Les Echos du 20 Septembre
EXPLOITATION MINIERE AU MALI
La FIDH épingle les compagnies minières et l'Etat
L'or du Mali profite plus aux compagnies minières qu'aux communautés et à l'Etat. Une situation sur laquelle a enquêté la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH). Elle a dressé un rapport accablant rendu public hier.
Le rapport rendu public au cours d'une conférence de presse dans un hôtel de la place, est un document de 51 pages, rédigé par une mission internationale d'enquête, qui s'est déroulée pendant une douzaine de jours au Mali (du 4 au 18 juin 2006). L'équipe d'enquête a été appuyée par l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH). Le rapport s'intitule : « Mali, l'exploitation minière et les droits humains » .
La mission s'est entretenue avec des compagnies minières, le ministère de l'Energie et des Mines, les organisations syndicales, la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), la direction nationale des impôts, les communautés villageoises à Morila et Bougouni, etc.
L'enquête était conduite par Isabelle Gourmelon de France (journaliste économique indépendante, spécialiste de l'Afrique), Aurélie Arnaud (coordinatrice du Cedim) et Jean-Claude Katendé, président de l'Asadho-Katanga (Association africaine de défense des droits de l'Homme à Lubumbashi en République démocratique du Congo et spécialiste des questions minières).
Son constat est que le cours de l'or se porte bien sur le marché international. Dans le même temps, les pays producteurs au sud du Sahara ne gagnent que des broutilles. Le Mali est classé 3e producteur d'or en Afrique et le métal jaune a pu surclasser le coton dans notre PIB. Paradoxalement, la croissance du PIB a dégringolé en 2004. Il a du mal à retrouver son niveau antérieur de 2005 et 2006. Une autre faiblesse : notre pays se retrouve avant-dernier dans le classement du développement humain durable du Pnud avec le rang de 175e sur 177. Le taux d'analphabétisme est de 70 % et 90 % de la population vit avec moins de deux dollars par jour.
Selon les enquêteurs, l'or est le symbole aveuglant d'une richesse nationale qui ne profite pas aux Maliens en ce sens que 94 % de l'or est exporté. Le reste sert à la joaillerie locale. De 18 % d'exportation en 1996, l'or est passé à 65,4 % en 2002 contre 22,4 % pour le coton. En 1997 et 2005, les exportations aurifères du Mali se sont élevées à 2,290 milliards de F CFA.
La loi des finances de 2006 a focalisé le plan de croissance de l'économie nationale à 6 % en se référant sur l'ouverture de nouvelles mines.
Tout cela n'est que mirage en réalité. Le rapport dénonce un code minier auquel le Mali ne tire que des subsides. D'ailleurs, les miniers préfèrent qu'il leur soit appliqué le code de 1991 qui leur accorde le bénéfice de 5 ans d'exemption fiscale que celui de 1999 qui ramène le délai à 4 ans.
Mauvaises contribuables
L'Etat malien est en même temps percepteur, actionnaire et contrôleur. Avec ces trois casquettes et le pouvoir des compagnies minières à jouir de leur puissance d'argent, les rapports de force sont jugés déséquilibrés. L'Etat n'a aucun moyen de contrôle physique de la production de la quantité d'or, ni d'un appareil pouvant mesurer l'impact de la pollution environnementale. Selon Mme Gourmelon, la DNGM a fait savoir au cours de leur passage qu'elle n'a aucun moyen de contrôle. Le seul appareil qui contrôle les risques de pollution appartient à une compagnie minière de la place, ajoutera-t-elle.
Sur le plan de la fiscalité, les services de recouvrement ont souvent eu maille à partir avec des compagnies d'extraction. Le rapport fait cas d'un conflit qui a opposé pendant 2 ans les impôts à deux sociétés minières. Celles-ci devaient 15,6 millions de dollars au titre des taxes sur les bénéfices impayés et les pénalités afférentes. L'Etat en est sorti perdant, n'empochant que le tiers du montant, soit 5,2 millions de dollars.
Les compagnies minières traînent la réputation de mauvaises contribuables. Le rapport de la FIDH les accuse d'être les responsables du faible taux de recouvrement des recettes non fiscales de l'Etat. Le ministre de l'Energie, des Mines et de l'Eau, rencontré par la mission, a avoué « son impuissance à contrôler les acteurs privés d'un secteur attractif » . Il a plutôt fait valoir l'argument d'un Etat partenaire.
« Troisième producteur d'or d'Afrique, le Mali ne récolte que des poussières ». Telle est l'analyse faite par les conférenciers sur la première page de leur document. Pour Me Bréhima Koné, président de l'AMDH, le Mali doit reprendre en main la gestion de son or et cela s'inscrit dans le cadre, a-t-il rappelé, de l'initiative de transparence dans l'exploitation des ressources minières.
D'autres intervenants comme Jean-Claude Katandé n'ont pas manqué d'épingler les institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale, responsables en partie de cette situation. Les défenseurs de droit de l'homme n'écartent pas de soumettre la question au niveau des instances sous-régionales comme la Cour de justice de la Cédéao et de l'Uémoa afin d'aider les populations à entrer de leur droit inaliénable de jouissance de la richesse nationale.
Abdrahamane Dicko
L'affaire de Morila
Cette mission a été inspirée par le Forum social mondial polycentrique de Bamako, tenu en janvier 2006. La FIDH, le Secours catholique et le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation à Montréal (Cedim) avaient organisé un atelier au sujet de la responsabilité sociale des entreprises. Ce qui avait servi de tribune à d'anciens travailleurs de Morila pour dénoncer la détention de 9 de leurs camarades et d'anciens mineurs, alors incarcérés depuis plus de quatre mois. L'affaire, qui a fait grand bruit en Europe, a conduit la FIDH à ouvrir une enquête qu'elle a confiée au président de l'AMDH en avril 2006. Les enquêtes ont été élargies au respect des droits économiques et sociaux dans l'extraction de l'or au Mali et au Burkina. Le rapport du Burkina sera publié ultérieurement.
A. D.
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ARMEE MALIENNE
Le creuset de l'unité nationale
Le Mali s'est donné comme défi d'avoir une armée professionnelle et républicaine au service de la paix et du développement.
Le Mali aura, le 22 septembre prochain, 47 ans d'indépendance. Quarante-sept ans ! C'est un anniversaire qui se fête car il consacre l'âge où l'on dispose de toutes ses facultés pour distinguer le bien du mal. Et c'est une armée malienne fière de son passé glorieux, soucieuse d'accomplir avec honneur et dignité ses missions républicaines et dédiée à la défense supérieure de la nation qui sera comme à l'accoutumée de la fête notamment à travers des prises d'armes dans les garnisons.
La fête sera l'occasion de rendre grâce à tous les grands hommes, fervents défenseurs de la liberté, de la tolérance et de l'interpénétration des peuples. Elle va être aussi un espace pour rendre honneur et gloire à tous ceux qui sont tombés sur les champs d'honneur. La commémoration du 22 septembre est le jour indiqué pour rendre hommage au sang froid et à l'esprit républicain de nos forces armées et de sécurité.
Incontestablement, la célébration de ce 47e anniversaire de l'accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale intervient à un moment où la « Grande muette » offre aujourd'hui à l'Afrique et au monde entier un exemple d'unité, de cohésion, de désintéressement, de discipline et de dévouement sans réserve pour la cause nationale et africaine. Elle est en passe d'acquérir l'expertise suffisante pour la recherche de la paix et la sécurité partout sur le continent.
En tout cas, ses actions quotidiennes convergent vers cet idéal. La nouvelle loi de programmation militaire en cours d'exécution précise davantage les missions dévolues à l'outil de défense : défendre l'intégrité du territoire national, participer au développement socio-économique du pays, promouvoir la paix et la sécurité partout dans le monde, s'instruire, instruire en vue d'être efficace dans les actions.
Notre armée, à travers ses différentes composantes, participe pleinement à la réalisation des multiples défis qui se posent. « Le Mali constitue un pôle de stabilité en Afrique de l'Ouest, aussi les forces armées maliennes participent aux opérations de maintien de la paix en Afrique et le choix du Mali pour abriter l'école de maintien de la paix n'est pas fortuit » . Cette déclaration l'année dernière du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud, directeur de la coopération militaire et de défense française illustre parfaitement l'armée actuelle du Mali. Cette institution vient depuis quelques années de mettre l'instruction, la culture de la paix et le développement socio-économique au centre de ses préoccupations.
« Les actions de modernisation et de montée en puissance seront poursuivies, le respect des lois de la République restaurée, de même que la défense et la préservation inconditionnelle de l'intégrité territoriale demeureront assurées. Notre outil de défense veillera en toute circonstance à répondre avant tout à des risques bien identifiés, puis de rester profondément engagé au service de la paix, du développement et de sécurité dans notre pays et ailleurs » , a promis en octobre dernier lors d'une cérémonie le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Mamadou Clazié Cissouma.
La naissance de l'armée nationale et celle de la République du Mali sont intimement liées. Son histoire date de 1959 lorsque le Parti de la Fédération d'Afrique (PFA), pour éviter la balkanisation des Etats de l'Afrique de l'Ouest, a tenté d'initier une fédération à la dimension de l'ex-AOF afin de constituer un Etat économiquement et militairement intégré. Avant l'éclatement de la Fédération, l'armée était organisée en bataillons composés de Soudanais et de Sénégalais. Le bataillon autonome du Soudan occidental (Baso) était implanté à Kayes, le Bataillon saharien basé à Nioro et les groupes nomades à Tombouctou.
Après le départ des colons et l'éclatement de la Fédération, la nouvelle armée nationale du Mali s'était trouvée confrontée à un manque d'effectifs. Il fallait donc la redimensionner. C'est ainsi qu'un groupement a été installé à Ségou et couvrait les secteurs de Tombouctou et de Gao. Un autre a été installé à Kati et dirigeait les secteurs de Bamako et de Kayes. Une compagnie saharienne motorisée a également vu le jour à Kidal. Un peu plus tard, l'on assista à la création sporadique d'unités.
Parallèlement à la défense de l'intégrité du territoire national, la préservation de la sécurité des biens et des personnes est un facteur déterminant de la quiétude de nos concitoyens. De 2002 à nos jours, les moyens de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la garde nationale ont été renforcés de manière significative, pour leur permettre de mieux assurer leurs missions.
La couverture sécuritaire du territoire national a été étendue avec la construction des directions régionales de la protection civile, de commissariats de police, de brigades territoriales et pelotons de gendarmerie, de pelotons de la garde nationale, de postes de sécurité et des bureaux et logements de fonction.
La mobilité des différents corps a été facilitée par la mise à leur disposition de plus de 130 véhicules. « Ces efforts pour l'équipement, vous obligent à plus de réussite dans la lutte contre le grand banditisme et toutes les autres formes de délinquances » , a rappelé le président de la République et chef suprême des armées à l'occasion de la fête de l'armée, le 20 janvier 2007.
Toutes les actions entreprises, de 2002 à ce jour, ont été guidées par le souci permanent, de mettre nos forces armées et de sécurité, en phase avec les exigences de notre temps. Les efforts de l'Etat ont porté prioritairement sur la réorganisation de l'appareil de commandement, le maintien en conditions et la préparation opérationnelle des troupes, le renforcement des effectifs et l'amélioration des conditions de vie et de travail, ainsi que l'équipement des différents corps. Toutes choses qui contribueront à consolider l'armée nationale dans sa vocation à demeurer le creuset de l'unité nationale.
Mohamed Daou
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MALI-CUBA
Les acquis de la 8e commission mixte
La poursuite des programmes relatifs à la santé, notamment l'opération Milagro, le renforcement des capacités dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des nouveaux programmes sur l'agriculture, l'énergie, le tourisme sont autant d'acquis de la 8e session de la commission mixte, tenue à La Havane du 11 au 13 septembre derniers.
Le programme de coopération Mali-Cuba pour la période 2007-2009 a été adopté, la semaine dernière à La Havane (Cuba) par les deux parties aux termes de la 8e session de la commission mixte.
Placée sous la coprésidence de S. E. Mme Marta Lomas Morales, ministre pour l'Investissement étranger et la Coopération économique de Cuba et S. E. Moctar Ouane des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, cette session a permis aux deux pays d'évaluer le programme de coopération des deux dernières années et de tracer les perspectives de 2007 à 2009. Ils ont, en outre, défini les nouvelles conditions générales d'assistance technique cubaine au Mali, à l'exception du secteur de la santé.
Ainsi, le nouveau programme prévoit la poursuite de la coopération dans les domaines de la santé à travers, notamment, le maintien des 118 collaborateurs de la brigade médicale qui se trouvent présentement dans notre pays. L'opération Milagro se maintient aussi avec les 11 spécialistes en ophtalmologie qui travaillent au centre ophtalmologique de Bamako. La recherche d'un vaccin contre le choléra, l'approvisionnement des vaccins anti-méningococciques et un projet de lutte anti-vectorielle contre le paludisme figurent également dans ce registre.
Dans le domaine de l'éducation, outre la poursuite de la formation des 153 boursiers maliens sur place, Cuba a offert 4 bourses au titre de l'année 2007-2008 en génie, en agronomie, en mécanique et en sport. La partie malienne a soumis d'autres requêtes de formation en muséologie, archéologie et l'envoi de deux entraîneurs de basket-ball et d'un entraîneur de judo.
D'autres acquis majeurs de cette session sont : l'appui cubain à l'installation d'une usine de production de panneaux solaires dans le domaine de l'énergie, la fourniture au Mali de vaccins contre l'hépatite B, le Heverbiovac HB, le Trivac et le vaccin pentavalent, le renforcement de la coopération dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, l'exemption de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, officiel ou de service, etc.
Les deux parties ont analysé un nouveau projet d'accord sur les conditions générales d'assistance technique cubaine au Mali dans tous les secteurs, à l'exception de celui de la santé. Elles ont enfin convenu de tenir la 9e session de la commission mixte à Bamako au cours du troisième trimestre de l'année 2009.
Sidiki Y. Dembélé
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