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2007

Mois de Novembre

Les Echos du 02 Novembre

LE PDES ET NOUS

« le Magicien de l’enfer »

Nous nous sommes efforcés de résumer pour vous le projet d’ATT pour les 5 ans à venir. En gros, voici ce qui est dit dans le Projet pour le développement économique et social du Mali : « D’ici à 2012, tous les Maliens mangeront à leur faim, auront accès à l’eau potable, iront à l’école (100 %), auront à moins de 5 km de leur résidence une structure de soins. Il y aura les conditions d’emploi pour la majorité des jeunes du pays et les conditions d’accès à un logement décent ». Et vive « le Magicien de l’enfer » !

En 2012, selon le PDES, il y aura le renouveau de l’action publique, l’amélioration de la production primaire et le renforcement de la sécurité alimentaire, la mise en place d’un environnement favorable à l’émergence et au développement du secteur privé, l’insertion des femmes et des jeunes dans les circuits productifs, le développement des ressources humaines, les réformes de société.

Nous aurons la bonne gouvernance, la mécanisation de l’agriculture et le développement des cultures irriguées (notamment à l’Office du Niger), le développement des infrastructures en vue de réduire les coûts des facteurs et l’amélioration de la compétitivité du secteur privé, des actions fortes en faveur de l’emploi des jeunes et de la promotion des femmes.

« Dans nos analyses, nous nous sommes beaucoup appesanti sur les secteurs productifs. Non pas à cause d’un quelconque désintérêt pour les secteurs sociaux, mais simplement parce que les questions relatives à la production sont plus complexes et les actions plus difficiles à mettre en œuvre. Il est plus difficile de produire que de distribuer » , soutient le président de la République.

Il poursuit : « Par ailleurs, nous n’avons pas non plus voulu faire une évaluation exhaustive du coût du programme, celui-ci étant, en partie, une composante du CSLP, dont les financements sont assurés. Pour les actions de soutien spécifique, en général, leur financement est assuré par les projets en cours ou en voie de lancement tels que le MCA, le 10e Fed, le PASC, PCDA, PCEA… Les engagements de nos partenaires de développement dépassent aujourd’hui les 1000 milliards de F CFA ».

L’enfer est pavé de bonnes intentions

Notre avis est que le PDES est beaucoup plus un chapelet de bonnes intentions, présentant aux Maliens un mirage. Pas qu’on n’y croit pas, mais, le PDES, dans sa disposition, ne montre aucune voie, aucun chemin vers l’Eldorado, la terre promise. Il ressemble à un document de campagne. C’est connu, un développement ne peut pas se baser sur des ressources extérieures. ATT ne développe aucun moyen pour remobiliser les troupes qu’il a largement contribué à démobiliser. Mais, nous avons encore un sursis de 5 ans. Pourvu que ce ne soit pas un mirage. Un de plus d’ATT.

« Nous traduirons réellement dans les faits les objectifs de notre Programme de développement économique et social. Ce ne sera pas un document de plus qui viendra s’ajouter à la longue liste des professions de foi sans lendemain. Le PDES démentira cet ordre dominant des faits passés. Pour faire de ce programme une réalité, deux conditions essentielles nous paraissent déterminantes : le changement des mentalités et des comportements et le choix des hommes et des femmes » , affirme le général.

« Voilà ce que nous comptons vous soumettre pour réduire la pauvreté dans notre pays et enclencher son processus de développement économique et social. Dans cinq ans, Inch Allah, avec la confiance renouvelée et le nouveau départ de l’année 2007, nous pourrons soumettre au jugement du peuple malien et de tous les amis du Mali, le bilan définitif de notre action décennale. Nous sommes convaincus qu’il dépassera largement les engagements pris dans ce document » .

Nous jugerons sur pièce !

Alexis Kalambry

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BANQUES

Le diktat d’Ecobank et d’Atlantique

Le 17 septembre dernier, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) décidait d’exiger bientôt 10 milliards aux banques comme capital de départ. Derrière cette mesure impopulaire, beaucoup voient la main de « structures douteuses » comme Ecobank ou la Banque Atlantique.

Selon des mesures, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2008, pour obtenir un agrément de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa), les banques et établissements financiers doivent disposer d’un capital de 5 milliards de F CFA pour les banques et d’un milliard F CFA pour les établissements financiers. A partir du 31 décembre 2010, ce montant sera respectivement de 10 milliards de F CFA et de 3 milliards de F CFA.

Quoi que l’on dise, l’environnement bancaire malien, dans son ensemble était assez sain. « Du moins avant l’arrivée d’Ecobank et de la Banque Atlantique ». Ces deux structures sont accusées par les autres de faire très peu montre de « solidarité de la place ». Pour nombre de nos interlocuteurs, « elles représentent des structures opaques et sont à la base de mesures impopulaires que prennent les autorités monétaires de l’Union ». Pour quelles raisons ?

« Depuis leur implantation, ces deux structures sont dans une logique d’agressivité. Elles sont avides de prendre plus de place. Malgré le fait qu’elles soient supranationales, on sent combien elles supportent mal la place de la BDM dans le paysage bancaire malien » . Ce qui, selon notre source, explique pourquoi ils « poussent en haut pour obtenir » des conditions draconiennes.

Le paysage bancaire malien est viable, comparé à notre région ouest-africaine. En effet, la BDM peut se targuer d’être la première banque de l’Union, car celles qui viennent avant, ne sont que des filiales de banque françaises. Ecobank et Atlantique Banque ont réussi à instaurer un climat malsain, une concurrence qui n’est pas de mise normalement « dans la mesure où les segments d’activités sont très divers ».

La principale caractéristique du marché malien, c’était que les dépôts sont à court terme. Vu que le pouvoir d’achat des Maliens est faible, ce qui va se passer, c’est une « concentration des structures ». « Ecobank et Atlantique » vont se positionner en charognards, de manière à racheter, car, rares sont les banques maliennes qui oseraient demander à leurs actionnaires une augmentation de capital. La mesure, apparemment, est faite à dessein pour pousser à des « fusions-acquisitions forcées ».

Alexis Kalambry

 

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EMIGRATION

Enjeux et perspectives

Une question sécuritaire pour eux, un enjeu de développement pour nous !

L’émigration ou l’immigration, selon l’endroit où l’on se trouve, focalise de plus en plus les attentions et forme de nos jours une préoccupation commune sur la planète. Elle illustre mieux que tout, le déséquilibre actuel entre les continents et les zones, entre les hommes aussi.

L’Occident se barricade, non pas contre un fléau ou une guerre mais pour faire face aux vagues d’immigrés clandestins qui prennent ses rives pour l’eldorado. L’Occident s’organise, emploi des moyens colossaux dans cette « bataille » et engage les pays africains à collaborer pour que leurs citoyens qui cherchent à fuir soient stoppés le plus tôt possible.

On ne compte plus les noms d’opérations (Ulysse, Triton, Neptune…) montées pour assécher le flux des migrations à travers un état-major intégré en Europe dénommé Frontex. On identifie ici ou là des politiciens qui arrivent à se faire élire sur la base d’arguments racistes, sécuritaires… qui vont tous dans le sens de lutter contre ce mal qu’est devenue l’immigration en Europe ou ailleurs.

On ne compte plus, malheureusement, le nombre de victimes, d’humiliés, de mutilés que fait ce processus (voyages, exploitation, arrestations, accidents, rapatriement…) Nous sommes interpellés, nous qui sommes à la base du dispositif. Nous sommes interpellés, nous qui partons. Nous sommes interpellés, nous qui souffrons. Car, hélas, ceux qui nous rejettent aujourd’hui après nous avoir encouragés hier, ne sont plus qualifiés pour nous montrer le bon chemin et encore moins la bonne manière. Dans ce domaine, autant qu’ailleurs, les pauvres sont invités à déterminer au plus profond d’eux les voies et moyens de leur propre progrès.

Les jeunes Africains émigrent, comme d’autres jadis, pour trouver ailleurs ce qu’ils estiment être nécessaires à leur bonheur. Cette migration est surtout motivée par des raisons économiques. Les êtres vont là où ils pensent qu’ils vivront mieux. Ce phénomène n’est pas nouveau. Les premiers hommes ont été d’abord des nomades. Au fil du temps, les uns et les autres se sont fixés pendant que d’autres ont parcouru des milliers de kilomètres à la recherche d’un mieux être.

Plus près de nous, nous avons les Européens qui ont migré en Amérique, aux Indes et certains en Afrique. Tant qu’il y a de l’espace et tant que les arrivants ne bousculent pas les autochtones, le phénomène n’est pas gênant. Il est même quelquefois encouragé quand les arrivants aident les autochtones dans leur vie et complètent la force de travail nécessaire pour améliorer l’existence des seconds.

De la fin de la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980, l’immigration était encouragée en Occident. Nos aînés, majoritairement Soninké, qui ont émigré en France sont partis à cette époque. Ils ont eu un sort bien enviable par rapport à ceux qui cherchent à partir en ce moment. Ceux-ci sont combattus, refoulés, rejetés parce que les temps ont changé. Ceux qui les accueillaient sont maintenant convaincus qu’ils n’en ont plus besoin ( la France qui a actuellement la plus forte natalité d’Europe après l’Irlande aura de moins en moins besoin de bras).

Pourquoi pas l’Afrique ?

Au contraire, l’emploi se fait rare et les perspectives de croissance ne permettent plus d’absorber un nombre croissant d’immigrés. Sans parler de la xénophobie rampante qui parcourt de pans entiers des sociétés occidentales, qui rend populaire l’approche sécuritaire de l’émigration. Ce qui était encouragé hier est combattu aujourd’hui. Nous nous devons d’en prendre acte. Nous nous devons de nous organiser et de nous battre pour qu’un jour, dans quelques générations, ce soit eux qui soient en train de chercher à émigrer chez nous.

Ce n’est pas une utopie pour qui a une vision historique des rapports humains. La puissance tutrice du 18e siècle ( la France) a laissé la place à une autre au 19e siècle (l’Angleterre) qui elle-même céda son fauteuil à une autre au 20e siècle (les Etats-Unis). Cette dernière est en passe de s’incliner devant une autre ( la Chine) à l’aube du 21e siècle. Alors pourquoi pas, un jour et bientôt, le tour de l’Afrique ?

L’immigration peut paradoxalement nous aider dans cette perspective. Il est nécessaire de stigmatiser au préalable en quoi les migrations peuvent constituer une perte pour nous et donc s’interroger sur les moyens permettant de maîtriser ces flux. Pour nous et non pour les autres ! Il est enfin souhaitable de gérer avec intelligence notre diaspora pour qu’elle soit inductrice de développement, pour nous et non pour les autres !

Selon les chiffres officiels disponibles, la diaspora africaine a envoyé sur le continent l’équivalent de 170 milliards de dollars en 2006. En réalité la somme avoisinerait les 200 milliards en prenant en compte les circuits informels d’expédition. Ce qui représente en moyenne 20 % de la richesse du continent. Cette somme dépasse également l’aide public au développement. Autrement dit, nos « tounkaranké » sont les premiers partenaires au développement du continent surtout qu’on sait que leurs fonds arrivent généralement aux bénéficiaires !

En se basant sur ce chiffre, il n’est pas possible de nier l’intérêt de l’émigration pour le continent et pour un pays comme le Mali. C’est un phénomène qui contribue à enrichir individuellement l’émigré et à contribuer au progrès de sa terre natale. Mais a-t-on évalué un jour la perte que constitue l’émigration pour les pays de départ ? Malheureusement non ! Car cette évaluation est fastidieuse et moins directe qu’une évaluation financière classique. Et pourtant, on gagnerait bien à nous poser ces questions car il est plus que probable que l’émigration nous coûte plus qu’elle nous apporte. Plusieurs facteurs illustrent ce constat.

Les personnes qui émigrent sont pour la plupart dans la force de l’âge et sont jeunes. Cette force de travail et cette force créatrice feront défaut au continent. On sait tous que le nombre crée l’émulation et favorise la création. L’homme devient imaginatif quand il est poussé dans ses derniers retranchements et arrive à utiliser cette énergie vitale pour créer et générer de la richesse. En optant pour le départ classique, les jeunes cèdent à la tentation et privent ainsi le pays de forces qui, catalysées, auraient pu être à la base de richesse davantage substantielle que celle envoyée sous forme de mandats.

L’émigration qui maintient les populations dans une illusion de richesse à cueillir ailleurs les prive du même coup de capacités à se poser des questions sur l’avenir possible dans leur pays. Il n’est pas rare de voir régulièrement des jeunes collecter 2 à 3 millions de F CFA au Mali pour obtenir les éléments nécessaires à leur départ. Or, on peut compter plusieurs centaines d’hommes prospères de notre pays dont le capital de départ était inférieur à 2 millions de F CFA. Pourquoi ne pas orienter ces ressources dans une activité dans le pays et s’investir totalement pour s’y réaliser en assurant son propre progrès ?

On ne peut assurer le progrès collectif dans un pays si la majorité de sa jeunesse cherche à migrer. Elle ne se sentira nullement intéressée par le pays, ne participera à aucun débat ni ne relèvera aucun défi qui le concerne. Son seul espoir sera de partir ! Dans cette hypothèse on se priverait de la jeunesse et comme elle est majoritaire on priverait le pays de cette opportunité.

Le départ des concitoyens décourage l’agriculture, l’élevage et les activités pour une part de la population. En analysant la situation du cercle de Yelimané, on verrait que l’atonie économique qui y a cours est surtout due au fait que l’essentiel des revenus provient de la diaspora.

Le second élément négatif de l’émigration est la « fuite des cerveaux » qui est orchestrée maintenant par les pays riches. Chaque année, environ 74 000 diplômés quittent le continent pour d’autres horizons et cela dans tous les domaines. Ce sont ainsi des dizaines de milliers de cadres, de compétences qui auraient pu nous aider à travailler, avancer, et à rattraper un peu du retard concédé sur les autres. Ces pertes sont multiformes. Les ressources engagées pour leur formation l’auront été en pure perte. La place qu’ils occupaient demeure vacante ou est occupée de manière insatisfaisante.

Crime contre l’Afrique

L’appel d’air créé par leur départ est également dommageable car un cadre qui s’expatrie aidera d’autres à le faire. En tout point, le départ encouragé des compétences et des talents est criminel pour notre pays et notre continent. La Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) vient d’évaluer à 400 milliards de dollars, le coût de ce phénomène pour l’Afrique, ce qui dépasse de loin les sommes reçues.

Le dernier élément fort négatif lié à l’émigration est son impact sur la crédibilité et l’image de nos pays. Notre administration, nos cadres, nos documents officiels, nos opérateurs économiques ainsi que tous les citoyens perdent dans l’image colportée par le phénomène. On ne nous accorde plus autant de considération ni autant de crédit dans des situations de ce type. Ce discrédit se traduit par des désagréments divers ainsi que par des lourdeurs administratives qui constituent autant d’obstacles pour l’avancée du pays.

En somme, l’émigration coûte plus qu’il ne rapporte. Il coûte des vies, il coûte des manques à gagner, il coûte des opportunités disparues et des espoirs envolés. Il coûte aussi la fierté et l’orgueil. Autant d’éléments, a priori non financièrement évaluables, mais forts entravant pour notre progrès. Aucun pays ne se développe sans un minimum d’engagement de ses habitants, un minimum d’esprit de sacrifices, un minimum de croyance à l’avenir commune. Enlevez ces sentiments et on n’aurait pas de Chine et d’Inde triomphantes aujourd’hui ! Enlevez ces sentiments et Israël n’aurait pas été ce qu’il est aujourd’hui !

Nous devons en être conscients et jeter les bases d’un futur solidaire dont le socle serait notre engagement commun à nous en sortir par nous-mêmes. Définir notre politique d’émigration en ne nous préoccupant de ce que les autres peuvent en penser et agir uniquement selon nos intérêts !

Ce cadre nouveau de solidarité entre les citoyens devrait partir du postulat qu’on peut et qu’on doit gagner avec la jeunesse. Nous nous devons de construire une jeunesse mobilisée, travailleuse, consciente, créatrice, sobre et économe, une jeunesse entreprenante. Nous nous devons de lui faciliter les mobilisations de ressources pour entreprendre et créer de la richesse. Nous devons faire en sorte que la jeunesse sache que ça se passe au pays et qu’elle s’intéresse au pays. Les autorités doivent s’engager dans ce cadre et développer une véritable ambition pour la jeunesse malienne. Quand elle se mobilisera, elle ira de l’avant, participera à tous les chantiers nationaux. Elle sera actrice et nous nous en porterons nettement mieux.

Les autorités doivent également engager des chantiers importants pour maîtriser les flux de l’émigration et prendre en la matière l’initiative plutôt que de recevoir des directives venues d’ailleurs. La maîtrise des flux passe par les aspects sécuritaires et les aspects juridiques mais reposent également sur des éléments pratiques qu’il convient de prendre en compte pour être efficaces.

Sur le plan juridique, il convient de renforcer sérieusement notre arsenal portant sur les conditions de délivrance des documents d’état-civil et des documents de voyage. Nous devons également adopter des textes très répressifs contre les personnes qui organisent le départ des compatriotes quelle que soit la voie suivie. Dans le respect des textes sous-régionaux, les conditions d’entrée et de séjour des citoyens de pays limitrophes doivent faire l’objet d’une plus grande attention. Enfin, il doit être fermement instruit aux forces de sécurité de faire de la lutte contre les départs la pierre angulaire de leurs actions à nos différentes frontières. Les autorités doivent outiller davantage les fonctionnaires engagés dans ce dispositif.

Des préalables

Sur le plan pratique, il s’agit d’identifier, de baliser et de sécuriser les différentes voies de sortie du pays pour les émigrants de toutes sortes. Il s’agit ensuite de s’engager clairement dans la voie d’obstruction de ces voies, notamment celles qui sont terrestres. En prenant l’exemple de la ville de Gao, on imagine sans peine que les milliers de candidat à l’émigration y vivent, travaillent et se préparent au vu et au su de tous vers un départ. Les forces de sécurité sont parfaitement informées et identifient d’ailleurs les « candidats » dès leur arrivée, par car, à la barrière d’entrée de la ville. Si elles le veulent, elles peuvent agir de manière décisive pour arrêter le flux sur cet axe. Il en est sans doute de même sur d’autres axes. Il nous faut définir ces priorités et engager les éléments sur le terrain dans ce sens avec une forte contrainte (leur assigner des résultats chiffrés) sur leur poste.

La contrainte et les barrières ne pourront pas être efficaces pour ceux qui auront les moyens de partir surtout s’ils sont invités par les pays riches. Pour ceux-ci, l’Etat doit agir sur plusieurs leviers. Nos autorités, dans le cadre des études supérieures, doivent réfléchir à instaurer un engagement de servir l’Etat sur une période plus ou moins longue à définir. Cela serait inclus parmi les obligations des étudiants engagés dans le système public, en fonction de leur profil. Pour ce qui concerne les étudiants du secteur privé, il serait intéressant au moins de les recenser et de les suivre en fonction des besoins des autorités. Certains étudiants bénéficient de bourse d’études grâce à l’Etat. Le suivi et la gestion de ceux-ci doivent être priorisés car ils sont généralement de grande compétence. L’Etat ne doit pas hésiter à communiquer et à sensibiliser, en utilisant au besoin les services des relais sociaux traditionnels pour réveiller la fibre patriotique des cadres et des futurs cadres tentés par l’aventure de l’expatriation. Il faut cependant reconnaître que cette politique aura d’autant plus de chance de marcher si elle s’inscrit dans un cadre de bonne gouvernance, de transparence, de bonne foi et d’exemplarité des leaders.

Nos leaders se doivent enfin de gérer avec doigté les 4 millions de Maliens qui vivent actuellement en dehors du territoire national pour compléter idéalement la nouvelle politique d’émigration que nous appelons de nos vœux. La diaspora représente une force intellectuelle, financière et socioculturelle qui serait d’un apport bénéfique pour l’avancée du pays si elle est mieux intégrée dans nos choix publics.

Nous devons concevoir et mettre en œuvre une politique de soutien au retour. Cette politique, pour des raisons de pragmatisme, pourra avoir des intersections avec la politique de l’aide au départ des pays d’accueil.

Nous devons nous organiser pour accueillir nos compatriotes qui le désireraient, faciliter leur séjour, faciliter leur accès aux administrations, raccourcir les procédures et les aider au quotidien pour mettre en œuvre leurs idées. Cette politique, qui pourra être actée dans une grande loi d’incitation au retour des compatriotes expatriés, devra se baser sur des structures déconcentrées dotées des aptitudes et des pouvoirs d’intermédiation entre les expatriés et le pays. Nous devons multiplier les liens entre le pays et sa diaspora (ambassades, consulats honoraires, structures représentatives…) permettant de raccourcir, voire d’annuler la distance entre le pays et ses fils à l’extérieur. Ces actions doivent permettre un retour, même sous forme de séjours réguliers, de nos frères et sœurs désireux d’aider leur terre natale tout en se réalisant eux-mêmes. Il ne faut pas hésiter là également à se fixer des objectifs chiffrés et évaluer régulièrement nos résultats en la matière.

Malgré nos efforts, certains de nos compatriotes choisiront de vivre éloigné du pays. Il ne faut pas les oublier car par leurs talents, idées, moyens, relations, ils sont susceptibles d’aider le Mali. Les autorités doivent essayer de recenser de manière exhaustive tous les Maliens vivant à l’étranger, en commençant par les talents et les compétences. Ce recensement doit nous permettre de les toucher et de les solliciter dans la mise en œuvre des politiques publiques. Les technologies de communication permettent une mobilité sans précédent des idées et des savoir-faire. Nous pourrons multiplier les passerelles pour bénéficier de leurs compétences. L’idée de l’université virtuelle et du projet Tokten est à élargir à tous les domaines publics.

Cette nouvelle politique d’émigration ne doit laisser indifférent aucun Malien, qu’il soit de l’intérieur ou de l’extérieur car, désormais, nos sorts sont plus que jamais liés. Le départ irraisonné de milliers de nos compatriotes est fort négatif pour le pays. Le départ massif de nos intellectuels l’est tout autant. Il nous est désormais obligatoire de nous définir une ligne de conduite en matière d’émigration en combinant de manière intelligente la maîtrise des départs et le soutien au retour. Nous devons mettre en œuvre cette politique avec un engagement fort des leaders et une implication de toutes les composantes de la société.

Moussa Mara

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EXONERATIONS

Nous n’en profitons pas

Les exonérations sont accordées sur les importations de produits de consommation courante pour lutter contre leur renchérissement sur le marché. Ce sont des subventions indirectes correspondant à la participation de l’Etat au financement de certaines activités internationales sur le territoire malien et ayant un intérêt économique, social, culturel ou diplomatique. Le taux renoncé par l’Etat est de l’ordre de 18 %.

Cette franchise diplomatique s’applique aux biens importés à l'intention du personnel diplomatique et des organismes internationaux. Les effets et objets personnels sont ainsi exonérés de droit de douane. De même, certains projets peuvent bénéficier de l’exonération. Selon les cas, l’exonération peut porter sur le droit de douane, le prélèvement communautaire, le prélèvement communautaire de solidarité, la redevance statistique, la TVA, l’Adit. Le Mali accorde des exonérations de droits de douane aux entreprises agréées par le code minier, des exonérations de fiscalité intérieure aux entreprises touristiques et hôtelières, aux entreprises réalisant des logements économiques.

Les exonérations peuvent également concerner les projets agréés aux régimes A et B du code des investissements selon une procédure discrétionnaire du ministère de tutelle. Par ailleurs, les importations réalisées au titre de marchés publics financés sur fonds extérieurs bénéficient, selon la convention conclue entre l’Etat du Mali et la source, d’une prise en charge par l’Etat du Mali des droits d’entrée et des taxes intérieures. S’ils sont bien appliqués et bien suivis, ils peuvent être de nature à réduire le chômage, à augmenter la croissance économique…

Un titre d’exonération est obtenu, après examen du dossier de demande d’exonération par la direction générale des douanes. Mais à qui profitent au juste les exonérations ? La question est sur toutes les lèvres en tout cas dans les milieux défavorisés. Dans le cadre des exonérations ad hoc qui ne sont prévus par aucun texte, le département en charge de la question octroie le sésame à certains opérateurs économiques en contrepartie de « dessous de table ». Cette « facilité » n’a pas été du goût de certains opérateurs. Leurs protestations ont contraint le gouvernement à laisser le champ libre à tous les opérateurs économiques remplissant les conditions d'importer.

Aujourd’hui, l’utilisation faite à ces exonérations laisse à désirer. Un marchandage est fait sur les critères de passation des marchés. Elle est détournée de sa mission première. Un laxisme dans l’application du contenu du cahier de charge est étalé au grand jour sans que le pouvoir ne lève le petit doigt.

Selon un fiscaliste, ces exonérations sont en train de devenir un vagabondage des capitaux étrangers. Notre interlocuteur cite le cas d’un opérateur téléphonique qui a outrepassé ses droits. Il y a également le cas des exonérations accordées aux importateurs d’hydrocarbures et qui a fait un grand scandale.

Du côté des produits de consommation, des facilités ont été accordées à certains commerçants en vue de contrer la hausse des prix de certains produits de grande consommation. Ces mesures ont concerné l'exonération pendant des mois de la TVA sur les importations de lait en poudre en vrac, d'huile alimentaire et de riz. La dernière en date remonte au mois du ramadan, le gouvernement a accordé des exos afin que les prix des produits puissent être à la portée de la population.

Mais force est de reconnaître que l'initiative gouvernementale n'a pas produit les effets escomptés. Les prix sont demeurés à la hausse pour certains produits dans les capitales régionales et à Bamako. Choses confirmées par l’enquête de l’Observatoire du marché agricole (OMA), réalisée au début de la seconde semaine du mois d’octobre. Les conclusions tirées par les enquêteurs sont que sur les marchés de gros, les prix de gros ont, comparés à l’année dernière, baissé pour le mil seulement.

Les prix sont montés en flèche pour le sorgho, le maïs, les riz gambiaka et importé. « L’administration fiscale ne suit pas les exonérations. Il y a un problème de suivi d’application des textes », fait valoir l’économiste. A ses dires, les ressources humaines ne manquent pour que l’Etat se dise incapable de contrôler la bonne opération des exonérations.

Amadou Sidibé

 

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EPILOGUE

La sombre affaire des exonérations

L’invasion acridienne de 2004, en pleine période de soudure, a conduit le gouvernement malien à accorder des faveurs fiscales à certains commerçants et opérateurs économiques pour leur permettre d’importer du riz et d’autres céréales dans des conditions favorables et faciliter le ravitaillement du marché intérieur en denrées de première nécessité.

La mesure ayant coïncidé avec l’arrivée du mois de ramadan réputé être celui des grosses dépenses, elle fut accueillie avec soulagement par les populations, notamment celles des villes, et le gouvernement qui l’a prise, sur le coup, fut taxé de gouvernement soucieux du bien-être de son peuple.

Ce n’était pas la première fois qu’au Mali, les populations étaient confrontées à des difficultés agricoles et d’ailleurs toute l’histoire récente de ce pays fut faite de crises agricoles et alimentaires plus ou moins résolues ou jugulées grâce à l’aide alimentaire mondiale offerte par les partenaires étrangers.

Mais en 2004, gaillardement le gouvernement prit sur lui de faire face, seul, à la situation en annulant certaines taxes à l’importation sur les céréales (le riz notamment) afin d’éviter la famine et la disette sur le territoire national. A l’échelle mondiale, ce genre de mesure n’était pas cependant une nouveauté puisque la France en avait connu de similaire entre 1940 et 1943 pendant l’occupation allemande et l’Algérie pendant sa guerre de libération nationale.

Dans son esprit, la mesure était salutaire, car elle visait à faire face à une situation de crise qui pointait à l’horizon et risquait de causer des dégâts collatéraux considérables. Pour la première fois de son histoire, l’Etat renonçait à des droits fiscaux lui appartenant ou presque au profit des populations et délivrait des autorisations spéciales à des commerçants et opérateurs économiques afin de leur permettre de faire entrer presque gratuitement des marchandises (céréales) dans le pays.

Les spécialistes ont calculé que dans cette affaire, le manque à gagner pour l’Etat pouvait se chiffrer à plusieurs milliards de CFA, mais le gouvernement, décidé à aller jusqu’au bout, ne recula pas. Mais, l’examen des noms des personnes bénéficiaires et la façon dont les exonérations ont été octroyées montrent clairement que ces autorisations n’étaient pas délivrées à n’importe qui, mais plutôt à des commerçants et opérateurs économiques triés sur le volet et sur lesquels on a découvert après coup qu’ils étaient trop proches des sommets du régime auquel de temps en temps, ils servaient de bailleurs de fonds.

Les commerçants et opérateurs économiques qui n’étaient pas bien connus des dirigeants ou leur étaient hostiles ont été systématiquement écartés. D’ailleurs, l’opération a été presque conduite dans la cladestinité parce que beaucoup d’acteurs économiques n’en furent informés que vers la fin quand certaines exonérations fonctionnaient déjà et enrichissaient leurs porteurs.

Le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce de l’époque a secrètement conçu la maœuvre et l’a gérée comme bon lui semblait. De la sorte, n’ont bénéficié de l’opération que quelques privilégiés évoluant dans la mouvance des gouvernants ou des gros bras du Mouvement citoyen qui s’activiait alors pour la réélection du président ATT en 2007.

On a rapporté aussi que l’opération ressembla fort à un duel entre hommes d’affaires dans la mesure où des cadres du ministère de l’Industrie et du Commerce ne faisaient signer les fameuses exonérations que moyennant une contre-partie onéreuse pour eux. Dans tous les cas, la mesure fut détournée de sa trajectoire initiale et orientée vers d’autres buts, à savoir l’enrichissement des commerçants bénéficiaires desdites exonérations.

Ceux-ci, autorisés à importer gratuitement le riz des pays d’Asie du Sud-est le vendaient à l’intérieur comme s’il n’était pas détaxé. Pour la première fois dans ce pays, le riz fut vendu à la somme faramineuse de 600 F le kilo et certaines denrées de première nécessité suivirent ce mouvement général de hausse comme les hydrocarbures, les produits maraîchers et même les médicaments.

Au lieu de rendre les prix des céréales abordables, les exonérations installèrent leur cherté sur les marchés. De sorte que la mesure accoucha du contraire de l’effet qu’elle recherchait, à savoir l’abondance céréalière à moindre coût.

La hausse des prix, dans la période, fut générale et atteignit des proportions telles que les criquets pélerins, à l’origine de la flambée, furent oubliés et laissés aux techniciens du ministère de l’Agriculture qui se montrèrent incapables de les anéantir, préférant eux aussi s’enrichir de la crise ouverte. Le gouvernement assista impuissant à cette situation bizzare qu’il pouvait pourtant facilement maîtriser avec un peu de rigueur et de détermination.

Mais quand le ministre de l’Industrie et du Commerce déclara publiquement que le riz se vendait également à 600 F le kilo dans les autres pays voisins, tout le monde comprit que la crise était artificiellement créée, maintenue et gérée comme telle. Mais qu’il y avait tromperie sur la marchandise et qu’il s’agissait là de la plus grande arnaque financière jamais organisée au sommet de l’Etat depuis 1960. On comprit que les exonérations se résumaient à affamer le peuple pour lui imposer ensuite des prix exhorbitants sur les céréales et s’enrichir malhonnêtement sur son dos.

La mode des exonérations s’installa alors dans le pays. La moindre crise économique est mise à profit par les commerçants pour solliciter des exonérations que le gouvernement se presse d’accorder avec une étonnante facilité. La politique des exonérations pratiquée au Mali de 2004 à ce jour a été proprement catastrophique pour le peuple, mais hautement bénéfique pour le régime et ses commerçants qui n’ont ni peur ni honte de s’enrichir de la misère de leurs frères.

Facoh Donki Diarra

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 DETAXATION DES PRODUITS ET ENTREPRISES

Les organes habilités à accorder l’exonération

Qu’elles soient d’origine légale ou ad hoc, les exonérations, selon un fiscaliste, sont accordées par l’administration fiscale et le ministère de la Promotion des investissements, des Petites et moyennes entreprises .

L’on parle d’exonération chaque fois que l’Etat renonce à percevoir un impôt ou une taxe. Telles que définies, l’on se rend compte que les exonérations constituent tout simplement des subventions indirectes à la participation de l’Etat dans le financement de certaines activités initiées sur le territoire malien ayant un intérêt social, économique, culturel ou diplomatique.

Cependant, selon un fiscaliste qui a requis l’anonymat, l’on distingue deux sources d’exonérations. Il s’agit des exonérations d’origine légale et celles qui sont ad hoc. S’agissant des exonérations d’origine légale, c'est-à-dire prévues par un texte du droit interne ou du droit international, notre source indique qu’il y a divers organes qui interviennent dans l’octroi des agréments à savoir le ministère de la Promotion des investissements, des Petites et moyennes entreprises lorsqu’il s’agit de demande portant sur l’éligibilité d’une entreprise au code des investissements et le ministère de l’Industrie et du Commerce.

Quant à la seconde catégorie appelée exonérations ad hoc, elle n’est prévue par aucun texte. Dans ce cas, informe-t-il, c’est l’administration fiscale qui intervient lorsqu’il s’agit de délivrer des titres d’exonération portant sur la patente et également sur l’importation de certains matériaux destinés à être utilisés dans des marchés complètement exonérés. En clair, l’attribution d’une exonération ad hoc est laissée à l’appréciation souveraine et discrétionnaire de l’administration.

L’exonération ne porte pas uniquement sur les produits. En effet, certaines entreprises bénéficient des exonérations temporaires dès lors qu’elles sont éligibles au code des investissements ou d’exonération définitive lorsqu’elles sont éligibles au régime du code des investissements.

Concrètement, les entreprises minières et pétrolières dans le cadre de la prospection et même de l’exploitation dans certains cas peuvent bénéficier des exonérations. A cette liste, s’ajoutent les entreprises de promotion immobilière dans le cadre de la construction de logements à caractère social, les ONG dans le cadre de l’application des contrats cadres.

Au-delà de la renonciation par l’Etat à percevoir un impôt ou une taxe, il existe des effets collatéraux liés à l’exonération qui se traduisent par l’accalmie sociale, la croissance de l’économie. Mais, toujours est-il que la gestion des exonérations est plus que catastrophique d’autant plus qu’elles sont détournées de leur objet. Ce qui fait que l’effet escompté à travers l’exonération d’un produit n’est plus atteint. Comme on l’a vu tout récemment, le prix de certains produits quand bien même exonérés ont pris de l’ascenseur à telle enseigne qu’on s’est demandé si l’exonération n’a pas profité seulement aux autorités chargées de l’accorder et à leurs bénéficiaires.

Tout laisse à croire qu’il y a un manque de suivi correct des exonérations par l’administration fiscale.

Mohamed Daou

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  EXONERATIONS AU MALI

Des Bamakois se prononcent

Qu’il soit de la douane, de la haute administration ou simple citoyen, le Malien ne pense que du mal de la politique d’exonération telle que servie aujourd’hui. Mais là aussi, apparemment, le gouvernement se cache derrière son petit doigt. Réactions.

Alassane Diakité(douanier) :

« Il y a dans chaque structure de la douane un bureau des Maliens de l’extérieur qui s’occupe des questions d’exonération. L’Etat accorde l’exonération pour répondre à un besoin, mais tel n’est pas le cas au Mali. Ces derniers temps, l’Etat a fait des exonérations sur les produits de première nécessité, mais le panier de la ménagère n’a rien senti. Il y a d’autres types d’exonérations qu’on accorde généralement aux députés et aux ministres. Tout cela rentre dans le cadre du développement. L’exonération est mal exploitée dans notre pays, car il n’y a pas de suivi. La douane ne s’occupe que des documents que les commerçants apportent. En accordant de l’exonération aux commerçants, l’Etat peut, par exemple, leur demander de payer 18 % au lieu de 40 %. Ils viennent nous présenter les dossiers et partent payer l’argent au Trésor. C’est la direction nationale de commerce et de concurrence (DNCC) qui doit se charger du suivi. On doit moraliser les exonérations au Mali ».

Mahamane Assoumane Touré(directeur de la DNCC) :

« On accorde les exonérations, une initiative fiscale dans le cadre des investissements, pour encourager les promoteurs. Elle se passe au niveau de la douane, c’est-à-dire que c’est à la douane qu’on applique les règles de l’exonération. C’est là-bas qu’on découvre que tel opérateur économique a changé les produits exonérés. Le fautif commet alors une fraude intellectuelle ou une fraude commerciale ».

Oumou Sissoko(ménagère) :

« Le gouvernement dit chaque fois qu’il a fourni des efforts pour réduire le prix des produits de première nécessité, mais on ne voit aucun changement. Au contraire, les prix augmentent. L’argent qu’on nous donne ne suffit plus pour faire des repas de qualité. Les autorités doivent revoir la situation actuelle en changeant la politique d’exonération ».

Oumar Diarra(chef de famille) :

« Si l’Etat ne change pas son système d’exonération, les Maliens souffriront encore longtemps. On se demande souvent si les exonérations sont réellement faites dans ce pays. Si l’Etat dit qu’il y a l’exonération sur le riz aujourd’hui, demain on constatera que les prix du riz ont grimpé. Tout va mal dans ce pays ».

Propos recueillis

Sidiki Doumbia

(stagiaire)

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   TOURNOI DE L’INTEGRATION A OUAGA

Les Aigles à un nul de la finale

En battant la Guinée-Bissau par 4-0, le Mali occupe désormais la première place du groupe B du tournoi de l’intégration qui se dispute présentement à Ouagadougou (Burkina Faso, du 28 octobre au 4 novembre 2007). En effet, les Aigles profitent de la courte victoire (1-0) des Eléphants de la Côte d’Ivoire sur les Ecureuils du Bénin. Avec sept buts marqués en deux matches, les protégés de Cheick Oumar Koné devancent d’un but les Ivoiriens qui en ont six à leur compteur.

Comme on s’y attendait, l’opposition Mali-Côte d’Ivoire de cet après-midi est la finale de ce groupe B. Avec une meilleure différence de buts, les Aigles peuvent se contenter d’un nul pour finir premier et affronter le premier de l’autre groupe en finale de ce tournoi de l’intégration. Même s’ils ont montré des défaillances au niveau de la finition contre les Bissau-Guinéens, surtout en première mi-temps, les Aigles ne manquent pas de capacité de réaction aux moments décisifs.

Mais, face à la Côte d’Ivoire, ils doivent faire preuve de plus de rigueur tactique et de beaucoup de dextérité pour concrétiser les nombreuses occasions de but qu’ils se créent depuis le début de cette compétition. Rappelons que les quatre buts maliens contre la Guinée-Bissau sont l’œuvre d’Oumar Séga Mady Kanté, Souleymane Dembélé (deux fois) et Drissa Traoré.

Gageons qu’ils auront la même réussite cet après-midi contre les Eléphants de la Côte d’Ivoire !

Moussa Bolly

 

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