L' Energie du Mali (EDM-SA) fait partie des entreprises qui ont la charge de collecter et de reverser au Trésor public la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de l'Etat du Mali. Ce travail n'étant pas fait correctement sur les exercices 2002-2003-2004, le Trésor public accuse un manque à gagner de plus du milliard de F CFA. Le rapport du Vérificateur général dévoile l'affaire.
La dilapidation ou le détournement de la TVA à l'EDM-SA est imputée à certains faits. Le rapport du Vérificateur général évoque la violation des articles 499 et 500 du code général des impôts, la minoration des retenues sur certains fournisseurs et une discordance entre le fichier Sigtas de la direction générale des impôts (DGI) et celui des déclarations en douanes.
Dans le premier cas, des déductions irrégulières ont été constatées dans le compte de la TVA et qui ont servi à des frais de restauration, d'hébergement, de réparation, d'entretien et d'achat de véhicules. Cette opération s'est soldée par des droits de TVA compromis d'un montant total de 407 027 613 F CFA.
La retenue à la source de la TVA facturée à des entreprises publiques ou parapubliques comme EDM-SA, par les fournisseurs de biens et services est réglementée par la lettre circulaire n°17/MFC du 27 novembre 1995. La mission du Végal s'est rendue compte que le compte de retenues/fournisseurs d'EDM-SA comporte de nombreux montants minorés de retenues sur fournisseurs. La période s'étend de 2002 à 2004. Le manque à gagner est de 1 232 345 675 F CFA représentant la TVA éludée par ce procédé de minoration constaté sur un échantillon de 97 prestataires nationaux et étrangers.
Le fichier Sigtas et celui des déclarations des importations en douanes ne sont étrangers à cette évasion fiscale. Le rapport entre les deux fichiers a permis de déceler de grands écarts entre les deux documents. Rien qu'en 2002, les importations enregistrées en douane dépassaient celles qui sont indiquées par le fichier de la DGI estimées à 2 757 164 036 F CFA. Ce chiffre était de 1 628 900 527 F CFA en 2003 et 1 408 219 337 F CFA en 2004.
La recommandation principale faite par le Végal est le recouvrement immédiat par l'Etat du montant global des droits de TVA confisqués s'élevant à 1 639 373 588 F CFA. Une opportunité pour le procureur anti-corruption Sombé Théra de s'autosaisir.
CONTESTATION POST-LEGISLATIVE A GAO
Des partis exigent l'annulation du scrutin
La ville de Gao est sous haute tension depuis la proclamation officielle mais provisoire des résultats des législatives du 1er juillet 2007. Les militants des partis politiques de la Cité des Askia dénoncent « la fraude », « l'achat des consciences », les « intimidations » et contestent l'élection dès le 1er tour de la liste Adema/ PASJ . Ils demandent l'annulation pure et simple du scrutin.
Dans notre parution d'hier, nous évoquions des cas de fraudes massives dans les circonscriptions de Diéma (région de Kayes) et de Goundam (région de Tombouctou). Comme une contagion, Gao aussi fulmine sa colère. L'heure est à la consternation dans la Cité des Askia. Dans cette circonscription, les militants de partis politiques révoltés contre ce qu'ils appellent « le hold-up électoral », demandent l'annulation des législatives du 1er juillet 2007 dans la Cité des Askia. Déterminés qu'ils sont, les militants des partis RPM, PCR, Parena , URD, MCRM, RDP, US-RDA, Fama , les associations ADJ et Convergence-2007 ont, dans une déclaration commune, fait part de leur mécontentement.
Le lundi 2 juillet, des informations faisaient état de la chute de la liste Adéma sur laquelle figure le 2e vice-président de l'Assemblée nationale, Assarid Ag Imbarcaouane face à la liste RPM-URD avec le député Arboncana Boubèye Maïga , un des frères de Soumeylou Boubèye Maïga . Cette information a été démentie aux environs de 15 h par le député Imbarcaouane lui-même qui répondait depuis Gao aux questions d'un confrère. M. Imbarcaouane affirmait que rien n'était encore joué puisqu'il restait, disait-il, les résultats d'une commune qui lui serait à 100 % favorable.
L'administration centrale indexée
Les informations qui s'enchaînaient le donnèrent vainqueur le lendemain. Ce sont ces mêmes résultats qui ont été officiellement publiés par le ministre de l'Administration territoriale et des Collectivités locales le 7 juillet faisant passer la liste Adéma à Gao dès le 1er tour.
Dans leur déclaration commune, les militants et sympathisants des partis politiques et associations attirent l'attention des autorités chargées de l'organisation du vote sur l'utilisation abusive de procurations dans les communes d' Anchawadj , N' Tillit , Soni Ali Ber et Djecko , le village natal d' Assarid Ag Imbarcaoune . Ils font aussi cas des votes multiples opérées avec des procurations signées et cachetées ou sans procuration, les campagnes de désinformation, d'intimidation et d'intoxication ourdies par le gouverneur de région, le colonel Amadou Baba Touré.
Le gouverneur est accusé d'avoir fait croire aux électeurs que la liste Adéma conduite par le 2e vice-président de l'Assemblée nationale et comportant des candidats du Mouvement citoyen, serait essentiellement composée des amis du président de la République. Sa forte coloration politique est mise à nu en même temps que celle du sous-préfet central et le sous-préfet d' Anchawadj . Le colonel Touré aurait même donné des ordres interdisant la marche de protestation du regroupement de partis politiques.
Selon des informations, le scrutin a continué à Gao au-delà de 18 h, heure de fermeture légale des urnes à 1 h du matin. Ce qui aurait permis à la liste Adéma de faire voter le village de Djébock avec des procurations en blanc seing.
La tentative d'imposer des candidats au détriment de la volonté de la majorité fait peser sur Gao le spectre de l'effritement de la concorde et de la cohésion sociales. Les pouvoirs publics sont avertis.
Abdrahamane Dicko
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AXES ROUTIERS INTER-ETATS
La corruption routière dans tous ses états
Contrôles excessifs, paiements de taxes sans reçu, retard sur les routes constituent non seulement des freins à la fluidité du trafic et à la compétitivité de l'économie des pays enclavés, mais aussi des entraves au libre développement de l'activité du transport. C'est ce qui ressort de l'atelier de restitution des premiers résultats de l'Observatoire des pratiques anormales (Opa) sur les axes routiers inter-Etats , tenu à Ouagadougou les 5 et 6 juillet derniers.
Organisé par la Commission de l' Uémoa et la Cédéao ainsi que le Centre pour le commerce en Afrique de l'Ouest, l'atelier de l'Opa à Ouagadougou a permis à la centaine de participants (experts de la Cédéao , des Etats membres de l' Uémoa et du Ghana, les représentants d'organisations professionnelles de la société civile, du secteur privé et des partenaires au développement) de s'imprégner des dysfonctionnements sur les corridors pilotes ghanéens et togolais en termes de contrôles, de pertes de temps et de perceptions illicites.
Les constats sont alarmants, car les coûts de transports dans cette sous-région figurent parmi les plus élevés au monde. A ces coûts, supportés par les marchandises, viennent s'ajouter d'autres facteurs limitatifs au nombre desquels les coûts d'exploitation élevés, la dégradation précoce des infrastructures routières, l'état du parc automobile et les pots de vin le long des corridors routiers. Il est également constaté une cascade de procédures et de documents préjudiciables à la fluidité du trafic.
Ces pratiques anormales ont été souvent décriées et la puissance publique interpellée. Les pays enclavés sont particulièrement défavorisés car le manque d'accès direct à la mer les éloigne davantage du marché mondial. Les mesures prises au niveau décisionnel n'ont pas encore permis d'enrayer le fléau en raison de leur caractère isolé et temporaire.
Développer la bonne gouvernance
Pour le commissaire chargé du département de l'aménagement du territoire communautaire Ibrahim Tamponné, la solution à ces problèmes réside dans la capacité des Etats à mettre en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et légales appropriées de façon permanente et soutenue. « Quatre contrôles tous les 100 kilomètres et des niveaux de perception qui avoisinent sur certains corridors 80 000 F CFA sur l'ensemble du parcours, voilà la triste réalité que révèlent ces résultats » , a-t-il indiqué.
Abondant dans le même sens, le 1er conseiller de l'ambassade des USA au Burkina a souhaité que les réflexes de bonne gouvernance soient développés dans le secteur des transports routiers afin qu'à l'instar des autres régions du monde, la libre circulation des personnes et des biens soit effective en Afrique de l'Ouest où les coûts de transport restent les plus élevés de par le monde.
Ainsi, après les exposés sur les premiers résultats de l'Opa et les efforts menés en vue de lever les barrières non tarifaires sur les axes routiers inter-Etats , les participants ont convenu que « seule une action suivie impliquant les gouvernements, les organisations régionales et la société civile permettra de susciter un éveil du public à la problématique de la facilitation des transports et du transit routier Inter-Etats » .
Des recommandations ont été adressées à la Commission de l' Uémoa et la Cédéao , aux Etats, aux associations professionnelles de transporteurs et aux chargeurs sur les actions à mener dans la perspective de la levée des barrières non tarifaires et de la poursuite des activités de l'Opa.
Sidiki Y. Dembélé
( envoyé spécial à Ouaga )
Ils ont dit…
M. Otonki (transporteur Lomé) :
« Il faut 300 000 F CFA pour un camion qui fait le trajet Lomé-Bamako et vice-versa. Les 35 000 F sont pour les frais de Lomé, tout le reste est dépensé entre Ouaga et Bamako. A Koury , il y a un bureau avec cinq personnes. Tant que tu ne donnes pas 5000 F à chacun d'eux, même si tous tes papiers sont en règle, ton camion ne sort pas. A Sikasso également, il y a un policier court qui n'est content que s'il voit les camions togolais. Il nous harcèle. Entre Ouaga et la frontière Lomé, il faut 55 000 F pour un camion vide. Mais où va tout cet argent ? »
Moussa Diarra (Mali) :
« Au Mali, nous sommes arrivés à faire signer un document par le chef de l'Etat et à sept ministres pour réduire les barrières non tarifaires. Malgré tout, les barrières n'ont fait que prospérer. Il faut que des mesures soient prises tout en innovant, en considérant par exemple l'espace Uémoa comme un seul Etat avec seulement des postes de sécurité et que les camions circulent librement ».
Augustin Karanga (expert Uémoa ) :
« Personne n'est opposé au contrôle routier, mais on ne peut pas nous convaincre que 40 contrôles sur un véhicule dans un même corridor est normal. On n'appelle pas ça contrôle, mais c'est du racket ».
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