses camarades et de ses agents, elle aurait existé aujourd’hui encore parce qu’elle rendait d’énormes services aux populations.

La période militaire qui a suivi a été surtout le règne des commerçants privés qui ont profité de la pagaille installée par le CMLN pour imposer leurs lois qui n’étaient pas toujours favorables au peuple. C’est à partir de cette époque que les prix des produits d’importation, sous prétexte que leur transport coûte cher, ont commencé à flamber de manière incontrôlable. Dans le même temps, les produits d’exportation, ceux de l’agriculture et de l’élevage, ne subissent aucune hausse et même stagnèrent, d’où la grande misère des paysans et des éleveurs, durant cette période.

Mais, on s’aperçoit très vite que le libéralisme sauvage pouvait être un facteur de troubles sociaux par la cherté des prix qu’il imposait aux populations sur les produits d’importation alors que ceux de l’exploitation étaient pénalisés de différentes manières par les autorités douanières.

Plus grave, la situation ainsi créée avec les portes ouvertes de tous les côtés, permettait aux commerçants les moins scrupuleux (en fait les plus nombreuse) de faire entrer dans le pays des produits dangereux comme les armes légères et les drogues, sans compter les denrées alimentaires périmées ou avariées que certains commerçants vendaient malgré tout aux populations.

La IIIe République , au nom de l’intégration africaine, fit ouvrir les frontières du pays aux productions non seulement africaines, mais également d’autres pays ou continents comme l’Asie et l’Amérique. La conséquence de ce choix économique (longtemps rejeté) fut l’inondation pure et simple du marché intérieur par des produits étrangers (que souvent le peuple ne demandait même pas) que les services douaniers n’arrivaient plus à contrôler ou à contenir. La perte des recettes douanières qui s’en suivit amena les autorités vers 1997-1998, non pas à fermer les frontières, mais à installer des bureaux de contrôle dont le plus en vue fut le Programme de vérification des importations (PVI).

De cette manière, on espérait mettre fin à l’anarchie dans les importations de marchandises et rehausser le niveau des recettes douanières qui avaient commencé à pâtir de la situation antérieure faite d’interventions et d’aménagements. L’installation du PVI répond donc à un souci de transparence parce que cette structure vise surtout à assainir la nébuleuse des importations en y édictant des règles valables pour tous les commerçants, avec en arrière-pensée la volonté de renflouer les caisses de la douane et donc de l’Etat. Mais, on est dans un pays où la législation, au lieu d’être respectée, est faite pour être contournée, surtout par les gros poissons alors que le menu fretin est tenu de la respecter au pied de la lettre.

Facoh Donki Diarra

 

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PVI

L’Etat s’en lave les mains

Depuis 2000, la gestion du PVI relève des privés regroupés au sein du Conseil national du patronat malien (CNPM).

Le PVI est une trouvaille des Institutions de Bretton woods, qui voyaient ainsi un moyen de sécuriser les recettes douanières en même temps qu’il moralisait les importations. L’Etat, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a géré le PVI pendant dix ans (1989 à 1999).

Le fardeau était énorme à supporter pour le budget d’Etat. Les prestations de la société de vérification coûtaient annuellement au budget 4 à 5 milliards de F CFA. Pour s’en laver les mains, les autorités ont décidé de faire appel aux privés avec comme exigence pour eux de gérer cet aspect, d’en supporter le paiement des charges. Cette charge a été acceptée par les importateurs, qui avaient désormais un droit de regard sur le PVI.

Toute marchandise dont la valeur atteint 3 millions de F CFA est soumise à inspection. Du temps où l’Etat s’en occupait, l’importateur payait 0,90 % de la valeur FOB de la marchandise. Avec le CNPM, ce pourcentage a été revu à la baisse à 0,80 % puis à 0,60 %. Le taux actualisé est de 0,75 %. Ce taux prend en compte les frais du scanning, introduit par Bivac, le nouveau prestataire (sur une exigence de l’Etat).

La Société générale de surveillance (SGS), société de droit français, a été la première adjudicatrice du PVI de 1989 à 1999. Son contrat était renouvelé par tacite reconduction. L’attribution de la gestion au CNPM avait comme principe de transparence la signature de contrat par appel d’offres. C’est dans ces conditions que la SGS a enlevé le premier appel d’offre courant 2000.

Des scanners en BOT

La SGS perd le contrat en 2003. Les sociétés Cotecna et Bivac sont restées en compétition. La Cotecna a fini par enlever le marché. Mais à l’époque, l’affaire a fait grand bruit. Certains hauts responsables de l’Etat et du ministère de l’Economie et des Finances ont été accusés de favoritisme au profit de Cotecna qui n’était ni techniquement ni financièrement mieux lotie que son concurrent Bivac.

En 2006, Bivac revient à la charge et emporte le marché face à la même Cotecna dont le quitus fiscal et certaines pratiques ont été remis en cause par l’employeur. Un contentieux a d’ailleurs été porté devant la Cour suprême qui a pris un arrêt épinglant le CNPM.

Dans la pratique, le contrat de Bivac arrive normalement à son terme en 2009. Mais cette échéance pourrait être prorogée dans la mesure où cette société de droit français a effectué des investissements dans l’achat de quatre scanners installés au Mali dans les cordons douaniers.

Le scanner est une recommandation des autorités mentionnée dans le contrat. Comme l’Etat n’avait pas les moyens de se les offrir, il a fait appel à Bivac, qui a déboursé environ 6 milliards de nos francs pour les quatre. Ces machines sont offertes à l’Etat en BOT. Cela veut dire que Bivac ne finira son contrat qu’après amortissement de ces investissements. Il en a certainement pour trois à quatre années supplémentaires.

Abdrahamane Dicko

 

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PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS

Bivac, un professionnel de la vérification

Le Bureau of inspection valuation assement central (Bivac international) a été désigné le 12 janvier 2007 par le gouvernement de notre pays pour l’exécution du Programme de vérification des importations (PVI) à la suite d’un appel d’offre international remp orté contre Cotecna. Celle-ci s’est dit écartée par le CNPM sous prétexte qu’elle ne disposait pas de quitus fiscal international.

Le gouvernement du Mali a instauré le Programme de contrôle et de vérification des importations (PVI) dans le souci d'assurer le respect de la réglementation en vigueur et la conformité des marchandises aux spécifications contractuelles et l'optimisation des recettes douanières, la protection du développement économique mais également la facilitation de la compétitivité des opérateurs en leur garantissant un marché concurrentiel plus loyal,

Précédemment géré par la Cotecna, le PVI est passé entre les mains de Bivac international après appel d’offre international en 2006. Cette victoire de Bivac intervient après son échec au dépouillement de 2003, où la Cotecna s’était adjugée le marché. Ce qui a d’ailleurs été l’objet de commentaires de certains qui se doutaient sur la moralité de l’appel d’offre. D’aucuns voyaient la main de l’Etat dans l’attribution du marché à Cotecna. La société générale de surveillance (SGS), qui a gardé le marché pendant plus d’une décennie, n’a pu être retenue.

Désigné en janvier 2007 par le gouvernement, Bivac, filiale du groupe Bureau Veritas, est un des leaders mondiaux du contrôle et de l'inspection. Il intervient sur les cinq continents et a une mission d'exécution du PVI à destination de notre pays.

Faciliter la transparence

Son objectif est de faciliter et promouvoir la transparence des échanges commerciaux, de répondre aux soucis des gouvernements en matière de protection du consommateur et de l'environnement.

Depuis 1928, la société est spécialisée dans la facilitation du commerce international, l'évaluation douanière et l'inspection des marchandises. Son réseau mondial représente plus de 700 bureaux et laboratoires et près de 24 000 collaborateurs dans 140 pays. Le Bureau Veritas a été certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités.

Selon un personnel de la structure, qui a requis l’anonymat, « Bivac international dans son ensemble, s'appuie non seulement sur des outils informatiques sécurisés, adaptés aux marchés, mais également sur des services variés et innovants. Il dispose à cet effet, entre autres, d'un système de logiciel d'analyse de risque (Ramses), de contrôle par un scanner à rayons X et une base valeurs (Verivalue) ».

A ses dires, l'objectif de la mise en place d'un système de contrôle « scanner/analyse du risque », est de participer activement à la sécurité des échanges internationaux et d'optimiser les contrôles douaniers en limitant au maximum le temps d'attente des flux de marchandises.

Ce genre de contrôle, a-t-il affirmé, s'inscrit dans la ligne des recommandations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour qui, les avantages d'un tel processus est de permettre de vérifier le contenu par rapport au document de transport, de lutter contre le trafic d'armes, d'explosifs et de participer à la lutte contre le terrorisme.

Il permet aussi de détecter le trafic des marchandises fortement taxées, de faciliter les flux en réduisant le temps de fouille manuelle des conteneurs.

Amadou Sidibé

 

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PVI

La succession des affaires sombres

L’attribution du marché international du Programme de vérification des importations (PVI) à un autre adjudicateur en 2006 a fait couler beaucoup d’encre et de salive . Le contentieux est pendant devant la Cour d’arbitrage de l’Uémoa.

L’on se rappelle qu’après le Tribunal administratif, le contentieux opposant la Cotecna au Conseil national du patronat du Mali (CNPM) à propos de l’attribution du marché international du PVI, a été transporté devant la Cour suprême saisie par la société d’inspection des marchandises au motif qu’elle a été écartée dans des conditions douteuses.

Pour mémoire, de 2003 à 2006, la Cotecna était chargée de la vérification des importations dans notre pays. Mais, à la faveur du renouvellement du contrat en 2006 suite à un appel d’appel d’offres international, la Cotecna a vu sa soumission rejetée sous prétexte qu’elle ne dispose pas de quitus fiscal international. Une situation qui reste mal digérée par la société.

En guise de contestation des résultats du dépouillement, elle a attaqué la décision devant le Tribunal administratif en décembre 2006. Cette instance avait effectivement reconnu que la procédure d’attribution du marché du PVI est illégale sur toute la ligne et « qu’en l’espèce, elle doit être annulée ». Le tribunal a motivé sa décision par le fait que les offres techniques et financières n’ont pas été dépouillées en même temps et devant toutes les parties comme le prévoient les textes.

Malgré cette violation flagrante de procédure d’attribution des marchés publics, constatée par le tribunal administratif, le patronat et la commission de suivi se sont arrangés à trouver un adjudicateur avec qui ils ont signé un contrat de trois ans. Au demeurant, comment peut-on invoquer l’absence d’un quitus fiscal international pour une société qui a géré le Programme de vérification des importations pendant les dernières années au Mali ? Pourquoi dépouiller séparément les offres techniques et financières et en l’absence des parties ? Autant de questions qui taraudent les esprits.

Verdict de la Cour

D’ailleurs, le verdict rendu par la Cour suprême le 31 janvier dernier a été édifiant. Certes, la Cour a rejeté la demande de dommages et intérêts des conseils de Cotecna, mais cette décision était fondée sur le fait que l’exigence n’a été formulée qu’en cours d’appel et non en première instance. Les avocats de la Cotecna ne s’en sont formalisés qu’à l’issue administrative de l’arrêt de la Cour pour remettre la question sur le tapis, fort cette fois du verdict du 31 janvier dernier.

Et il faut s’attendre, en plus des dépens, à d’importantes sommes exigées, relativement au Programme de vérification des importations, mais surtout aux dommages subis par la multinationale Suisse (Cotecna). Le verdict met également en cause l’administration malienne, à travers le comité technique de suivi composé des cadres des départements des Finances et du Commerce en charge d’assister et d’accompagner le CNPM dans la gestion du PVI. La décision de la Cour suprême a été fondée sur les multiples violations des textes en matière de conception, de passation et d’attribution des marchés publics.

Plus grave, durant tout le long du processus, aucune administration compétente n’a pu rectifier le tir, laissant le CNPM opérer comme le souhaitait son président. Pourtant à l’époque certains ont régulièrement mais en vain insisté sur les incohérences du dossier. D’où le caractère politique qui entache le dossier. Cette confusion des rôles et des intérêts a fini par ternir l’image même du pays, à travers également des conséquences sur les pratiques bancaires, en faisant élever les indices de risque des investissements.

En confiant la gestion de plusieurs centaines de milliards à un syndicat du secteur privé, l’Etat malien fait face aujourd’hui à une ardoise d’autant plus salée financièrement que la succession des affaires sombres aura durablement écornée sa côte auprès des partenaires techniques et financiers.

Aujourd’hui, l’affaire Cotecna contre le CNPM est portée devant la Cour d’arbitrage de l’Uémoa qui doit, en transport à Dakar, connaître du refus du CNPM d’honorer les factures régulièrement dues à Cotecna pour les dernières prestations de son contrat. L’instance communautaire pourrait bien s’inspirer de l’arrêt de la Cour suprême du Mali, nonobstant son appréciation propre du contentieux, mais en se fondant sur le simple principe des obligations sans conteste du débiteur envers son créancier.

En suivant aveuglement et sciemment le CNPM dans une croisade sans issue, le gouvernement malien encourt d’énormes risques financiers et économiques. Le gouvernement malien peut, comme l’a prouvé cette affaire, se permettre d’instrumentaliser sa justice, mais sur le plan international, la facture pourrait être très salée.

Mohamed Daou

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PASSATION DES CONTRATS PVI

Des scandales à répétition

L’attribution des contrats du Programme de vérification des importations (PVI) ne finit pas de susciter des commentaires et des interrogations chez les Maliens, qui se demandent réellement l’impact des textes régissant la passation d’un marché à une société donnée. Le dernier feuilleton dit de l’affaire Cotecna-CNPM a définitivement convaincu certains du mépris des critères de désignation dans le cadre du PVI et révélé la face cachée de l’iceberg.

Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) est la structure habilitée à procéder à l’attribution des marchés du PVI. Un processus qui a lieu tous les trois ans. A la fin de l’ancien contrat, le CNPM lance un nouvel appel d’offres, au terme duquel le dépouillement a lieu. Le candidat jugé le plus apte à accomplir les conditions du programme se voit décerné le marché.

L’objectif assigné à l’adjudicateur est de procéder à une vérification stricte des marchandises importées tout en protégeant l’économie locale et en favorisant une concurrence saine entre les opérateurs économiques. L’offre technique concernant l’inspection par le scanner et l’offre financières entrent en ligne de compte dans le dépouillement de l’offre.

L’attribution ainsi terminée, le nouvel acquéreur peut aller à l’assaut de sa mission. Mais, c’est cette désignation qui pose problème tant les critères sont dans nombre des cas, semble-t-il, foulés au pied au profit d’ « intérêts sordides », qui ne disent jamais leur nom. Après l’imbroglio de 2003, qui avait enregistré de vives contestations de Bivac, c’est le « rebond » de 2006, qui est toujours pendante.

La mise à l’écart de la Cotecna pour motif de « quitus fiscal international » est à l’origine de cette affaire controversée de renouvellement du contrat du PVI. Une mise à l’écart d’autant plus contestée que c’est la même société qui détenait le contrat PVI jusqu’en 2006. Et beaucoup de nos compatriotes ne s’attendaient aucunement à ce que le CNPM se serve du « fameux » quitus pour expliquer la non-reconduction du contrat de la Cotecna.

Marchés à scandale

Une situation qui a motivé la multiplication des déclarations de la sorte : « l’attribution des contrats de PVI est une mafia », car le cas de la Cotecna se présente comme un « reniement ».

Cette « perte » reste toujours une arête au travers de la gorge de la société Cotecna, qui a porté plainte devant la justice parce qu’estimant avoir été « illégalement écartée ». Le Tribunal administratif a demandé l’annulation des résultats du dépouillement, puis récemment la Cour suprême lui a emboîté le pas en se prononçant que la procédure d’attribution de marché public avait été incontestablement violée.

Cette affaire, qui vient d’être transportée devant la Cour d’arbitrage de l’Union économique monétaire internationale (Uémoa) met en mal la crédibilité de la justice malienne ou traduit tout simplement l’«entêtement » des autorités à pousser le litige devant quand bien même que la justice malienne ait donné raison à la Cotecna.

Si la Cour d’arbitrage de l’Uémoa tranchait dans le même sens que la justice malienne, l’Etat se verrait contraint de payer certainement des indemnités à la Cotecna. C’est pourquoi, d’aucuns n’ont pas hésité de signaler que le Mali court le risque d’ « une saignée financière ».

La question qui se pose maintenant est de savoir si les « fautifs » de l’époque, dont d’autres sont encore aux commandes resteront impunis dans la mesure où cette énième affaire a   étalé le dédain des critères d’attribution des marchés publics et l’ « affairisme » qui triomphe dans notre pays au détriment, le plus souvent, de l’intérêt public.

En plus, en toute vraisemblance, si la Cour de l’Uémoa confirme le verdict de la Cour suprême, le contribuable serait sévèrement handicapé. De quoi conclure que la passation des contrats PVI est loin d’être clair aux yeux des Maliens.

Ogopémo Ouologuem

(stagiaire)

 

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