Les Echos du 19 Decembre
HAMEYE FOUNE MAHALMADANE, PRESIDENT DU SYLIMA
« La justice malienne va très mal »
Pour le secrétaire général du Syndicat libre des magistrats, Hamèye Founé Mahalmadane, la justice malienne est une écurie qu’il convient de laver à grande eau si l’on veut préserver la cohésion sociale. Tout en insistant sur la nécessité, pour les magistrats, de respecter leurs éthique et déontologie, M. Mahalmadane déplore la gestion du Prodej, se prononce sur les rapports du Vérificateur général et évoque l’affaire du site de la nouvelle Cour d’appel de Bamako. Interview.
Les Echos : Le Syndicat libre de la magistrature vient d’organiser un séminaire sur le thème déontologie et éthique de la magistrature. Qu’est-ce qui justifie le choix de ce thème ?
Hamèye Founé Mahalmadane : Le Sylima a cru nécessaire de parler de déontologie et d’éthique de la magistrature à ce moment précis parce qu’il constate que jour après jour, les récriminations à l’endroit de la justice s’accroissent. A l’analyse, ces récriminations se présentent généralement sous la forme du manque à la déontologie et à l’éthique. Il faut rappelerque le Sylima s’est fixé comme objectif de réussir la saine distribution de la justice. Dans ces conditions, c’est donc naturellement qu’il s’est décidé à appeler les magistrats pour qu’ensemble nous nous disions ce qui ne va pas dans la famille judiciaire et qu’ensemble nous réfléchissions sur les solutions à cette situation d’incompréhension entre le peuple et la justice.
Les Echos : Qu’est-ce qui ne va pas réellement au sein de la justice ?
H. F. M. : Pour vous parler le langage de la vérité, la justice va mal. Elle va mal à cause de toutes les incriminations dont je parlais tantôt. Elle va mal à cause des incompréhensions existant autour d’elle. Elle va mal à cause de ses conditions de vie et de travail. Avec l’organisation du forum national sur la justice en 1999, on avait pensé que des solutions seraient trouvées à tous les problèmes de la justice. Malheureusement, le Prodej, qui en est issu, n’a pas comblé toutes les attentes. Aujourd’hui, le Prodej semble être un projet à la disposition de quelques privilégiés ou dominent des règles qui jurent avec le bon fonctionnement de la justice, l’équité et l’intérêt public. Le peu de matériels que le Prodej semble mettre à la disposition des juridictions est reparti à la tête du client et souvent avec des considérations qui n’ont rien à voir avec le service public. Par ailleurs, la magistrature estime aujourd’hui qu’elle est la grande incomprise. Elle sait qu’elle n’est pas parfaite, qu’elle n’est pas irréprochable à 100 %, mais elle pense que beaucoup de critiques trouvent leur origine dans des situations qui lui sont totalement étrangères. Enfin, elle continue à croire bien contrairement aux discours officiels que les conditions pour rendre une justice crédible ne sont pas réunies.
Les Echos : La justice est fortement mise en cause par les justiciables et même par certains magistrats. Qu’est-ce que le Sylima entend faire pour donner une bonne image des magistrats ?
H. F. M. : Comme je le disais tantôt, le Sylima s’est fixé comme objectif d’exiger des magistrats une justice de qualité. Cela veut dire que le Sylima est aujourd’hui conscient que la distribution de la justice pêche quelque part. Le Sylima a donc décidé de mettre les magistrats devant leur responsabilité. Ensuite, il est convaincu que cette responsabilisation et surtout la remise en cause qui en est attendue ne se feront qu’à la suite de formation de qualité. Il estime aussi qu’il est temps que tous les acteurs et partenaires de la justice, chacun en ce qui le concerne, assume ses responsabilités. Que le juge s’assume, que le citoyen qui s’estime lésé par des comportements peu orthodoxes des magistrats ait le courage de se plaindre, que l’Etat ne s’accommode plus de la mauvaise distribution de la justice et que le Conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe disciplinaire occupe toute sa place.
Les Echos : Le Mali dispose d’une institution de contrôle appelée Vérificateur général. En tant que magistrat, pensez-vous que le Vérificateur général peut lutter contre la corruption et la délinquance financière ?
H. F. M. : Vous savez, la lutte contre la corruption et la délinquance financière est une œuvre de longue haleine et impliquant plusieurs acteurs. Le bureau du Vérificateur général pourra certainement jouer sa partition. Je reste convaincu qu’une lutte contre la corruption et la délinquance financière qui se ferait sans la justice ne pourrait jamais aboutir. En fait, il appartient à la justice de lutter contre la corruption dans la société. Le bureau du Vérificateur général procède à une enquête administrative et établit un rapport destiné à des autorités administratives et politiques. Dans ce sens, oui il contribue à lutter contre la corruption et la délinquance financière en mettant le doigt sur les plaies constatées au cours de ses inspections et en faisant des suggestions aux autorités destinataires de ses rapports pour corriger le tir. Mais, le Vérificateur général n’est pas un officier de police judiciaire. Il contribue peu à la procédure judiciaire. Peut-être qu’il y a lieu de revoir son statut pour essayer de l’impliquer dans la procédure judiciaire. Alors, sa contribution à la lutte contre la corruption sera notable. Je voudrais avant de terminer sur ce point poser le problème de la médiatisation et de la diffusion sur Internet des rapports du Vérificateur général. Cette situation s’accommode mal avec la présomption d’innocence. Nous sommes dans un Etat de droit où la séparation des pouvoirs et des fonctions est déterminée. Il n’est pas normal qu’une autorité administrative fut-elle indépendante puisse déjà condamner des citoyens à la suite d’un contrôle administratif.
Les Echos : Quel jugement portez-vous sur les rapports du Vérificateur général ?
H. F. M. : J’ai déjà effleuré la question en vous disant que pour moi, c’est des rapports administratifs. Ces rapports sont nécessaires aux autorités administratives et politiques et leur permettent de prendre des décisions, soit de poursuivre tel fait signalé en justice, soit simplement d’apporter des correctifs dans la gestion des affaires. Ils sont donc utiles. Mais, ils ne constituent pas des jugements rendus en dernier ressort au nom du peuple malien. Et c’est ce qui m’amène à dire que le grand tintamarre qui se fait autour d’eux au moment de leur publication est une atteinte grave à la présomption d’innocence.
Les Echos : Jusqu’en 2006, date de création du Sylima, il n’y avait qu’un seul syndicat de magistrats appelé Sam. Qu’est-ce qui justifie la création d’un deuxième syndicat que vous présidez ?
H. F. M. : Nous sommes un certain nombre de magistrats qui ne se reconnaissaient plus au Sam. Le Sam avait accumulé un certain crédit au niveau de l’opinion publique nationale relativement à ses prises de position sur certaines questions concernant la justice et la nation. La direction qui s’était installée au niveau du Sam a de par son comportement dilapidé tout ce crédit de telle sorte que les magistrats ne s’y reconnaissaient plus. Mais pour nous aujourd’hui, ce débat est dépassé. Nous avons pu prouver à la face des magistrats l’utilité du pluralisme syndical. En effet, il a fallu la création du Sylima et le dépôt de son cahier de doléances pour que l’autre syndicat sorte de sa torpeur en essayant de présenter quelque chose. Nous pensons donc rien qu’en jouant ce rôle de sentinelle, le Sylima a été une bonne chose.
Les Echos : L’actuel site de la Cour d’appel à Banankabougou avait fait l’objet de litige foncier. Est-ce que les juridictions avaient été saisies au préalable par des personnes qui se réclamaient propriétaires dudit terrain ?
H. F. M. : L’affaire de l’actuel site de la Cour d’appel de Bamako n’a été connue d’aucune juridiction au Mali. En fait, cette parcelle avait été distribuée à des citoyens. Quand la Cour d’appel y a été implantée, ces citoyens ont dû se plaindre au niveau du ministère des Domaines de l’Etat (Ndlr : le titulaire du poste à l’époque était Aboubacar Sidiki Touré) qui leur avait vendu la parcelle. A ce niveau, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique avait été engagée et les intéressés ont été dédommagés par la commission administrative mise en place sans que le problème arrive en justice. Le problème aurait pu arriver en justice si les parties ne s’étaient pas entendues sur l’indemnisation préalable. Mais en l’espèce, elles se sont entendues et nous avons été surpris d’entendre encore une fois que l’Etat était condamné à payer. Je voudrais simplement dire que l’Etat soit condamné ne relève pas de l’extraordinaire dans un Etat de droit. En effet, dans un Etat de droit, l’Etat est un sujet de droit et il répond de ses actes.
Propos recueillis par
Mohamed Daou
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DECENTRALISATION AU MALI
Transférer les ressources financières ou échouer
La décentralisation, qui se présente comme une solution aux problèmes des collectivités territoriales permet aux responsables locaux d’agir légalement dans leurs localités. Mais, c’est une capacité d’action très limitée avec l’absence de moyens financiers.
L’une des questions les plus débattues pendant la Journée nationale des communes est le transfert des ressources financières aux collectivités décentralisées. Cette problématique mérite d’être discutée pour qui sait que les municipalités font face à un manque criard de ressources financières pour leur développement.
De nos jours, l’Etat leur a transféré les compétences administratives requises, mais celles-ci ne leur permettent guère d’engager de véritables chantiers de développement sans moyens matériels et logistiques. C’est pourquoi, les élus locaux n’ont pas hésité à demander au gouvernement qu’il mette les ressources financières à la disposition de leurs communes, s’il veut que le processus de décentralisation, enclenchée depuis quelques années, soit une réussite.
Même si on ne peut rien dire pour le moment du comment l’Etat procédera au déploiement de moyens financiers aux collectivités, l’Assemblée nationale lui a donné le feu vert en votant le Fonds d’appui aux collectivités.
En attendant l’arrivée de ces fonds nécessaires à l’épanouissement des communes, c’est une authentique prise de conscience à laquelle on assiste à l’intérieur du pays. « Si nous attendons que l’Etat vienne tout faire à notre place, nous n’allons point avancer et notre misère s’accroîtra. Visiblement, le gouvernement ne se focalise que sur quelques localités. Donc, mettons nous au travail nous mêmes avec nos maigres moyens », indique un jeune de Niafunké (Tombouctou).
A l’image de cet habitant engagé, les populations rurales sont résolument déterminées à prendre à bras le corps les destinées de leurs communes. C’est dans ce cadre qu’on peut les voir tisser des relations de jumelage avec certains partenaires européens ou même entreprendre eux-mêmes des projets de développement local, qui bénéficient ensuite de l’appui de certaines structures internationales.
« Nous avons débuté, il y a quelques années, un projet d’insertion professionnelle dans notre village pour faire face aux problèmes juvéniles dont l’exode rural. Par la suite, nous avons bénéficié de l’appui technique et matériel de certaines associations en France sur notre propre demande » , se félicite l’initiateur du projet.
Cependant, il convient de signaler que quel que soit leur degré d’engagement et l’appui extérieur, les collectivités décentralisées butent toujours sur des difficultés qui ne peuvent être surmontées que si l’Etat les accompagne financièrement. Surtout qu’ils ont des moyens locaux très limités et que l’aide des partenaires n’est pas éternelle.
A cet égard, elles sont appelées à prendre efficacement le relais des partenaires et cela ne peut être possible que s’ils ont l’aide financière du gouvernement.
Ogopémo Ouologuem
(stagiaire)
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TRIBUNE
Redresser Sotelma-Malitel
La première visite du « citoyen français » Jacques Chirac au Mali était attendue avec une certaine curiosité. En effet, du temps de sa présidence, il avait déjà effectué deux visites confirmant du coup la qualité des relations entre la France et le Mali.
Amadou Toumani Touré, fidèle à lui-même, a réservé à l'ancien président Français, qui a encore choisi de visiter notre pays, un accueil digne d'un chef d'Etat en exercice. Cette attitude du président malien qui ne surprend aucun Malien, car conforme à nos valeurs séculaires : le Mali n'a pas que des intérêts mais a aussi des amis.
C'est dans ce contexte de célébration de l'amitié malianno-française que des esprits malintentionnés ont choisi pour s'attaquer aux sociétés françaises, au motif que trois d'entre elles ont résilié leur contrat d'abonnement avec Sotelma-Malitel. Il n'y a malheureusement qu'au Mali que le ridicule ne tue pas. Résumer les relations Mali-France (notre 1er partenaire) à trois contrats, c'est faire preuve de légèreté.
Dans le contexte de libre concurrence qui caractérise le monde d'aujourd'hui, pensez que les Maliens, voir les consommateurs vont garder leur contrat Sotelma-Malitel, uniquement parce qu'elle est une entreprise malienne, relève de la pure utopie.
L'étonnant dans tout cela, c'est qu'un rapport de l'Union internationale des télécommunications (UIT) traite de la concurrence dans le domaine des télécommunications. Les responsables de Sotelma-Malitel ont-ils lu ce rapport, sinon voici résumé la partie en substance : « l'expérience a montré qu'une concurrence libre et ouverte est avantageuse pour les consommateurs et la société prise dans son ensemble puisqu'elle garantit des prix plus faibles, de meilleurs produits et services d'un caractère plus novateur et un choix élargi pour le consommateur ».
En terme clair, c'est la qualité et la pertinence de l'offre qui conditionnent le choix des consommateurs et non la xénophobie, ce que devrait comprendre Sotelma-Malitel au lieu de susciter des articles dans la presse.
Dans un contexte concurrentiel, les entreprises et sociétés qui n'arrivent pas à comprendre les consommateurs et à répondre à leurs besoins risquent de perdre ces derniers et de voir rétrécir leurs marges bénéficiaires. C'est ce qui a certainement motivé CFAO, l'ambassade de France et le Sofitel à aller vers la meilleure offre de services de télécommunications.
Contrairement à ce qui semble être une conviction à Sotelma-Malitel, la concurrence ne vise rien d'autre qu'à récompenser l'esprit d'entreprise, l'adaptation et l'enthousiasme et à punir le laxisme et l'indifférence face aux besoins des clients.
Aujourd'hui avec importance sans cesse croissante du secteur des télécommunications dans notre pays, les Maliens ne peuvent plus supporter la léthargie et l'indifférence qui a caractérisé pendant longtemps ou encore plus aujourd'hui la fourniture de services et de produits par Sotelma-Malitel.
En lisant les attaques dans la presse, nous nous demandons si ceux-là qui sont chargés de gérer les destinées de notre opérateur historique sont à hauteur de mission. Sinon comment comprendre, qu'après avoir obtenu presque toutes les concessions de la part des autorités, après avoir eu main libre pour opérer les changements souhaités, ces responsables peinent à montrer les premiers bénéfices du changement.
Quatre ans après l'arrivée d'un deuxième opérateur, 2 millions de Maliens supplémentaires ont accès au téléphone, plus de 1000 localités sont couvertes par le réseau. Internet, avant un luxe, est arrivé à nos domiciles nous permettant du coup d'avoir accès au téléphone fixe à domicile, dans un temps record et à moindre coût.
Un autre aspect, pas des moindres est traité dans le même rapport, il s'agit de l'interconnexion. "Il y a quatre ans, l'opérateur historique a créé une crise de l'interconnexion en faisant fi des recommandations de l'UlT.
Ce rapport démontre à suffisance que le secteur des télécommunications est géré par des règles universelles qui s'appliquent à tous et qui profitent à tous.
Si les 300 000 abonnés de Sotelma-Malitel n'existaient pas, leur communication n'existerait pas. Il en est de même pour les 2 millions d'abonnés Orange qui, par leur existence apportent des revenus substantiels à Sotelma-Malitel. Alors est-il possible de dire que la présence d'Orange ne profite pas à Sotelma-Malitel ?
Les résiliations récentes de contrat ne doivent pas faire paniquer l'état-major de Sotelma-Malitel car d'une manière ou d’une autre elle y gagnera car ni l'ambassade de France, ni Sofitel, ni CFAO, ne peuvent empêcher leurs employés d'appeler des lignes Sotelma-Malitel.
En conclusion, à nos amis de Sotelma-Malitel, qui cherchent mordicus une justification à la perte d'une bonne partie de leur part de marché, nous conseillons de prendre l'exemple sur la BIM-SA. Son jeune PDG dynamique, dans un contexte fortement concurrentiel (12 banques pour certaines appartenant à de gros et puissants réseaux bancaires internationaux) a pu redresser au bout d'un an la barre sans créer d'incident diplomatique et sans tambour ni trompette.
Aly Diawara
(enseignant à la retraite Sirakoro Meguetan)
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