---

ESPACE UEMOA

Panique sur les banques et établissements financiers

Les ministres des Finances des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) viennent de durcir les conditions de création et d’exercice du métier de banque dans notre espace.

Le 17 septembre dernier, réunis à Dakar, les ministres des Finances des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine ont décidé de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l’Uémoa.

En clair, selon la décision des ministres, à partir du 1er janvier 2008, pour obtenir un agrément d’ouverture d’une banque ou d’un établissement financier, il faut disposer d’un capital de 5 milliards de F CFA pour les banques et d’un milliard de F CFA pour les établissements financiers.

Les banques qui existent déjà dans la zone Uémoa ont trois ans, c'est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2010, pour relever leur capital à ce niveau ou mettre la clé sous le paillasson.

Selon la décision des ministres, juste après 2010, c'est-à-dire après le relèvement du capital à 5 milliards F CFA, la Bcéao procèdera à une seconde évaluation, et ce, sans précision de délai. Après 2010, les banques devraient porter leur capital à 10 milliards F CFA minimum, et les établissements financiers à 3 milliards de F CFA.

Affaire à suivre.

Alexis Kalambry

[haut]

Acceuil

---

DEDOUANEMENT AUX FRONTIERES

Le calvaire des opérateurs économiques

Aux frontières, les opérateurs économiques sont constamment la proie des douaniers, accusés d ’» abus de pouvoir ». S’il est indéniable que la douane malienne contribue pour plusieurs milliards au budget national, certains opérateurs économiques, désabusés, qualifient les douaniers aux frontières d’instigateurs de « racket ».

Le dédouanement consiste à sortir un bagage, une marchandise des entrepôts de la douane en acquittant des droits. Selon la législation douanière en vigueur au Mali, toutes les marchandises entrant dans notre pays doivent passer par le cordon douanier.

Cependant, force est de remarquer qu’aux frontières maliennes, les opérateurs économiques, surtout ceux transportant les marchandises de nos pays voisins, sont victimes de toutes sortes d’extorsions d’argent de la part d’agents douaniers « motivés par l’appât du gain ». Le hic est que ces opérateurs économiques font face à un double obstacle : celui des étrangers et celui de leurs propres compatriotes. Toutefois, il convient de souligner que « nous arrivons à nous tirer facilement d’affaire avec les douaniers étrangers ».

Le cas de Mme Fofana est éloquent. Important des marchandises de Cotonou, elle perd et son temps et son argent, le plus souvent sans suite concluante tant les négociations avec les agents douaniers perdurent.

« Souvent, je passe des heures et des heures à les prier et à leur proposer des sommes qu’ils jugent insuffisantes. On me menace même de me garder là-bas avec les marchandises », s’indigne-t-elle. Son calvaire est le même que celui d’une autre opératrice économique sur l’axe Bamako Conakry : « Chaque agent essaie de nous soutirer de l’argent en plus de la somme exorbitante dûment payée », nous confie-t-elle. Ce qui dépasse l’entendement de notre interlocutrice, c’est la « renaissance » d’autres frontières. « Les agents des frontières signalent notre arrivée à leurs collègues des autres postes. Arrivés à ces lieux, on nous fait encore payer comme si nous n’avions pas légalement payé auparavant », accuse une vieille femme.

Une mafia

Un candidat malheureux à la dernière présidentielle dans notre pays avait promis de rétablir l’égalité entre tous les opérateurs économiques devant le cordon douanier en cas d’élection. L’histoire lui a donné raison, car les taxes douanières sont fixées à la tête du client. Pour échapper à toutes ces tracasseries, la ruse de certains opérateurs économiques a été de créer des liens de familiarité avec à la fois les douaniers et les chauffeurs ou simplement de se faire recommander par un « bras long ».

« J’essaie de me rapprocher du cercle des douaniers le plus possible par les approches verbales et par les gestes. A titre d’exemple, à chaque voyage, j’apporte de beaux cadeaux à certains agents », affirme sereinement cette dame. Et de se féliciter que « c’est ce qui me facilite la tâche. Parfois, je reçois des bouts de notes de laisser passer ».

En tout cas, de nombreux opérateurs économiques continuent de faire les frais de cette « mafia » avec la ruine de leur commerce. « J’avais commencé avec des millions, mais mes affaires ont lamentablement périclité, car je n’ai pas pu faire face aux douaniers. Maintenant, je me contente de vendre des pagnes au marché », proteste cette jeune commerçante.

Ogopémo Ouologuem

(stagiaire)

[haut]

Acceuil

---

BORNAGES

Chaudes frontières

Les problèmes d’eaux (marigots, puits…) et de surfaces cultivables sont, entre autres, causes de la difficile cohabitation entre les communautés transfrontalières. Datant de la période pré-coloniale, certains conflits ont dégénéré en « guerres » entre pays. Seule une matérialisation des frontières par un bornage peut nous faire l’économie d’affrontements.

Pour l'essentiel, les frontières du Mali sont artificielles et séparent des communautés unies par la langue, la culture, l'appartenance ethnique. Ses limites actuelles sont donc celles héritées de la colonisation française. Le colonisateur n’a pas toujours tenu compte des réalités ethniques et socioculturelles des populations autochtones.

Il s’en est suivi une multitude de rectifications de ces découpages, soit pour prendre en compte ces réalités quand l’administration coloniale y était confrontée, soit tout simplement pour préserver les intérêts politiques ou économiques de la métropole. Cela a eu souvent comme conséquence des conflits entre communautés occasionnant des pertes en vies humaines. Rendant la cohabitation difficile. Parfois, ils se sont transformés en guerre entre pays.  Ces conflits, selon le directeur national des frontières du Mali, Aguibou S. Diarrah, découlent surtout de l’absence de bornage de la frontière léguée par le colonisateur français.

Entre le Mali et ses voisins, des zones de tensions sont nombreuses. Les premières guerres que le Mali a livrées pour défendre ses terres ont été celles qui l’ont opposées au Burkina en 1974 et en 1985. Il s’agit d’un vieux problème de terres cultivables qui a dégénéré en affrontements entre les communautés de Wanian (Mali) et Woronkuy au Burkina.

Autre zone de tension, la région de Kayes. A la frontière mauritanienne, les populations des villages frontaliers du cercle de Yélimané (Kagnaga, Kakoulou-Mali, Bougoumbé et Kirané-Madina) excédées par des actes de vandalismes de leurs voisins mauritaniens (militaires) et qui ont interdit aux populations de ces villages maliens de cultiver et de faire paître leurs animaux sur une terre censée les appartenir se sont affrontés. Les armes ont parlé. La suite est connue.

Idem à la frontière Mali-Guinée, à Dalagoué (cercle de Yanfolila, région de Sikasso). Le dimanche 29 juillet 2007, une vraie bataille entre Maliens et Guinéens a éclaté dans le village frontalier de Dalagoué (cercle de Yanfolila, région de Sikasso).

Raison : les habitants de Niani (Guinée) cultivent sur des terres maliennes jusqu'à 300 m du village de Dalagoué (Mali). Comme si cela ne suffisait pas, les Guinéens ne veulent plus voir les Maliens dans la zone. L'Etat a alors réagi en envoyant des troupes. Car, les chasseurs guinéens auraient été appuyés par leur armée. Ce problème qui avait été tranché par le commandant de cercle de Bougouni en 1945, à l'époque, le Français Lassausse, est en train de refaire surface. Aujourd’hui encore, les Guinéens continuent de cultiver sur le sol malien.

Tentatives de bornages

La frontière du Burkina avec le Mali, s’étend sur 1280 km. Suite aux deux conflits survenus de 1974 et 1985, les deux pays ont choisi de saisir la Cour internationale de justice de La Haye pour les départager sur la portion objet du différend, qui est longue d’environ 280 km et va du village d’Orontingo (département de Baraboulé, province du Soum).

Dans cette dynamique, les travaux des 1000 autres kilomètres, qui ne font l’objet d’aucune contestation, ont démarré en 2005 et ont permis d’installer des bornes sur 650 km. Pour les travaux, prévus pour durer 5 campagnes, un budget global commun a été élaboré par les deux pays à travers une commission technique mixte.

La situation sécuritaire le long de la frontière avec la Mauritanie et la cohabitation difficile notamment entre les populations du cercle de Yélimané et leurs voisins a valu l’interpellation du ministre de l'Administration territoriale et des Collectivités locales par le député élu à Yélimané, à la faveur d'une séance de questions orales.

Avec la Mauritanie, le Mali partage, selon le ministre Koné, 2000 km. La portion qui relie les bords du Karakoro à Gogui soulève des problèmes aujourd’hui. Pour y faire face, les gouvernements des deux pays ont créé un cadre de concertation avec des rencontres au niveau des ministres chargés de l'Intérieur, des gouverneurs de région, des préfets et des sous-préfets. Le ministre a fait savoir que la difficulté de gérer ce secteur a été perçue très tôt. « Dès 1963, les présidents Modibo Keïta et Moctar Ould Daddah signaient ainsi le traité de Kayes pour pacifier la frontière commune », a-t-il dit avant d’ajouter que c'est ce traité qui prévaut jusque-là.

Pour le général Kafougouna Koné, aussi longtemps que la matérialisation de la frontière ne sera pas faite, les difficultés persisteront. Le gouvernement tient à cette matérialisation, mais l'opération demande du temps et les documents ne sont pas faciles à rassembler.

S’agissant du conflit à la frontière Guinée/Mali, le ministre de la Sécurité intérieure, le général Sadio Gassama et son collègue de l’Administration territoriale ont rencontré leurs homologues guinéens à la frontière pour apaiser la tension. A l’issue de la rencontre les deux parties ont créé un cadre de concertation avec des rencontres au niveau des ministres chargés de l'Intérieur, des gouverneurs de région, des préfets et des sous-préfets.

Le gouvernement, selon M. Diarrah, est en train de mettre tous les moyens en branle pour que les populations frontalières arrivent à vivre dans la quiétude et à s’habituer à cette nouvelle donne qu’est le bornage de la frontière sans faire sortir les machettes et les fusils. Mais cela ne va pas sans difficulté.

Amadou Sidibé

[haut]

Acceuil

---

L’ambiguïté des frontières

L’Afrique noire a connu des royaumes et des empires qui n’étaient point délimités par des frontières fixes. Cela ne veut pas dire que nos souverains ignoraient cette notion. Bien au contraire. Tout simplement ils les prenaient pour des horizons à partir desquels leur pouvoir et leur domination s’arrêtaient.

Ainsi dans le Royaume bamanan de Ségou, le fama savait que son pouvoir allait du puits artésien au nom de Koumba, Allah Koloni au fromage de Kouroussa (Kouroussa bana) et des villes de Djenné, Tombouctou au nord du Bélédougou. D’autres, comme les Etats de Samory, n’eurent jamais de frontières fixes, car changeant constamment sous la pression des Français qui arrivaient dans le Soudan occidental.

De façon générale, avant la colonisation, en Afrique Mandingue, dans les relations internationales, les questions liées aux frontières ont rarement été une source de conflit ; en revanche les vols de bétails et d’autres richesses l’ont été en plusieurs occasions. Dans nos grands empires du Moyen-âge et même dans nos formations politiques des 18e et 19e siècles, celles qui étaient là au moment de la pénétration coloniale, les gens circulaient librement avec leurs biens sans payer aucun droit de traversée. Le seul danger qui guettait les voyageurs et les marchands était les bandits et les coupeurs de route qui pullulaient sur les grands axes de circulation et obligeaient les commerçants à voyager de préférence en groupes, parfois avec des armes.

Au Mali, dans certains Etats pré-coloniaux comme le Kaarta ou le Royaume du Kénédougou, les frontières étaient marquées soit par un cours d’eau, soit un puit ou encore un arbre, d’où la notion de frontière naturelle développée assez largement dans ces zones, mais presque tous les souverains connaissaient les villages qui relevaient de leur souveraineté parce que leur payant l’impôt chaque année.

Les forces de sécurité mises aux frontières pour les surveiller datent de nos contacts avec l’Europe. Les Occidentaux ont importé chez nous leur notion de la frontière tracée au compas et à l’équerre et qui est faite de revendications territoriales, de guerres et d’établissements de traité. Les conflits en Europe, de la guerre de Cent Ans à la 2e Guerre mondiale, ont tous été des guerres de conquête et de revendication territoriale et c’est cette notion de la frontière à défendre contre l’extérieur que les Français ont introduit chez nous sous la colonisation.

Dans l’Afrique française, les frontières ont commencé avec la mise en place des deux grands blocs (fédérations) : l’Afrique occidentale française ou AOF (1904) et l’Afrique équatoriale française ou AEF (1907). A l’intérieur de ces deux grands ensembles se trouvaient des colonies ou territoires qui avaient des frontières fixées pour la métropole. A quelques rares exceptions près, chacune de ces colonies, de la création des deux fédérations aux indépendances ont eu droit à plusieurs découpages administratifs qui tantôt l’agrandissaient, tantôt la rétrécissaient selon les intérêts coloniaux du moment. Ce fut le cas du soudan Français qui fut réaménagé au moins 3 fois avec des noms différents : Territoire de la Sénégambie et du Niger, Colonie du Haut Sénégal-Niger et enfin Soudan français en 1924.

Le Mali, né dans ces conditions, avec de longues frontières (le pays a sept voisins), a hérité d’énormes problèmes de sécurité, le temps ayant changé. D’autant que le contrôle des frontières nécessite des moyens financiers et humains colossaux dont un pays pauvre ne dispose pas toujours. Même pour un pays qui a des moyens économiques considérables comme les USA, la surveillance des frontières n’est pas chose aisée parce que mettant face-à-face souvent des intérêts contradictoires. C’est ce qui explique que malgré l’énormité des moyens déployés, les Latino-américains arrivent souvent à forcer les barrages des USA et pénétrer sur ce territoire.

Mais si l’on met de côté le discours politique sur l’unité africaine, le contrôle des frontières est nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, sur le terrain économique cela permet de lutter contre la contrebande et de protéger l’économie nationale. Le manque de surveillance aux frontières conduit à l’envahissement du marché intérieur par des produits étrangers comme c’est le cas actuellement où les Maliens en sont réduits à consommer ce qu’ils ne produisent pas eux-mêmes.

Ensuite sur le plan de la sécurité, cela permet de lutter efficacement contre la circulation des armes (surtout légères) et des drogues en provenance d’Afrique du Nord, d’Europe et d’Amérique latine. Sans un renforcement des mesures de sécurité aux frontières, certains pays africains seront transformés en foyers de tensions permanentes à cause des armes qui s’y vendent comme des petits pains. L’exemple des pays d’Afrique orientale où le commerce des armes est florissant est là pour témoigner qu’il ne faut pas encourager cette situation.

D’autre part, dans beaucoup de parties du continent africain, le trafic des enfants est devenu un véritable fléau. Au Mali, ce commerce est dirigé sur les plantations de la côte où les enfants mineurs de l’intérieur vont travailler comme de véritables esclaves. Si le contrôle n’est pas systématique aux frontières, ce trafic est en train de prendre la forme d’un véritable esclavage dans les plantations du Sud.

Le principe de l’intangibilité des frontières artificielles héritées de la domination coloniale ayant été consigné dans presque toutes les constitutions africaines, il devient de plus en plus difficile de le dépasser, même dans le cadre de l’Union africaine. Si certains pays sont perméables à son annulation comme le nôtre, beaucoup d’autres par contre y sont pour et sont partants pour le statu quo imposé par la France depuis 1960. Beaucoup de dirigeants soutiennent d’ailleurs cette position en songeant à leur fauteuil car la réalisation de l’unité africaine avec un gouvernement continental entraînerait la disparition de certains Etats, et donc des fauteuils présidentiels.

Facoh Donki Diarra

[haut]

Acceuil

---

 

UN AUTRE PROCES PERDU PAR L’ETAT

La SOADF terrasse la DRCC en justice

L’affaire d’importation frauduleuse de farine dont s’est rendue coupable la Société Amara Doucouré et frères (SOADF) au préjudice de la direction régionale du commerce et de la concurrence (DRCC) vient de connaître son épilogue devant la Cour d’appel. Celle-ci a blanchi la SOADF et l’Etat perd une fois de plus un procès et des sous de plus d’un milliard de nos francs.

Courant 2003, la SOADF, une société ayant pignon sur rue dans la boulangerie-pâtisserie, importe une grande quantité de farine qu’elle stocke dans son entrepôt industriel. En la matière, elle bénéfice d’un régime suspensif qui l’autorise à ne payer les droits et les taxes qu’au moment de la mise en consommation de ses marchandises. Mais la SOADF aurait abusé de ses droits en important des quantités hors normes faisant semblant de les réexporter.

La direction régionale du commerce et de la concurrence (DRCC) s’est rendue compte à la suite d’une enquête de routine, que la SOADF n’avait aucune intention d’importation, mais qu’elle avait sciemment dépassé les quantités autorisées par la réglementation en vigueur en matière d’entrepôt industriel. Le document de transit et le registre de l’entrepôt laissent apparaître que cette société a « frauduleusement importé pendant 19 mois (de mars 2003 à septembre 2004) 15 040 tonnes de farine. L’enquête de la DRCC a révélé que la SOADF a commis d’autres irrégularités comme le dépassement du seuil de 90,4 tonnes de farine par importation. Cette irrégularité a causé un préjudice de 985 463 724 F CFA à l’Etat », selon la DRCC.

Les opérations frauduleuses menées pendant les 19 mois sont estimées à 415 430 322 F CFA de droits compromis à la DRCC et à la douane. Le manque à gagner pour le Trésor public atteint plus d’un milliard de F CFA.

Prise la main dans le sac, la SOADF n’a pas reconnu les infractions, a fortiori signer le procès-verbal des enquêteurs de la DRCC. Car en la matière, le fraudeur se met en règle en acceptant de payer les droits compromis de l’Etat pour son redressement fiscal avant de faire face aux pénalités devant clore l’affaire.

L’Etat vilipendé

Comme si elle savait qu’elle allait se tirer d’affaire impunément, la SOADF a accepté d’être traînée devant le Tribunal de la Commune III. Le jugement en première instance lui a été favorable. Le verdict n’a retenu aucune charge contre elle. « Des manœuvres ont été orchestrées en haut lieu pour que la SOADF soit lavée de tout soupçon », selon certains commentaires.

Selon des indiscrétions, le ministère de l’Industrie et du Commerce, alors dirigé par Choguel Kokalla Maïga, a joué un rôle prépondérant dans le blanchiment de cette société. Le jour du procès, les intérêts de l’Etat n’ont même pas été défendus par un avocat percutant. D’aucuns ont ironisé pour dire qu’il s’agit d’un jugement « de tous contre l’Etat ».

Le même verdict a été confirmé en appel par arrêt n°238 du 13 août 2007 devant la Cour d’appel de Bamako. Pis, la Cour d’appel a enrôlé l’affaire comme opposant le directeur de la DRCC, Abdoul Kader Kane Diallo, à Bréhima Doucouré, Mamadou dit Baba Doucouré (tous deux responsables de la SOADF). Alors qu’il s’agit d’une affaire Etat du Mali contre la SOADF.

Ce procès est l’illustration parfaite de l’image que certains donnent à l’Etat malien qui demeure encore une vache laitière pour les fossoyeurs de notre économie. Comme dans la jungle, le cadre malien devient un loup pour l’Etat faible où personne n’est responsable de rien.

La moralisation de la vie publique passe aussi par la sécurisation des recettes publiques générées par le monde des affaires et de l’environnement économique qui ne doit pas souffrir de la concurrence déloyale. Si le Vérificateur général, qui a décelé dans son rapport 2006 102 milliards de F CFA de pertes pour l’Etat du fait de la fraude, pouvait enquêter dans nos tribunaux pour connaître les raisons de tous ces procès perdus par l’Etat, beaucoup de gens tomberaient des nues. Malheureusement cela ne se fera jamais au nom du principe de « l’indépendance » de la justice ou de la séparation des pouvoirs. Une autre couverture dont peuvent se prévaloir les sangsues du peuple.

Abdrahamane Dicko

[haut]

Acceuil

---

 

[haut]

Acceuil

---

Du nouveau aux éditions jamana

Un para à Koulouba

Prix:3000f cfa

Droit et pratique du droit au Mali

Prix:7500f cfa

 

 

Les pièges du destin

Prix:4000f cfa

Le mouvement mondial des femmes

Prix:4500f cfa

[haut]