L'idée de faire juger des corrompus et délinquants financiers par un tribunal où les juges sont des membres de la société civile n'est pas totalement mûre, mais elle est en train de faire son petit bonhomme de chemin.
La corruption et la délinquance financière ont atteint aujourd'hui des dimensions extra larges dans notre pays. Un candidat à l'élection présidentielle du 29 avril 2007, parlant du phénomène, situait son ampleur à un taux de 70 %.
Le tribunal social, dont la création est à l'ordre du jour, est une initiative d'une frange de la société civile. Il serait à l'image du Forum social qui est une tribune pour les alter mondialistes et les pays pauvres pour condamner les pays développés sur leurs politiques et programmes qui leur sont néfastes. Il est vrai que les décisions ne sont pas assorties de sanctions pénales, mais elles ont au moins le mérite d'alerter l'opinion nationale et internationale.
Le tribunal social à vocation symbolique, se veut une sorte de lobbying visant à amener le pouvoir à traquer les délinquants au col blanc. Ceux-ci sont légion dans notre pays. Ils ont même l'astuce d'avoir la sympathie du régime pour échapper aux poursuites judiciaires. A la faveur de la présidentielle du 29 avril, des présidents d'institution comme celui de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (CCIM) et celui de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali (Apcam), qui traînent des casseroles, ont clamé haut et fort leur soutien indéfectible à la candidature du président de la République sortant, Amadou Toumani Touré.
Les structures de contrôle traditionnelles comme la Cellule d'appui aux structures de contrôle de l'administration (Casca), le Contrôle d'Etat et le Vérificateur général (une création récente) ou même le Pôle économique et financier, habilité en l'occurrence à juger les cas de délinquance financière, peinent à faire leur travail.
Une illustration de l'incapacité de ces structures de contrôle : il y a plus d'un an que le Vérificateur général a déposé et remis au président de la République et au Pôle économique et financier son premier rapport. Le document, qui est le résultat de contrôles de services publics et parapublics, épingle la Sotelma, l'Office du Niger, la douane, le ministère du Plan et des opérateurs économiques d'hydrocarbures. L'incidence financière au préjudice du Trésor public atteint 15 milliards de F CFA.
Du dépôt de ce rapport à ce jour, plus rien, les présumés auteurs de détournement d'argent de l'Etat continuant de se la couler douce.
Dans le temps, des PDG de la Sotelma (Tiémoko Maïga et Samba Sow) ont été accusés de détournement et d'abus de biens sociaux par la Casca. Ils ont été jugés et condamnés à des peines de prison assorties de paiement de dommages et intérêts à l'Etat. En appel, ils ont été blanchis et rétablis dans leurs droits. Ironie du sort : les ex-inculpés se sont retournés contre l'Etat leur employeur et ils ont été dédommagés.
Une situation rocambolesque de détournement d'argent au détriment du Trésor de Sikasso portant sur la remise de chèques sans provision a été démantelée courant 2005. Des opérateurs économiques de Bamako et de Sikasso étaient au centre de l'affaire. Un opérateur économique de la Cité du Kénédougou, fortement mouillé, aurait même pris la clé des champs.
Cette affaire s'est pourtant éteinte d'elle-même sans qu'aucun des présumés coupables ne s'explique sur son forfait devant le Pôle économique qui a l'opportunité de poursuites. La seule explication donnée à cet effet a été que les commerçants débiteurs du Trésor de Sikasso se sont acquittés de leurs dettes sans autre forme de procès. Ces genres d'exemples peuvent être cités à l'infini.
Le tribunal social a tout son sens et pourrait même faire du Mali un exemple et une référence en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière dans le monde.
DEMANDE SOCIALE
Les défis qui attendent ATT-II
Au regard de l'immensité des défis à relever, le président de la République, qui aborde à partir du 8 juin prochain son 2e et dernier quinquennat, a du pain sur la planche.
Lorsqu'on décide au nom de tout un peuple, la joie de la victoire laisse généralement place aux inquiétudes surtout dans un pays pauvre comme le Mali tant les défis à relever sont immenses. Réélu président de la République à l'issue du scrutin du 29 avril dernier pour un 2e et dernier quinquennat, Amadou Toumani Touré sera officiellement réinvesti dans ses fonctions le 8 juin prochain et sera de nouveau tenu à l'œil par son peuple. Et tous les actes qu'il aura à poser le seront désormais pour le compte de l'Histoire.
Tout porte à croire que le nouveau président de la République aura de la matière et ne chômera pas face aux nombreux défis qui l'attendent. Parmi ceux-ci, il est particulièrement attendu sur la lutte contre la corruption, la bonne répartition des richesses, l'amélioration de la situation scolaire, l'accès à l'eau potable, l'efficacité de l'administration et l'autosuffisance alimentaire.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption, le Vérificateur général ne s'est pas trompé en disant au cours d'une émission télévisée que la corruption a pris une ampleur jamais égalée au Mali pendant ces dernières années. Aujourd'hui, il y a un sentiment d'impunité générale. Des responsables des services croient de plus en plus que lorsqu'on est du même bord que le pouvoir, l'on peut détourner les deniers publics sans souci.
A preuve, des centaines de milliards des contribuables maliens ont été dilapidés par des cadres véreux. Sinon comment comprendre la faillite des entreprises du jour au lendemain. L'on peut citer l'Office du Niger. Les contribuables maliens ne veulent plus que cette hémorragie financière continue. Par conséquent, il urge pour le président réélu de trouver une solution à ce problème.
La répartition équitable des richesses de l'Etat demeure également une question épineuse. Dans un pays aussi pauvre que le Mali, comment comprendre qu'au moment où certains de nos compatriotes courent derrière leur quotidien, d'autres achètent de la viande pour leur chien ? Comment comprendre aussi que les effectifs des classes explosent de façon exponentielle ? Des dirigeants, eux, envoient leurs enfants dans les universités les plus prestigieuses du monde ? Le nouveau président doit aussi réduire le fossé qui existe entre les riches et les pauvres en diminuant considérablement l'inégalité sociale qui ne fait que se développer. ATT, qui se dit président de la demande sociale, a tout intérêt à prendre les mesures nécessaires afin qu'il y ait plus de justice dans la cité.
Quelle école pour le Mali ?
L'école malienne est agonisante pour ne pas dire qu'elle est morte car certaines universités étrangères commencent à rejeter les diplômes maliens. Dans un espace concurrentiel comme l'Uémoa quel sort sera réservé à ces milliers de diplômés qui sortent chaque année sans le niveau requis ? Le nouveau chef de l'Etat doit multiplier les infrastructures scolaires comme le campus universitaire, la bibliothèque universitaire et penser à l'extension des structures des établissements secondaires et techniques, et reformer l'école en la plaçant au centre de la question nationale.
Il en est de même pour l'accès à l'eau potable. La situation vécue dans certaines communes du Mali est la preuve palpable que l'accès à cette ressource doit être une priorité. A titre d'exemple : le village de Faladié, situé à 90 km de Bamako dans la Commune de Ntjiba, a fortement souffert de l'insuffisance d'eau à telle enseigne que les populations voudraient s'abstenir de voter à l'élection présidentielle. Cette insuffisance a eu des effets néfastes. La faune et le cheptel en ont payé un lourd tribut.
En plus du problème d'eau potable, le président de la République doit également chercher à améliorer la qualité de notre administration, c'est-à-dire faire de celle-ci une administration au service des citoyens. Ce qui manque cruellement au Mali. En outre, la lenteur, la lourdeur, les dysfonctionnements et le vide juridique dans certains services doivent très rapidement trouver une solution.
L'autre chantier non moins important sur lequel le président Touré est attendu demeure l'autosuffisance alimentaire. Il doit inlassablement œuvrer à ce que les prix des denrées de première nécessité qui connaissent une flambée généralisée actuellement soient à la portée de ses compatriotes.
Le président de la République n'aura accompli sa mission que lorsqu'il apportera des solutions pérennes à ces problèmes avant la fin de son quinquennat. Gagner une élection est une chose mais accomplir la mission pour laquelle on a été élu en est une autre et le jugement de l'Histoire sera sans complaisance.
Mohamed Daou
Acceuil
ELECTIONS LEGISLATIVES 2007
147 sièges pour 1400 prétendants
1400 candidats repartis sur 535 listes, 125 listes communes entre partis politiques partageant les mêmes affinités ou même faisant ce qu'on appelle des alliances contre nature, 278 listes propres et 132 listes indépendantes, voilà planté le décor en termes de candidatures aux élections législatives de juillet.
Les élections législatives des 1er et 22 juillet prochains ont suscité beaucoup de candidatures chez nos concitoyens. L'élection au Parlement des représentants du peuple est entrée dans une nouvelle phase avec le dépôt de l'ensemble des listes des prétendants à la Cour constitutionnelle depuis le 16 mai dernier.
Ils sont nombreux au départ, plus de 1400 candidats, mais ils seront 147 à l'arrivée, avec un premier filtrage au niveau de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction, en effet, aura à se prononcer sur la validité des listes. L'élection des députés à l'Assemblée nationale est régie par la loi n°02-010 du 5 mars 2002 qui fixe, entre autres, les conditions d'éligibilité et du régime des inéligibilités des membres de l'Assemblée nationale, du régime des incompatibilités.
Selon l'article 2 de cette loi, « est éligible comme député à l'Assemblée nationale tout citoyen de l'un ou l'autre sexe ressortissant de la République du Mali, inscrit sur les listes électorales ou justifiant qu'il devrait l'être, âgé de 21 ans accomplis, sous réserve des cas d'inéligibilité et d'incompatibilité prévus par la présente loi » .
Pour ceux qui ne doivent pas être élus député, la loi précise en son article 3 qu'il s'agit des personnes privées de leur droit de vote, c'est-à-dire les prisonniers. En outre sont concernées, les personnes condamnées pour faits de corruption électorale pendant une durée de deux années ; les fonctionnaires auxquels leurs statuts particuliers enlèvent le droit d'éligibilité. Figurent également dans le lot des inéligibles et ne peuvent être élus dans la circonscription dans laquelle ils exercent ou dans laquelle ils ont exercé depuis moins de six mois, les directeurs de banques d'Etat, les inspecteurs des départements ministériels ; les contrôleurs des services publics et contrôleurs financiers ; les représentants de l'Etat dans les régions, cercles, communes et leurs adjoints ; les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ; les greffiers en chef et greffiers remplissant les fonctions de greffier en chef ; les directeurs généraux, directeurs adjoints et agents comptables des sociétés d'Etat et des établissements publics à caractère industriel et commercial ; les trésoriers-payeurs, les percepteurs et chefs de bureau des douanes ; les chefs et directeurs des services publics nommés par décret pris en conseil des ministres les directeurs de centres d'animation pédagogique, les personnels militaires de l'armée et les personnels des services de sécurité en activité, les ambassadeurs et consuls généraux.
La seule voie qui s'offre à ces différents fonctionnaires est la démission de leur poste. En 2002, des listes de candidature avaient été invalidées pour la violation de certaines de ces dispositions. Le cas le plus frappant à été, l'invalidation de la liste Adéma à Ségou. Pour non-démission d'un candidat de l'Adéma qui était membre de la Commission électorale régionale indépendante la liste du PASJ avait été invalidée.
Le second filtrage interviendra au niveau des électeurs qui, à coup sûr, sauront faire le bon choix.
Denis Koné
Acceuil
