Les Echos du 21 Septembre
CONTRE LA DEMOCRATIE MALIENNE
Des vautours et des hyènes assoiffés et affamés
L'Histoire politique du Mali doit retenir comme actes de sabotages criminels, condamnables, l'inféodation de la Cour constitutionnelle au pouvoir et la violation du règlement militaire, de surcroît par des officiers supérieurs (même des généraux). Ce sont là deux institutions (l'armée et la justice) dont la faiblesse peut être fatale pour toute démocratie.
La culture bamanan retient une seule image de ces espèces animales, celle des "dévoreurs redoutables de chair, de charogne". Les noms vautour et hyène sont évocateurs de mauvais signes.
Dans un article paru dans la presse en 2006 après la débâcle électorale des partielles de Mopti, je lançais un appel aux patriotes et aux démocrates pour une prise de conscience urgente en vue de la sauvegarde de la démocratie et de la préservation des acquis de la Révolution du 26 mars 1991. J'avais en même temps identifié les dangers qui menaçaient notre démocratie.
Quelques mois après, les initiateurs du Manifeste pour la démocratie ont fait appel à l'éveil et à la responsabilité de la classe politique malienne. L'ADJ, qui est derrière le Manifeste, n'a jamais cessé de rappeler les dérives dictatoriales du pouvoir et la complicité de certains partis politiques dans le non-respect de la volonté du peuple.
Aujourd'hui, nous ne parlons plus de menaces mais des actes et des faits qui illustrent la monarchie terroriste et dictatoriale et qui foulent au pied l'essence même de la République, les principes élémentaires de la démocratie et de la morale. L'unité nationale et la cohésion sociale sont mises sous le boisseau.
Le jeu démocratique ne se conçoit que dans la remise en jeu du mandat. Cette remise en jeu se manifeste concrètement dans des élections libres, transparentes et crédibles. Il n'y a donc pas de pouvoir démocratique, loyal et légitime sans élections propres et crédibles.
Les élections de 2007 au Mali (présidentielle et législatives) ne s'apparentent qu'aux principes monarchiques et même hitlériens car ayant comme démarche l'extermination d'une couche ou d'une classe politique avec comme objectif final la disparition de la démocratie politique.
Les faits sont troublants
Tout le processus électoral de 2007 (de la révision des listes électorales à la confection du fichier électoral, de l'élaboration à la mise en œuvre des textes réglementaires, du vote à la gestion du contentieux électoral), le peuple a assisté à une barbarie et à un terrorisme intellectuel jamais égalés du pouvoir. Quelques exemples sont illustratifs :
D'abord la mise en place de la Céni. Elle a donné le ton du pouvoir par la violation de tout principe juridique par la Cour suprême, de tout sens du dialogue et de toute volonté d'écouter l'autre. Dès lors, la haine du régime a été étalée au grand jour pour gérer toute la machine électorale.
Ensuite, deux faits très graves ont servi d'armes criminelles pour organiser les élections dans le seul but d'orchestrer la fraude pour imposer la victoire du pouvoir et cela même s'il fallait s'abreuver de sang. Ces faits sont d'une part l'implication de l'armée dans tout le processus électoral avec comme chef d'orchestre des officiers supérieurs de l'armée et d'autre part l'instrumentalisation de la justice (Cour constitutionnelle et Cour suprême) à des fins électoralistes.
Tout le processus a été aussi verrouillé au profit du pouvoir à partir d'un fichier électoral taillé sur mesure. C'est ce qui a permis des votes multiples surtout par des militaires, le détournement et le vol de plusieurs cartes d'électeurs, ce qui a occasionné leur utilisation frauduleuse.
Enfin, le pouvoir a conçu et mis en œuvre la machine de la fraude électorale avec la bénédiction de certains partis politiques. Pour aller plus loin, il a initié de multiples associations de la société civile pour la supervision des élections, ces associations lui fourniront des rapports favorables suite à leur mission de supervision.
Les principaux acteurs de cette démarche malhonnête sont certains cadres du ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités locales et certains officiers qui ont piétiné leur serment de soldat. L'Histoire politique du Mali doit retenir comme actes de sabotages criminels, condamnables, l'inféodation de la Cour constitutionnelle au pouvoir et la violation du règlement militaire, de surcroît par des officiers supérieurs (même des généraux). Ce sont là deux institutions (l'armée et la justice) dont la faiblesse peut être fatale pour toute démocratie.
En effet, la justice est le baromètre de la démocratie et celle-ci ne peut se réaliser sans une armée républicaine et respectueuse d'un Etat de droit et des valeurs politiques. Lorsque dans un pays, une institution juridique aussi forte et aussi importante que la Cour constitutionnelle ne respire que par le pouvoir, c'est la porte ouverte à "la jungle". C'est du moins une préoccupation de Diderot et de Jean-Jacques Rousseau qui ont dit tout haut la nécessité de la séparation des pouvoirs pour le respect du jeu démocratique et pour que "le pouvoir arrête le pouvoir".
Aux élections communales de 2004, la Cour suprême a rendu des arrêts qui jurent d'avec le principe élémentaire du droit. A titre d'exemple, dans la Commune de Dandougou-Fakala (cercle de Djenné), après la proclamation des résultats des élections des conseillers, la Cour suprême a annulé l'élection d'une conseillère, élue en tête de la liste RPM qui avait obtenu 6 sur 11 conseillers.
Cependant, les dispositions de la loi sont claires. La validation des listes électorales aux communales est du ressort du juge civil (de la loi qui était en vigueur en 2004). Retenons que pour ce cas précis, une plainte a été déposée auprès du Tribunal de paix à compétence étendue de Djenné qui a validé la liste RPM. La présidente de la section administrative de la Cour suprême, en dépit de la clarté des dispositions de la loi électorale, a annulé non pas la liste mais l'élection de la conseillère qui est en tête de la liste RPM.
Les juges de cette Cour ont eux-mêmes violé "le principe de l'autorité de la chose jugée" pour des raisons autres que celles de la loi. Dans le jugement qui a opposé le RPM à l'Etat dans l'affaire de la Céni, tout a été dit sauf le droit pour faire plaisir au prince du jour. Aux élections de 2007, la Cour constitutionnelle s'est transformée en tribunal inquisitorial au service d'une cour impériale. Ils ont oublié que le Tribunal de l'Histoire est plus impartial. L'attitude des neufs juges est assimilable à un crime contre le peuple car sa volonté est manipulée.
La loi électorale a été violée et les arrêts ont été rendus selon le bon vouloir du prince ou du roi. Cela n'empêche pas au peuple de faire la bonne lecture des choses. Nous avons désormais affaire à une Cour politique et non juridique. L'armée malienne à travers certains officiers proches du monarque s'est transformée en état-major de campagne et la Cour constitutionnelle en bureau de vote central. Les militaires (certains officiers) ont sillonné tout le pays et même l'extérieur avec les moyens du peuple pour l'élection du prince et ses serviteurs.
Au moment venu, le peuple n'hésitera pas à dresser la liste exhaustive de cette fraction zélée de l'armée et ennemie du peuple qui sont des officiers opportunistes, criminels et sans morale. L'instrumentalisation de l'armée et de la justice sont deux dangers très graves qu'il faut combattre avec tous les moyens de bord, aucun sacrifice n'est de trop pour réussir ce combat.
Kaba Diarra
(professeur de philosophie au lycée Ba Aminata Diallo)
Acceuil
ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Une baisse des recettes fiscales
La signature prochaine des Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP aura d'énormes impacts dans le domaine fiscal. Elle va entraîner une baisse significative du revenu de l'Etat provenant des recettes douanières. Pour beaucoup d'économistes, elle va occasionner une dépendance de nos Etats vis-à-vis de l'UE
Les recettes douanières maliennes qui proviennent de l'Union européenne sont significatives. Elles sont estimées entre 28 et 31 % des importations totales. Ces données, selon certaines études, confirment l'importance critique des APE pour l'économie malienne. La fiscalité de porte représente encore 26 % des recettes fiscales totales du pays (2004). Les droits payés sur importations européennes participant à hauteur de 32 % des droits de douane totaux, on mesure alors le risque que peut, a priori , représenter les APE sur les finances publiques.
Les importations en provenance de l'UE restent une source précieuse de recettes douanières du Mali. Les produits manufacturés représentent 44 %, les boissons et tabac 20 % et les équipements de transport 13 %. Selon le chef de la délégation des experts des techniciens des départements ministériels, M. Ballo, l'UE détient une part de marché importante. Avec près de 23 % de recettes douanières du revenu total de l'Etat malien en 2004, les recettes fiscales restent un espace central de politique budgétaire, souligne M. Ballo. Les impacts sont inestimables.
Avec la mise en œuvre des APE en Afrique de l'Ouest, les exportations maliennes, en l'occurrence la viande, pourraient être concurrencées par des exportations de viande bovine en provenance de l'UE. En 3e position, le secteur bétail constitue la principale source de revenus pour 30 % de la population. En effet, la viande, aux dires de l'expert en chef, est aujourd'hui importée de l'Uémoa avec des droits de douane de 20 %. Le Mali pourrait ainsi subir une perte de marchés à l'export. La viande bovine européenne, qui est fortement subventionnée, pourrait devenir beaucoup plus attractive que la viande sahélienne, notamment malienne.
Les APE étant conçus comme des accords généraux qui contribueront à mettre en place des marchés régionaux, à diversifier les économies de ces régions et finalement à ouvrir les échanges entre l'UE et ces marchés, leur signature aura des effets sur les recettes nationales. Ils pourraient, selon Mamadou Goïta, directeur exécutif de l'Institut de recherche des alternatives en développement (IRPAD), membre de plusieurs réseaux au niveau sous-régional et international travaillant sur des questions d'analyses économiques, politiques et sociales, entraîner une baisse significative du revenu de l'Etat provenant des recettes douanières.
A ses dires, cette baisse pourrait provenir non seulement de la suppression des droits de douane sur les flux d'importations européennes existants, mais aussi par diversion des flux d'importations en provenance d'autres pays. Ce qui diminuerait d'autant le flux total d'importation soumis aux droits. Les APE auront pour conséquence la diminution des taxes sur les importations de l'UE et entraîneront une augmentation de la concurrence des produits européens sur le marché intérieur.
Les estimations de l'impact direct des APE sur les recettes fiscales avec une mise en œuvre totale et immédiate en 2008 sont de l'ordre de 18,4 milliards de F CFA sur une baisse annuelle, soit environ 0,7 % du PIB. Après la prise en compte de ces effets, l'estimation de la diminution des recettes fiscales découlant des APE n'est plus que de 14,6 milliards F CFA dès la première année du choc.
Affronter la concurrence extérieure
Quand les effets dynamiques des APE sont pris en compte, cet impact se réduit encore jusqu'à 9,6 milliards F CFA au terme de l'horizon de précision 2015. A en croire M. Ballo, avec une mise en œuvre sur 12 ans des APE, y compris les effets indirects des APE sur l'activité et donc sur les recettes fiscales, l'impact annuel total sur les finances publiques est ramené à un niveau acceptable d'environ 1 milliard F CFA, soit 0,05 seulement du PIB.
La signature des APE, aux dires de M. Ballo, aura toutefois des effets bénéfiques sur les recettes fiscales. Une incidence des APE, a-t-il souligné, est la hausse de l'investissement. L'investissement réel croit de 6,6 en moyenne annualisée dans le scénario de base (sans APE). Ce taux est de 8,13 % pour des APE rapides (intégralement mis en œuvre en 2008) et demeure plus élevé pour les scénarios figurant des APE étalés sur plusieurs années. Dans le cas des APE rapides, la hausse de l'investissement entretient une accélération de la croissance du PIB estimé dès 2009 à plus de 0,17 point de pourcentage.
Un ajustement de la fiscalité intérieure face aux APE est nécessaire pour compenser les pertes fiscales qu'engendrèrent ces accords. La stratégie de réforme fiscale, selon M. Ballo, ne devrait pas s'appuyer sur une augmentation des taux statutaires mais, au contraire, se fonder sur l'élargissement de la base fiscale.
Plusieurs axes se déclinent à cet effet. Il s'agit, selon notre interlocuteur, de l'inclusion du secteur informel et la lutte contre la fraude. Il concerne aussi la révision des instructions portant sur l'application de tous les impôts et taxes, le développement de partenariats dans la lutte contre l'économie parallèle, y compris par l'échange d'information sur les contribuables entre administrations.
S'agissant de la maîtrise des exonérations, des études recommandent à l'Etat de limiter le champ des exonérations en excluant du Code des investissements toute exonération douanière. Ainsi, le gouvernement doit améliorer la gestion des codes miniers en clarifiant les impôts redevables par les sociétés minières. Un des défis que doit relever l'économie malienne face aux APE a trait à la fourniture d'intrants clés facilitant l'insertion de ses entreprises dans une économie ouverte et concurrentielle. Il concerne, entre autres, la formation professionnelle, la gestion de la qualité.
Selon M. Goïta, en termes de définition de notre politique douanière, le pays perd sa souveraineté au profit des tarifs extérieurs communs de l'Uémoa, de la Cédéao et partant de là, il y a la dépendance à l'aide que l'UE va apporter comme accompagnement des APE. Toutes choses que les autorités démentent en affirmant que ces accords bien embarrassants serviront quand même à cultiver l'esprit de concurrence et de compétitivité dans nos entreprises et sociétés.
Au plan sous-régional, le gouvernement malien, en vue de coordonner et de bien préparer sa participation aux négociations, a mis en place un comité nationale de suivi des APE ACP-UE. Ce comité est chargé, entre autres, d'examiner toutes les questions relatives aux négociations et à la mise en œuvre des APE, d'élaborer les directives fixant la position du Mali au sein des instances de négociations de l'Accord de partenariat économiques UE-ACP.
« Aucune négociation commerciale n'est facile dans la mesure où aucune économie n'est jamais prête à affronter une concurrence extérieure. Ceci pour dire que les protagonistes ne parviennent à un accord que lorsque leurs intérêts sont prises en compte où qu'il y a un équilibre entre les gains et les pertes à l'issue de l'Accord » , a affirmé le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale, Moctar Ouane.
Amadou Sidibé
et Sidiki Y. Dembélé
Acceuil
NORD-MALI
Les dessous de la rébellion
La partie septentrionale du Mali présente aujourd'hui un spectacle de désolation. Enlèvement de personnes, explosion de mines, attaques à mains armées, assassinats et accrochages entre récalcitrants et forces régulières s'y multiplient. Les différents pouvoirs du pays ont connu la rébellion et chaque régime l'a géré à sa manière. Mais, que se cache derrière cette rébellion à répétition ?
En réalité, tout est partie d'une question d'autonomie. En effet, les populations touarègues qui pensaient ne pas ne se retrouver dans la nation malienne ont voulu au départ une certaine autonomie vis-à-vis du Mali. Ce que les autorités de l'époque, des patriotes convaincus, ne pouvaient accepter. La rébellion a été matée jusque dans les années 1990 au point que la question avait été classée dans le placard des oubliettes.
Mais, à cause de la sécheresse, beaucoup de jeunes Touaregs se sont retrouvés en Libye. Là-bas, ils ont été enrôlés dans l'armée et ont été faire le coup de feu sur plusieurs champs de combats. De retour au pays, ils ont revendiqué, militairement, que les régions nord du pays, soient prises en compte dans les politiques nationales de développement. Selon eux, les régions nord étaient des laissés pour compte des différents régimes. Ce qui expliquait le fait qu'elles soient à la traîne par rapport à celles du Sud. Avec la signature du Pacte national en 1992, cette préoccupation a été prise en compte.
Contre toute attente, c'est le 23 mai 2006 que les Ibrahim Ag Bahanga et Hassan Fagaga se sont signalés en attaquant les camps militaires de Ménaka et de Kidal sous prétexte que l'Etat n'avait pas tenu toutes ses promesses. Mais, dans cette affaire, il y avait un dessous politico-diplomatique. En effet, l'implantation du consulat libyen à Kidal n'était pas bien vue du côté de l'Algérie qui est farouchement opposée à la Libye au sein de l'Union du Maghreb arabe (Uma).
Les Algériens avaient interprété l'ouverture du consulat comme une connivence entre notre pays et la Libye afin de permettre à cette dernière d'installer un poste de surveillance de l'Algérie à partir du Mali. Ce qui a fait dire à beaucoup d'observateurs que les attaques du 23 mai ont été planifiées et orchestrées par l'Algérie. Là aussi, une solution a été trouvée au problème avec la signature des Accords d'Alger le 4 juillet 2006 sous le parrainage de l'Algérie.
Officiellement, apprend-on, sur les 18 points contenus dans le protocole d'accord, seul un n'a pas encore connu un début d'exécution. L'on ne comprend pas alors qu'Ibrahim Ag Bahanga ait repris les armes sous prétexte qu'il n'est pas entièrement satisfait des dits accords.
La goutte d'eau qui a fait déborder le vase est relative à la constitution des unités spéciales prévues par les Accords d'Alger. Qu'il s'agisse de Bahanga ou d'Hassane Fagaga, chacun revendique des zones qu'ils veulent contrôler. Ils s'attendaient donc à ce qu'on leur confiât le commandement de certaines unités spéciales car avec la constitution de celles-ci, ils vont perdre leurs zones d'influence. N'ayant pas eu gain de cause, ils ont alors repris les armes en mai puis en août derniers.
La question qui taraude les esprits, c'est : pourquoi tiennent-ils tant à contrôler les zones frontalières du Mali avec le Niger et l'Algérie ? Tout simplement parce qu'il est prouvé que ces zones sont de carrefours importants dans le trafic international des armes et de la drogue entre le Moyen-orient, le Maghreb et l'Afrique subsaharienne. Nul doute que c'est ce trafic qui profite à Bahanga et à ses ouailles. Raison pour laquelle ils ne veulent pas perdre la dite zone.
Mohamed Daou
Acceuil
